Gestion du Compte Epargne Temps

Compte tenu de l’épidémie de Covid-19, certains seuils relatifs à la gestion du compte épargne-temps (CET) ont été adaptés temporairement.
Il s’agit d’une part de la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET qui passe de 10 à 20 jours et du plafond global de jours pouvant y être maintenus qui passe de 60 à 70 jours.
Ces dispositions ne résoudront cependant pas toutes les difficultés liées à la crise sanitaire. Ainsi, de nombreux collègues ne seront pas en mesure de consommer le nombre minimal de jours de congés au titre de l’année 2020, notamment les stagiaires à qui le SIA a confirmé récemment qu’ils devraient poser le même nombre de jours que les titulaires. F.O.-DGFIP a donc demandé le 4 décembre au Directeur général à ce que ce seuil (de 17 ou 20 jours en fonction des obligations hebdomadaires de travail) soit abaissé ou adapté. Notre fédération FO FINANCES est également intervenue sur le sujet directement auprès du secrétariat général du ministère.
En réponse à notre demande, nous venons d’apprendre que les congés 2020 (CA, RTT et jours de fractionnement) qui n’auront pas pu être pris en 2020 et sont regroupés dans le « congé de report 2021 », seront utilisables jusqu’au 31 janvier 2021.
Ce décalage conduit à décaler la campagne CET du 1er février au 19 février 2021.
Les agents ne pouvant ouvrir de CET (stagiaires, apprentis, agents publics dont le temps de service est inférieur à 1 année) bénéficieront d’un report exceptionnel jusqu’au 5 mars 2021.
Ces nouvelles dispositions concernent l’ensemble des directions et services relevant de notre ministère
À la DGFiP, une note modificative à celle du 26 novembre 2020 (note de service RH1A 2020/11/5919) sera adressée prochainement au réseau afin de préciser la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.