La GIPA 2010 est arrivée

Tu trouveras en annexe l’arrêté du 3 mai 2010 (paru au JO du 22 mai 2010) concernant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) dans la fonction publique au titre de l’année 2010, ainsi que le décret de 2008 qui reste d’actualité.

Pour 2010, seuls peuvent bénéficier de la GIPA, au titre de la période de référence allant du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2009 :

  Ceux qui ont atteint depuis 4 années l’indice sommital de leur corps ou cadre d’emplois,
ou
  Ceux qui ont atteint depuis 4 années l’indice sommital du premier grade ou d’un grade intermédiaire de leur corps ou cadre d’emplois.

Pour mémoire le calcul de la GIPA ne prend pas en compte : l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la NBI, les heures supplémentaires et toutes les autres primes.

Pour les agents à temps partiel ou incomplet, le bénéfice financier est limité.

Il exclut ceux ayant bénéficié de promotion ou d’avancement à l’ancienneté dans les 4 ans et ceux ayant pris un congé parental ou un congé de formation.