COMPTE RENDU DU CTL DU 23 AVRIL 2021

Ce 23 avril 2021 , a eu lieu la deuxième convocation du CTL relatif au premier effet matériel du NRP.
Voici le compte rendu que l’on doit à Stéphane GUILBERT , secrétaire adjoint de FODGFIP 61 représentant FODGFIP avec Bruno VILLAIN lors de ce Comité Technique.

Secrétaire adjoint : SOLIDAIRES : M. LESUR

En préambule au CTL, nous avons écouté les réponses de M. Pouplard, président du CTL depuis le départ de M DACHICOURT vers d’autres fonctions dans un autre département , à nos questions posées lors de la 1ere convocation :

 êtes-vous toujours opposé à la création d’antennes pérennes sur le département ?

La DDFIP : « une antenne c’est un service avec un Chef, destinée à rester sur place. Il y en a une à L’AIGLE. D’autres propositions ont effectivement été refusées. Avec le télétravail et le travail à distance, on se rapproche de cette idée malgré tout »

 Pouvez-vous vous engager sur le télétravail proposé à l’agent dans le cadre d’un télétravail hors régime d’exception. Quel sera le positionnement du Chef de service ?
quels éléments peuvent être garantis pour les agents sur les organisations de travail : sur le nombre de jours disponibles en télétravail aux agents demandeurs ? Pour combien de temps ?

La DDFIP : « Il est possible pour la DDFIP de s’engager et elle l’a déjà fait avec des agents, notamment avec le SDIF. Bien entendu, le Chef de service a son mot à dire : notamment par rapport au degré d’autonomie de l’agent…… Il s’agit d’un an renouvelable, par tacite reconduction ou jusqu’à la date de départ en retraite de l’agent.
Cela sera vu avec le Chef de service mais cela ne pourra pas mettre en cause l’engagement de la Direction. »

 Comment pouvez-vous garantir un cadre pour le collectif de travail de vos équipes en vous appuyant uniquement sur des situations individuelles ?

La DDFIP  : « Il ne s’agit pas de s’appuyer uniquement sur les situations individuelles. L’intérêt du service passe avant la situation individuelle. Cela va s’affiner avec les affectations définitives sur les sites. »

Pour FODGFIP, « C’est contradictoire de dire que les agents ayant de l’expérience pourront plus prétendre au télétravail alors qu’ils devront former les nouveaux collègues sur place !

 Quel est donc l’intérêt réel de votre questionnaire ?

La DDFIP : « le cadre du télétravail engendre aussi du présentiel qui permettra la formation. C’est un nouveau mode de travail qui arrive chez nous. Ce ne sera pas facile c’est sûr ! »

 les recommandations du médecin du travail ont t’elles été prises en compte ?
 avez-vous suivi les préconisations de l’assistant de prévention et de l’ISST ?

La DDFIP : « Elles sont toujours prises en compte au maximum par la direction ».

- Etait-il dans l’intérêt des agents de supprimer autant de postes ?

La DDFIP : « Dans le cadre de la mise en place du NRP : la méthode de suppression d’emplois dans les petits départements a changé : 17 en 2019, 3 en 2020, 5 en 2021. Ce projet, cette DGFIP du futur : on essaie de limiter les impacts sur les agents, tout en préservant l’équilibre avec l’intérêt de service, avec l’attribution de primes.
L’arrivée d’un nouveau service devrait assurer des opportunités aux agents du département »

Un membre de l’intersyndicale rappelle qu’elle ne partage pas le point de vue de l’administration qui se félicite de la diminution des suppressions d’emplois dans l’ORNE.
Nous lui rappelons que le problème des postes vacants, problème au niveau national et local est un réel problème car ce sont des emplois financés dans la loi de finances et que l’administration centrale refuse d’appeler les candidats reçus. Nous demandons comment la direction va gérer la pénurie d’emplois dans le département. Nous réclamons au président l’appel de tous les candidats présents sur les différentes listes d’attente des concours A, B et C.

Quelle sera la démarche de la part de la DDFIP pour obtenir ces emplois ?

La DDFIP  : Pour le président du CTL, « Il faut travailler à l’attractivité du département. Je suis de votre côté pour l’appel des listes. J’espère que vous aurez gain de cause »
Il est précisé que ces postes vacants engendrent des suppressions de postes dans la foulée par la DG. De rajouter pour conclure ce point « Cela nous permet aussi de recruter des CDD et cela nous arrange pour le NRP »

Un membre de l’intersyndicale pense qu’il faut continuer à rendre attractif notre département et il faut espérer que la revendication de voir les appels sur liste complémentaire des lauréats être acceptée !

La DDFIP  : La Direction affirme que la venue du nouveau service en 2023 sur Alençon est une vraie chance pour le département et pour les agents des SIE.

Un membre de l’intersyndicale : On peut douter que le nouveau service à venir attire autant que ça. Se pose le problème des conditions de vie au travail. Les métiers sur cette nouvelle structure (centre renseignement téléphonique et par courriel des redevables professionnels de la région parisienne) ne font pas rêver ! De telles missions et de telles conditions « si c’est ça votre DGFIP du futur, on en veut pas » ; On n’est pas sûr d’avoir assez d’arrivées de l’extérieur, le problème s’est posé avec d’autres structures de même type installé à LONS LE SAUNIER qui n’arrive pas à remplir les chaises vides.

La DDFIP  : Au mouvement local, ces postes seront proposés avec des priorités.
Il faut 1 an de travaux pour aménager le site pour le service, le bâtiment devra être vidé et prêt au 1er septembre 2022 ; sujet à venir en 2022.
L’autorité sur le service ne sera pas forcément au niveau local : de nombreux points restent à trancher par la DG.
Le président précise quant à notre rejet de cette nouvelle DGFIP voulue par nos décideurs, loin des préoccupations des usagers, des agents et de notre service public

Un membre de l’intersyndicale  : Alors effectivement, on en veut décidément pas de cette DGFIP !

 Comment allez vous assurer la continuité et la qualité du service rendu aux usagers ?

La DDFIP : « Dans le département, les formes d’accueil ont été multipliées, les plus fragiles n’ont pas été délaissés ».

- Mise en œuvre du NRP :

La DDFIP : pour la DDFIP, il n’y a pas urgence ! la preuve : le calendrier a été décalé, jusqu’en 2023 alors qu’il devait finir en 2022

Un membre de l’intersyndicale : Question de point de vue. La mise en place de ce projet ne sera pas facile. Rien ne vous obligeait à supprimer des sites et à les supprimer aussi vite ? Des départements ont obtenu des antennes pérennes ?
Il y a bien impréparation et précipitation dans la mise en place du projet.
L’intersyndicale soulève les problèmes du télétravail et de la formation des agents et notamment sur les nouveaux services à venir. Les collègues dits « sachants » seront majoritairement en télétravail, comment organiser un service rendu de qualité et la qualité de vie au travail dans ce cadre.
La DDFIP  : c’est au Chef de service de bien organiser le service mais la DDFIP partage l’inquiétude des syndicats. Pour le président du CTL, malgré tout, il reste beaucoup d’agents en présentiel et malgré les difficultés ,cela va bien se passer.

- Validation du NRP : certaines conventions ne sont pas encore signées par les élus !

La DDFIP : Au niveau national : 2/3 des Français sont couverts, dans l’Orne, 70 % des populations, 80 % des agents. C’est un succès au niveau départemental. (l’intersyndicale n’a pu s’empêcher de sourire !) Les engagements pris avec les EPCI seront respectés.
Pour les non signataires, c’est une décision politique…
Un membre de l’intersyndicale  : le fait que certains élus n’aient pas signé le NRP, ne peut pas s’apparenter uniquement à une décision politique. Le NRP ne peut pas être vu comme quelque chose de positif dès lors que celui ci est véritablement décrit !!!!.

- Refus de dialogue des OS :

La DDFIP  : Le président du CTL rappelle que le boycott des instances n’est pas du dialogue. Le DDFIP n’a pas traité les OS d’extrémistes, c’est pourquoi on vous a proposé que maintenant c’était acté de pouvoir discuter à nouveau.
POUR FODGFIP : On rappelle que les instances syndicales ont boycotté les CTL devant le manque d’écoute et la réticence de la direction à échanger. Le président du CTL de l’époque M . DACHICOURT nous a dit au deuxième CTL traitant du NRP ( nous sommes allés au premier tout de même , nous étions ouverts au dialogue quoi que l’on en dise aujourd’hui dans les instances directionnelles)« De toute façon je sais bien que nous ne serons jamais d’accord ! , ce n’est pas la peine que j’essaie de vous convaincre ! » Sous entendu c’est comme ça et puis c’est tout, vous n’y changerez rien.
Un membre de l’intersyndicale déplore la qualité des relations du dialogue social : la Direction nous a fait passer pour des gens refusant le dialogue, ces éléments ont été répandus dans la presse à tort. Nos propositions n’ont pas été entendues ni écoutées. Elles ont été balayées d’un revers de la main…… Preuve en est, les syndicats ont d’ailleurs participé à plusieurs CTL.

La DDFIP : Par rapport aux propositions faîtes par les syndicats, « on ne peut pas comparer avec la MANCHE et le CALVADOS. On est loin de la taille critique. Vous avez obtenu gain de cause sur certains points (le PRS).

Un membre de l’intersyndicale indique à l’administration que « La ficelle est un peu grosse pour le PRS », la direction n’ayant jamais eu la réelle intention de l’installer à FLERS.

Nous demandons : « pourquoi ne pas nous expliquer le rejet des antennes ? »
Nous condamnons les propos de la DDFIP et lui rappelons que son raisonnement est « de mauvaise foi, la Direction décide seule, elle doit assumer seule ». Nous rappelons que maintenant que « les choses vont devenir plus difficiles pour les agents, ils ne peuvent pas se servir de Nous. »

Un membre de l’intersyndicale, Question de point de vue … Pas que….. question aussi de bon sens et d’intégrité M. Le Président !

Une interruption de séance est posée par les organisations syndicales de 10h40 à 11h00.

Un changement d’ordre de sujets pour ce CTL est opéré.
Présentation par Patricia OREART

Le SDIF sera mis en place au 1er septembre 2021 : l’objectif est de consolider la mission, et répondre au projet INNOVANT. Il y a une grosse échéance à venir (La révision des Valeurs Locatives des logements), pour répondre à une forte demande des collectivités locales.

Le PELP, lui, n’intégrera le SDIF qu’au 1er janvier 2022.

Le Chef de poste sera un IDIV HC ; Il n’y aura pas de réduction d’effectifs. Pour l’instant le candidat n’est pas sélectionné !

Un membre de l’intersyndicale  : Indicateur de charges : on inclut le PELP ?

La DDFIP  : Non, c’est à effectif constant. C’est le ou la Responsable du SDIF qui s’arrangera.

Pour FODGFIP, Nous sommes Surpris de la composition du groupe de travail. Pourquoi ne pas faire appel à des agents maîtrisant la matière ? Pourquoi faire appel à des agents travaillant dans un SIE ?
Manque d’info retombante dans les services ! C’est un retour 20 ans en arrière en arrière CDIF.

La DDFIP  : Le groupe de travail était ouvert. Les retombées étaient transmises au chef de service, ils pouvaient en discuter avec les agents. Le retour en arrière est avéré mais le monde évolue : revalorisation des VL…. Les SIE et SIP ne peuvent pas tenir la route face à ces nouveautés.

Pour FODGFIP, On va mettre en place un système de fiches navettes en route ? ça va être une vraie usine à gaz ! On a mis en place un SDIF pour concentrer la matière foncière et là on recrée des liaisons avec les SIP !

La DDFIP  : L objectif est de ne « pas faire déplacer un usager dans le SDIF », c’est pourquoi il faut un premier accueil pour le renseigner dans les SIP.
Pour FODGFIP Le futur SDIF (service départemental) était placé à Argentan (c’était l’argumentaire de la direction de l’époque) car central dans le département pour le contribuable !
Aujourd’hui on nous dit qu’un accueil primaire sera assuré par les SIP pour éviter au contribuable de se déplacer ! Finalement au bout du compte il n’y a que les agents de la DDFIP que l’on déplace ! Mais on ne veut plus d’acceuil physique !!! comprenne qui pourra.

Un membre de l’intersyndicale, En 2023, on a des nouveautés : planchonement, application SURF, GMBI (gestion des biens immobiliers) en ligne sur le portail métiers. Pourquoi ne pas attendre cette date ?

La DDFIP  : Il faut avoir le temps de former les collègues, anticiper les futures réformes, permettre de se préparer, mutualiser.
Le Chef de service pourra s’appuyer sur les services de direction : un seul service est prévu : FDL/MISSIONS FONCIERES
Horaires envisagés ? : Même amplitude horaire que le SIP ARGENTAN : La directive de la note sera respectée.
L’installation est encore en préparation : des travaux sont à effectuer, notamment l’archivage. Cela se fera en 2 temps : rue de l’Entrepôt puis vers la trésorerie. Il faut rationaliser la documentation.

Pour FODGFIP, Pourquoi 2 déménagements ? Pourquoi ne pas attendre le premier janvier 2022 ? Pourquoi déménager les services au 1/09/2021 sans les archives DA, …

La DDFIP  : Des travaux dans le logement de fonction sont effectivement prévus notamment sur le système alarme incendie.
Les agents du bant d’Alençon concernés resteront sur Alençon physiquement et partiront réellement au 1er janvier 2022. Ouf, on n’est pas venu pour rien !!!
Pour la formation : cela sera lié à la compétence des agents pour ceux qui veulent suivre, aider à former les collègues
Un membre de l’intersyndicale, La salle de réunion, à l’entrepôt, remplacée par une salle de convivialité ? Il n’y aura plus de salle de réunion sur place !

La DDFIP : C’est du temporaire « on reviendra vers Vous avec des projets plus définitifs »
Un membre de l’intersyndicale  : Les modalités de déplacements des documents vers les archives départementales sont t’elles prévues ? Quid du déménagement, calendrier ? La lumière naturelle est t’elle dans tous les bureaux, étant rappelé que nous ne sommes pas des poules de batterie. Les lumières LED ne sont pas suffisantes, le problème vous a déjà été indiqué lors du CTL relatif aux travaux à la Direction.

La DDFIP  : La direction précise que des discussions sont en cours avec M. GUILLAUMON et LEGLOAN et les archives départementales.
Il y avait de la lumière naturelle à la DDFIP et dans tous les bureaux. [Ah bon , non ce n’est pas vrai, plusieurs bureaux n’ont pas de lumière naturelle et il a fallu une nouvelle installation électrique pour compenser]

Reprise des travaux : 13h30. Présentation par Pierre GABELLE

Le SGC est situé à Mortagne avec une antenne pérenne à L’Aigle.

Au 1er septembre 2021, le SGC gérera 179 collectivités, avec l’apport de 32 communes de l’Aigle qui basculent sur Mortagne et les 46 communes gérées par Gacé (elles seraient partagées entre Mortagne et l’Aigle) qui fermera à cette date et 7 EPCI ! Cela représente 477 budgets.

M . GABELLE « se félicite » de l’excellent travail fournit par le groupe de travail. Deux sous-groupes qui ont travaillé sur le SGC de Mortagne pour l’un et sur l’antenne de l’Aigle pour l’autre afin de se mettre en phase avec les préconisations de la DG. Un prochain CT aura lieu en juin pour gérer la situation des agents dans cette future organisation. Les agents choisiront leur site. La direction nous indique que pour positionner les agents sur un des deux sites, la direction prendra en compte la compétence de l’agent, sa localisation ( sous entendu son lieu d’habitation) et ensuite l’organisation retenue.

TOUT LE MONDE EST CONTENT !!!!!!!

Présentation par Pierre GABELLE
La mise en place du CDL sur la CDC du pays de l’Aigle du pays de l’Auge et du Merlerault. Il s’agit d’un poste pour IDIV HC à pourvoir au 1er septembre ! Il n’y a aucune candidature en interne aujourd’hui.
M Gabelle nous explique que les élus sont très satisfaits du service des CDL. Il s’agit d’un poste à profil. La nouvelle nomenclature comptable M57 qui sera mise en place au 1er janvier 2024 les inquiète. Les CDL font donc en ce moment un gros effort de présentation de la M57. c’est surtout vrai dans les petites communes !
Il y aura un espace dédié pour 8 CDL à la direction, un bureau pour chaque CDL à Mortagne ainsi que la possibilité de bureaux dans les collectivités !
Le premier emploi de CDL créé dans l’Orne donne entière satisfaction. IL reste aujourd’hui 4 postes de CDL à pourvoir d’ici 2023.

Selon M. Pouplard président du CTL : Sur la procédure d’un appel, contre-appel, la problématique du contribuable est réglée majoritairement. Il s’agit de voir si le rendez-vous est justifié ou s’il peut être traité par téléphone. On peut diminuer l’accueil physique pour des questions simples où la réponse est simple ! Un plus également avec l’appli « Cobrowse » qui permet d’assister le contribuable pour ses démarches en ligne !
Une enquête montre que 99 % des gens sont satisfaits et obtiennent une réponse ! Waouh top alors !! !
Certaines MSAP postales ont été labellisées en EFS (établissement France Service).
Pour les rendez vous, la direction a investi dans des véhicules électriques ! 1 C3 à Mortagne, 1 Yaris à Argentan et 1 C3 à Flers.

Un membre de l’intersyndicale  : On est loin du déploiement des EFS présenté aux élus à la création du NRP. Le maillage n’est pas assuré !

La DDFIP  : Il était prévu un EFS par canton avec une aide de l’état à hauteur de 30 000€/an. Pour cela les projets doivent être validés avant le 31 décembre 2021 !
A Sées, La MSAP postale était trop petite avec un manque de confidentialité ! Les élus travaillent sur le projet.
Rien à Ste Gauburge , Sainte Colombe !

Un membre de l’intersyndicale, Les agents doivent intervenir sur un temps de travail normal, pas sur des horaires atypiques !

La DDFIP  : On a mis en place des créneaux horaires pour EFS ; Il n’y a pas de souci

Un membre de l’intersyndicale : Y a t il des statistiques ou objectifs sur les contre-appels ?

La DDFIP  : Le contre appel doit être systématique. Pas de résultat sur le RDV à suivre ou qui ne suit pas. Pas d’objectif, après 2 essais, suite à la 3éme tentative on n’appelle plus.
On veut faire diminuer l’accueil physique. « On avait deviné » Mais pour les plus fragiles, on doit s’adapter, l’accueil physique demeure. L’accueil à distance : on travaille à son amélioration.
On a une licence au niveau 61 d’une solution d’un écran partagé.

Un membre de l’intersyndicale, Il y a donc bien un objectif !

La DDFIP  : Les 1ers retours sur Maisons France service : 5 à 10 % des questions sont traitées seulement, c’est assez bas. Une campagne nationale est lancée pour favoriser l’orientation vers les structures EFS ( en gros ça ne marche pas mais ce n’est pas grave)

FODGFIP rappelle que l’annexe au point 3 fiche de liaison SDIF-SIP n’a pas été présentée ce matin

La DDFIP  : - Fiche de liaison SIP/SDIF présentée par P. OREART.
Il y aura deux niveaux d’accueil. Le 1er niveau dans les SIP et le deuxième plus pointu au SDIF. L’accueil du SDIF sera en présentiel le matin et sur rendez vous l’après midi sauf le mercredi où il n’y aura pas d’accueil !
Comme il n’y aura pas de recouvrement au SDIF, il faudra traiter avec le SIP compétent pour tout ce qui est gracieux et contentieux ! Pas simple à mettre en place !

Pour un membre de l’intersyndicale : « Vous croyez que c’est un progrès de délivrer sous 5 jours au maximum un document qu’on pouvait donner en direct ? »

La DDFIP : « On ne dit pas qu’il faut absolument attendre 5 jours mais c’est un maximum. »
Un membre de l’intersyndicale : 628 demandes traitées par la BALF depuis le 01 janvier 2021 pour le seul SIP de MORTAGNE, la charge de travail est forte.

La DDFIP : L’accueil secondaire (SDIF) sera en charge de cette délivrance de matrices. Pour les professionnels du plan, on communiquera sur cadastre.gouv.fr
Réclamations, H1, H2….

Un membre de l’intersyndicale : Le gracieux n’est pas à traiter seul ! On doit vérifier le dossier du contribuable avant d’accorder un gracieux ! Voir si l’assiette de l’imposition est correcte, cet aspect risque de multiplier les allers-retours entre SDIF et SIP. Ce n’est pas logique !

La DDFIP  : Non, les collègues du recouvrement ne communiquent pas toujours avec l’assiette.

Un membre de l’intersyndicale : On ne peut pas vous laisser dire que les services ne travaillent pas ensemble. On a bien vu qu’au moment de la création du SIP, les services coopéraient.

La DDFIP : On ne voit pas les mêmes choses, les services ne se parlent pas alors que nous sommes dans la même maison.

(Tout le monde se fait la gueule alors , on s’ignore , on ne se parle pas , on s’ignore, snif ).

Un membre de l’intersyndicale : L’arrivée des stagiaires A et B : une information est faite sur demande de SOLIDAIRES. Ils seront présents à l’accueil des nouveaux au 1er septembre.

Une explication est sollicitée sur le budget participatif prévisionnel. Combien sur nos propres fonds ?20 000 € ? 25000 € ?

La DDFIP : la délégation intervenait pour rajouter ; Certains actions ont été reportées en 2021, des nouvelles actions ont été proposées. On met en réserve, 20 000 € en 2021 sur notre budget participatif ; pour cette année, on est au début du processus : qualité de vie des agents, image de la DGFIP …..

Le Centre de contact accueillera 47 emplois au 1er septembre 2023. A la cité administrative, le deuxieme étage du bat D et C devra être vidé au 1er septembre 2022 pour effectuer les travaux de rénovation énergétique et donc accueillir ce nouveau service.

Les représentants de FODGFIP 61 Stéphane GUILBERT, Bruno VILLAIN