Section F.O.-DGFiP de l’OISE
Adr.: 2 rue Molière - 60000 Beauvais permanence les après-midis Tél.: 03-44-06-35-68 Mèl : fo.ddfip60dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/060 |
salle de réunion n°200 de la DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
101 avenue Jean Mermoz à Beauvais
1) Ajustement des horaires d’ouverture au public de la trésorerie de Thourotte ;
2) Projet d’arrêté des Services des Impôts des Entreprises chargés d’établir les avis de mises en recouvrement des droits et pénalités à raison d’une déclaration ou d’un acte déposé ou qui aurait dû être déposé au titre de la publicité foncière et de l’enregistrement ;
3) Questions diverses.
Contactez vos élus FO avant la tenue de cette réunion