Section F.O.-DGFiP de l’OISE
Adr.: 2 rue Molière - 60000 Beauvais permanence les après-midis Tél.: 03-44-06-35-68 Mèl : fo.ddfip60dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/060 |
→ FAQ Fonction Publique du 16 mars 2022, document établi par le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MTFP) ;
→ Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19, document établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (MTEI) en date du 16 mars 2022.
À compter de lundi 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne trouve plus à s’appliquer : les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. C’est désormais ce guide qui est destiné à accompagner les salariés et les employeurs.
Source : Flash du Secrétariat Général le vendredi 11 mars à 18h30
L’évolution favorable de la situation épidémique permet d’alléger les mesures sanitaires applicables dans le cadre professionnel. Ainsi, à compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire national en entreprise cessera de s’appliquer et sera remplacé par un guide repère des "mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique", qui détaillera les mesures préconisées.
Les mesures prises en faveur des agents vulnérables relevant d’une des pathologies mentionnées à l’article 1er du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 restent applicables (possibilité d’être placé en télétravail pour l’intégralité du temps de travail ; si le télétravail n’est pas possible, aménagement du poste de travail ; à défaut placement en autorisation spéciale d’absence.
→ Voir la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics reconnus personnes vulnérables
Pour l’Outre-mer, des concertations avec les autorités locales seront engagées pour mettre en œuvre la suspension du pass vaccinal en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires.
Des informations complémentaires seront communiquées dans le courant de la semaine prochaine. Certaines d’entre elles peuvent être d’ores et déjà consultées sur le site servicepublic.fr. Cliquer ici.