CAP Locale des inspecteurs : mouvement du 01/09/2018

1) Approbation du procès-verbal de la CAPL n°1 du 17/11/2017

Le PV est approuvé à l’unanimité (compte-rendu sur la liste d’aptitude 2018).

2) Mouvement local des inspecteurs

Le délai de séjour est désormais de 2 ans (sauf pour les rapprochements : 1 an).
Les inspecteurs ayant obtenu une nouvelle affectation au 01/09/2018 devront donc la conserver jusqu’au 01/09/2020.
Exception : les B promus IFiP le 01/09/2018 ne sont tenus qu’à un délai de séjour de 3 ans dans la spécialité, et ils pourront donc demander une mutation géographique dès le 01/09/2019.
En revanche, les promus à partir du 01/09/2019 seront tenus à un délai de 3 ans sur leur première affectation.
Voir la fiche FO sur les délais de séjour ici.

FO a voté CONTRE ce mouvement, à cause de l’affectation d’office de notre collègue à la Comptabilité de l’Etat, conclusion d’une gestion calamiteuse de la division Etat par notre direction, qui témoigne d’une grande méconnaissance des missions.

En effet, cette décision ne fait que déplacer un problème que la direction a créé de toutes pièces. Depuis le départ non remplacé de la dernière inspectrice en charge de la compta (et de rien d’autre), l’inspectrice en charge du Recouvrement et des Recettes Non Fiscales / Produits Divers n’a pas été remplacée non plus, et enfin l’inspectrice en charge de la Dépense de l’Etat a été déplacée au sein de la direction (sans information de la CAP compétente). C’est donc en extrême urgence, et toujours sans CAP, qu’une "réquisition" a été opérée : la direction a fait "une offre de service non refusable" à la dernière inspectrice de la division Etat, déjà en charge du service Dépôts de Fonds : elle devait occuper toutes les fonctions Caisse-Compta-Dépense-RNF-Recouvrement à la fois ! Mais voilà, cette collègue a obtenu sa mutation au 1^er septembre 2018, et aujourd’hui, fatalement, ce qui devait arriver arrive : il y a le feu dans la Division Etat !!!
Pour FO , il faut 2 inspecteurs pérennes pour gérer la compta, le recouvrement, la caisse, le stock en dépense et le stock en RNF.
Avec un seul inspecteur qui ne connaît absolument pas CHORUS (d’ailleurs des formations sont impératives pour être habilité avec ce logiciel), c’est mission impossible.
La paierie perd un excellent adjoint et la division Etat restera sous-encadrée.
FO ne cesse de le répéter à cette direction décidément bien sourde :
ces postes sensibles doivent en premier lieu être proposés par appel départemental à candidatures, et le débat doit avoir lieu en CAP sur les postes à pourvoir en direction.
La gestion de crise n’est pas une solution !

FO a interrogé la direction sur la différence entre le sous-effectif chiffré en CAP Nationale pour la DDFiP 60 (-5,8) et le sous-effectif présenté en CAP Locale (-0,8). En effet, 5 inspecteurs d’écart, ce n’est pas rien !!! Mais nous n’avons pas eu d’explication.

Les postes vacants à l’issue du mouvement sont les suivants :

• Form Pro en Direction (poste assuré par la GRH dans l’attente)
• 1 poste d’adjoint au SIP de Méru
• 1 poste au PCRP à Senlis (qui pourrait être pourvu lors de la fermeture du PCE de Creil, à revoir en CAP Locale courant novembre 2018)
• 1 poste d’adjoint à Pont Ste Maxence
• 1 poste d’adjoint à la paierie départementale
• 1 poste d’adjoint à Compiègne municipale
• 1 poste au PTGC de Compiègne

Pour info, un recrutement contractuel a abouti sur la RAN de Clermont GP. Cette stagiaire sera donc à l’ENFiP A en septembre.

Les mouvements nominatifs détaillés ont été envoyés par mail (il est en effet interdit de publier des informations nominatives sur Internet). Si vous aussi vous souhaitez rejoindre FO en nous soutenant par votre adhésion, ou si vous voulez simplement recevoir nos informations en vous abonnant gratuitement, rendez-vous ici !

Les élus F.O.-DGFiP Oise rappellent qu’ils dénoncent le système de mutation actuel car :

 il entraîne des risques nouveaux d’obtenir une affectation non souhaitée en interne en cas de changement de RAN [1] ;

 il fait perdurer des situations d’urgence au delà du supportable en ne traitant pas les dossiers prioritaires au regard de l’ancienneté du fait générateur ;

 il porte un coup fatal aux possibilités de promotions internes en refusant le ’’droit au retour’’ dans le département d’origine ;

 il organise la précarité des agents en favorisant la profusion des "ALD" [2] ;

 il remet en cause le droit de mutation en proposant un projet "abouti" qui paralyse les interventions en CAP Nationale, comme l’annonce clairement la page 59 dans l’instruction :

 il est le corollaire de calendriers de gestion à rallonge ;

 il est incompatible avec notre revendication forte que 2 véritables mouvements de mutation aient lieu chaque année.

Pour F.O.-DGFiP Oise , un tel système en forme d’usine à gaz est proprement scandaleux et nous n’aurons de cesse de le condamner tout en déployant nos énergies militantes pour que les personnels de la DGFiP puissent obtenir les mutations qu’ils attendent tous pour des motifs légitimes, qu’ils soient prioritaires ou personnels.

3) Questions diverses

La CAP Locale, initialement prévue le 19 juin, pour étudier les recours sur l’évaluation 2018, a été annulée.

Contactez nous pour toute question relative à cette CAPL