CONSEIL NATIONAL F.O.-DGFiP

Extrait utile des statuts F.O. -DGFiP

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TITRE X - CONSEIL NATIONAL

^{Article 33}

" Au moins une fois entre deux Congrès, le Conseil Syndical convoque un Conseil National.

Le Conseil National est constitué des Conseillers Syndicaux, des Conseillers Techniques et des Secrétaires des Sections, ou de leur représentant et des membres des Secrétariats fédéraux issus du Syndicat.

Le Conseil National n’a pas le pouvoir de modifier les décisions du Congrès National.

Il procède à un examen de l’évolution des problèmes et de la situation générale. "

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Le Conseil National se tiendra au Domaine de Chalès (41).