COMPTE RENDU DU CHS CT DU 8 DECEMBRE 2020

Président : M. POUPLARD
Direction GUILHAUMON, LEGLOAN.
Assistante de prévention : Karine RION,
Médecin de Prevention Mme GUIBE HUBERT,
ISST M. GUYENOT
Assistante sociale, Marielle GERAULT
Organisations syndicales : Michel LESUR (solidaire) JB NIGHAOUI (CFDT), Pascale CAHU et Stéphane GUILBERT (FO), Antoinette LABBE (solidaire)

Ordre du jour :
1) Point sur la situation sanitaire au sein de la DDFIP de l’Orne
2) Actualisation du plan de prévention et présentation des services du fonctionnement des services de la DDFIP de l’Orne
3) Analyse et examen des observations des registres santé et sécurité au travail.
4) budget 2020 examen et bilan de l’exercice
5) questions diverses.
Michel LESUR (solidaire) au nom de l’intersyndicale a lu une liminaire avant le début de ce CHSCT. (La liminaire suit ce compte-rendu)
Nous avons déploré que cette réunion se tienne en audio-conférence ce qui ne facilite pas les échanges.
1) Point sur la situation sanitaire au sein de la DDFIP de l’Orne.
Monsieur Guilhaumon a exposé la situation sanitaire du département de l’Orne.
Nous observons un tassement du nombre de cas :
13 cas positifs déclarés depuis début septembre dans l’Orne.
Actuellement 5 agents sont soit en ASA, soit en septaine en attente de résultats.
Par précaution sanitaire, le BIL assure un suivi très pointu en matière d’approvisionnement de masques et de produits nettoyants. La direction a un stock de masques pour chaque agent pour environ 3 mois. Le fait de pratiquer le télétravail participe à l’effort collectif important. Aujourd’hui 60 % des agents sont équipés en matériel télétravail. Lundi 7 décembre 35 % des agents étaient en télétravail avec une mobilisation de matériel de 50 %. La direction a investi dans des téléphones portables qui seront déployés en direction des agents télétravaillant (notamment pour les agents des SIP et des trésoreries). Une manière de résoudre la problématique de l’accueil téléphonique uniquement supporté par les agents en présentiel.
Nous avions prévu d’intervenir sur les conditions de travail des télétravailleurs mais la direction a anticipé notre question. Elle assure porter une grande attention aux conditions des agents au télétravail, répondre à leurs besoins éventuels, et analyser et tenir compte des méthodes de travail anxiogène. La direction envisage de questionner les télétravailleurs pour voir ce qui peut être amélioré, peut être sous forme de sondage… .
Dans le département il y a actuellement 34 agents dits vulnérables qui nécessitent un suivi particulier par la direction et le médecin de prévention.
2) Actualisation du plan de prévention et présentation du fonctionnement des services de la DDFIP de l’Orne. Sujet présenté par Karine RION.
Le plan de prévention doit permettre de diagnostiquer les risques potentiels et les mesures de prévention prises à cet effet.
Au 30/11, 58% équipés en matériel de télétravail, dont 93% des agents vulnérables, les 7% restant étant en ASA ou en arrêt maladie pour d’autres pathologies que la covid 19.
La configuration et les moyens de transport plutôt individuel ne nécessitent pas d’aménagement d’horaire de service dans l’Orne.
Il est rappelé qu’en cas de port du masque une pause est obligatoire toutes les deux heures, en s’isolant ou en sortant à l’extérieur.
Les consignes d’utilisation des locaux ( salle de réunion, de pause) doivent être affichées à l’entrée de chaque pièce commune tout comme le balisage au sol.
J’ai signalé le problème du balisage inexistant à la cité ainsi que les problèmes des portes coupe-feu bloquées par des cales en bois.
Des lingettes et du produit désinfectant doivent être disponibles à côté des matériels partagés (photocopieurs, autres … ).
M. GUYENOT (ISST) rappelle que les ventilateurs sont proscrits, mais pas les VMC qui doivent fonctionner. (A Argentan et à l’Aigle).
Pour les moments "critiques"de pause, la médecin de prévention suggère de discuter, d’échanger avec masque et de ne prendre son café qu’après et seul ! C’est quand on enlève son masque qu’on prend un risque pour soi et pour les autres… .
3) Analyse et examen des observations des registres santé et sécurité au travail.
Un accident du travail est à signaler. 3 jours d’arrêt de travail pour un collègue suite à une visite sur site.
La médecin de prévention Mme GUIBE HUBERT demande à ce que les compte-rendus d’accident soient plus détaillés. L’objectif de la fiche de signalement est de trouver des réponses aux circonstances d’accident pour que cela ne se reproduise pas… . L’assistante sociale Marielle GERAULT demande également à être mise dans la boucle car ces événements peuvent avoir des répercussions sociales sur un agent isolé ou vivant seul avec des enfants.
Deux fiches de signalement, encore une fois sur les sites de Flers et de Domfront. Cette fois-ci ce n’était pas des faits en présentiel, mais par téléphone avec insultes et autres…
La docteur Guibe Hubert demande si le suivi psychologique est assuré derrière de tels événements ? Karine RION souligne à chaque fois le soutien des chefs de services et des collègues. Marielle GERAULT insiste et demande à ce que l’on soit vigilant sur l’impact que peuvent avoir ces faits à long terme sur l’agent concerné ! Il faut prendre le temps d’écouter à posteriori les agents qui ont subi ce genre de situation.
Un autre syndicat a signalé qu’il ne fallait pas non plus oublier les collègues en télétravail 5j/5 qui peuvent également être en grande souffrance.
4) budget 2020 examen et bilan de l’exercice.
L’étude de l’air bâtiment D de la cité administrative au rez de chaussée a été retardé à cause de la Covid 19 et de la baisse observée du trafic routier. Les capteurs seront posés avant les vacances de Noël.
Les capteurs de Radon sur Flers et la Ferté Macé seront posés pour une fin d’observation et de relevé à la fin janvier 2021.
Des masques inclusifs ont été achetés pour équiper les collègues des personnels mal-entendant. 65 unités à 15€ pièce.
Reste à recevoir un bureau réglable en hauteur.
Le budget est totalement utilisé. Il reste 28.32 € d’excédent budgétaire 2020.
5) Questions et informations diverses.
Activation d’une nouvelle Application Myoga pour faciliter les échanges de documents entre tous les membres du CHSCT. Accord à l’unanimité pour s’en servir ! On fera le bilan dans quelques mois !
FO a juste fait remarquer à M POUPLARD que nous n’avions pas voter le budget soumis pour avis. Chose faite dans les secondes qui ont suivi !
FO a également souligné l’absence de Pv soumis à approbation du CHSCT depuis plus d’un an ! M. Pouplard a insisté pour qu’au prochain chsct on ai le PV de la réunion précédente. Il faut plus de fluidité sur la rédaction des PV.
La direction a l’ambition de revoir l’ergonomie d’Ulysse 61 avec une présentation plus dynamique et une mise en avant des acteurs de prévention.
Question posée par un autre syndicat Pourquoi n’y a t’il plus de vigile à l’entré de la cité ?
Le vigile engagé en Novembre n’a pas été reconduit en décembre. M. POUPLARD s’engage à en parler au prochain conseil de cité en 2021. Le coût pourrait être un frein car cela est facturé 2000 € par mois à la préfecture avec un budget très contraint Marielle GERAULT propose de prendre l’attache des collègues de l’accueil pour avoir leur ressenti. Ils sont en première loge et souvent confrontés à un public exigeant et impatient !
Nous avons tenu également à préciser la position des syndicats pour le problème de ménage sur le site d’Argentan début décembre. En aucun cas il ne s’agissait, de la part des syndicats, d’accuser qui que ce soit mais bien de dénoncer une situation de fait et un ménage non assuré en cette période de pandémie. Dommage qu’il y ai eu une redescente un peu autoritaire et brutale sur le chef de service et les agents d’Argentan ! Ce qu’à valider M.POUPLARD « Il n’y a pas de problème, soyez tranquille la-dessus »

CHSCT terminé à 11h15

Liminaire en intersyndicale
CHSCT du 8/12/2020

Monsieur le Président,

C’est dans un contexte particulier de crise sanitaire persistante que se tient ce CHSCT en audioconférence.

La première vague de contamination a été d’une ampleur gigantesque, en grande partie à cause d’un système de santé totalement épuisé par des politiques d’austérité successives. Lors de la deuxième vague dont nous subissons les effets actuellement, le gouvernement persiste dans ses errements, en faisant clairement le choix des grosses entreprises au détriment du secteur de la santé : pas de recrutement dans le milieu hospitalier, pas de créations de lits mais transfert de lits de certains services vers des unités Covid… 

L’État-employeur, qui se doit d’être exemplaire en matière de protection de ses agent.e.s, a toutes les peines du monde à mettre en application de manière concrète et efficace les gestes barrières et les règles de distanciation sociale. La DGFIP ne fait malheureusement pas exception à la règle.

Pour éviter que cette deuxième vague soit encore plus meurtrière que la première, le gouvernement a mis en avant la montée en puissance du télétravail, en précisant que ce dernier « n’était plus une option ».

A ce sujet, lors des dernières audioconférences, vous avez exprimé votre satisfaction quant à l’excellent taux de télétravailleuses et télétravailleurs au sein de notre Direction. Même si cela peut apparaître à priori comme un élément positif, notre rôle, en tant que représentant.e.s au CHSCT, est de dépasser cette simple donnée statistique pour en évaluer les conséquences sur la santé des agent.e.s

Nous avons en effet constaté les souffrances d’une partie des personnels qui sont contraints, d’une manière ou d’une autre, à travailler 5 jours sur 5 à leur domicile, sans oublier les contraintes qui pèsent également sur les agent.e.s qui sont au bureau en présentiel. Si l’organisation actuelle devait perdurer, cela renforcerait notre inquiétude pour nos collègues et nous continuerons d’être extrêmement vigilent.e.s sur l’indispensable maintien de l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Et comme si cela ne suffisait pas, malgré toutes ces difficultés que nous venons de décrire, la DGFIP poursuit promptement la mise en place du nouveau réseau de proximité. Elle reste sourde à nos injonctions de demander l’arrêt de ces opérations de restructurations, ou à minima leur report.

Au regard de la crise sanitaire, cette demande est d’autant plus légitime qu’elle se trouve confortée par de nombreuses conséquences que ces réformes vont engendrer sur les conditions de vie au travail des agent.e.s

Par exemple, les déménagements et emménagements, l’allongement du temps de transport, les besoins en formation…, conséquences de la mise en place du NRP, vont créer de fait une augmentation des risques liés à la covid 19.

Aux bouleversements des conditions matérielles de vie au travail viennent s’ajouter des risques psychosociaux et troubles anxiogènes décuplés par les effets de la crise sanitaire. Ils ont été clairement identifiés par le Médecin de Prévention lors de son rapport annuel. Nous nous permettons de vous les rappeler :
 Surcharge de travail lié à la réduction des effectifs, départ des « sachant.e.s » non compensé par des arrivées ;
 Perte de la valeur du travail et dégradation de la qualité de celui-ci ;
 Non reconnaissance de l’investissement professionnel et difficultés à assumer ses missions ;
 Grande incertitude face à l’avenir

Alors, dans ce contexte, pourquoi avoir poursuivi la mise en place du NRP ??? L’inquiétude qui taraude les agent.e.s au sujet des changements sociétaux liés à la crise sanitaire n’était-elle pas suffisante ??? Les craintes liées au virus pour sa famille et pour soi, les conséquences financières parfois difficiles affectent déjà la santé psychique des agent.e.s de la DGFIP, quelle que soit leur grade ou leur fonction.

Par ailleurs, la déficience de certaines applications informatiques a un effet accélérateur sur les risques psycho-sociaux. C’est un euphémisme de dire que la plateforme E-Contact a un fonctionnement ne répondant ni aux attentes des agent.e.s, ni à celles des usagers. Dans une période où les personnels doivent faire face à des demandes croissantes des usagers par internet, les conséquences immédiates sont les suivantes : recrudescences d’appels téléphoniques de contribuables excédés et agressifs, important retard dans des missions déjà mises à mal par le premier confinement.

Tout ceci démontre, durant cette période si particulière, que la santé, l’hygiène et la sécurité sont des sujets qui prennent une place prépondérante au sein de nos collectifs de travail. Nous renouvelons nos craintes, déjà formulées, de voir la prévention des risques passer au second plan, avec la création des conseils sociaux d’administration, qui acteront la fusion des CTL et des CHSCT dès 2022. La DGFIP se doit de mener une politique volontariste en la matière, en particulier en assurant la protection de celles et ceux qui, sur le terrain, alertent sur des situations pouvant mettre en danger la santé et la sécurité des personnels.