- Création du pôle national du guichet (PNG) TVA commerce en ligne de NOYON (pour avis)
- Création du Service de Gestion Comptable (SGC) de BEAUVAIS et de la Trésorerie hospitalière de CLERMONT-BEAUVAIS (pour avis)
- Bilan de la formation professionnelle 2019 et 2020 (pour information) et plan départemental 2021 de formation professionnelle (pour avis)
- Bilan de la campagne des entretiens d’évaluation 2020 (pour information)
- Concentration de l’ensemble du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein des SIE désignés par arrêté et PRS (pour information)
- Présentation des nouvelles règles de gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France (TVVI ou taxe de 3%) pour les entreprises étrangères non établies en France (pour information)
- Questions diverses.
à 9h30 en visioconférence