COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LES MUTATIONS DU 1 SEPTEMBRE 2021

Entretien informel avec la direction sur le mouvement local DDFIP 61 et les demandes dans ALOA.(Mardi 18 mai 2021 à 14h00.)

Présents pour la direction : Mrs Pouplard, Guilhaumont et Mme Sauvage.
Pour les syndicats : Mrs Gaudron , Guilbert (FO), Mr Lesur et Mme Hecke pour SOLIDAIRES, M Petit pour la CGT et M Nighaoui pour la CFDT.

FO précise que ce mouvement 2021 va être particulier, car en plus d’avoir à gérer un mouvement classique annuel de mutation, il faut intégrer le NRP avec des créations de service en janvier ce qui complique un peu la donne.
M. Pouplard demande aux syndicats si nous avons des questions à poser sur le mouvement local et si nous avons des cas particuliers à évoquer !

Pour le sujet des EDR, le poste de B envisagé l’année dernière, notamment pour notre collègue sera validé.
Par contre il n’y aura pas de nouveau poste en EDR pour un cadre A.

FO a souligné la problématique d’un agent à qui on aurait proposé de gérer les hébergés en travail à distance.
Selon cette collègue, ça paraît compliqué.
Un membre de la DIRECTION lui aurait proposé cette solution qui ne peut lui convenir ! Il lui apparaît quasiment impossible d’exécuter cette tache a distance
Le problème c’est que ni M. Pouplard ni M. Guilhaumon n’étaient au courant de cette proposition !
Nous avons contacté l’agent afin qu’elle règle ça de vive voix avec la direction pour trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties !

Les demandes de mutation des agents C et B sont closes. La direction est en train de charger les bases afin de mettre en place le mouvement des B et des C. Le dépôt du mouvement des A se terminera au 1er juin.

Des petites infos : 26 agents de la direction ont participé au mouvement national. La balance 2021 est déficitaire avec 20 départs pour 6 arrivées, hors cadres A. Il y a quand même 7 arrivées de C stagiaires.

• FO regrette les nouvelles affectations des agents stagiaires qui sont faites hors mouvement et qui retirent des possibilités de mutation à des agents plus expérimentés. La règle de l’ancienneté est bafouée !
La direction avoue qu’elle ne comprend pas trop non plus cette façon de faire !
Selon M. Pouplard ces postes ouverts aux stagiaires résultent de postes non pourvus l’année précédente. M. Pouplard ajoute que les DDFIP ne sont pas concertés et que c’est une décision de la centrale !
• Un autre syndicat demande des précisions sur le poste à profil B à pourvoir au B.I.L.
La direction nous précise qu’il est intégré au mouvement local. Cet autre syndicat rajoute que les agents intéressés ne l’ont pas forcément compris comme ça. Il s’agit en quelque sorte d’un poste à profil avec un délai un peu plus long pour postuler.
• FO propose qu’un message soit remis rapidement sur Ulysse ! M. Guilhaumont nous assure que ce sera fait !

Le cas d’Argentan a été longuement évoqué puisque les premières grosses restructurations concerneront ce site :
Création du SDIF, puis mise en place du SIED en janvier 2022 et transfert de la trésorerie d’Argentan à Flers.

Les mutations de septembre concernent notamment les agents, qui pour la plupart, souhaitent rester sur site . Les interrogations sont nombreuses sur les priorités, le maintien sur résidence, le télétravail et les primes de restructurations.

« La direction ayant garanti oralement aux agents d’Argentan qui le souhaitent de rester sur site ! »

D’abord pour le SDIF, un périmètre à compétence foncière a été établi au SIP SIE d’Argentan, tout comme dans les autres SIP du département. 1B et 1C sur Argentan ! Les deux agents suivent leur mission et donc la matière foncière. Il n’y a donc pas obligation pour les autres agents du SIP de demander leur mutation en septembre, sauf à vouloir changer de service ou anticiper pour ne pas subir le transfert du SIP d’Argentan à Alençon au 1/01/2022.
Ensuite au 1er janvier 2022, des agents qui le souhaitent, pourront être affectés officieusement sur le SIED, le SGC, etc … . Ces postes seront régularisés au prochain mouvement en septembre 2022.

• FO a demandé s’il n’y avait pas un risque que ces postes soient pris par des agents stagiaires ou autres, hors mouvement ! M. Pouplard nous a assuré que « non » et qu’ils seraient gelés pour les agents provisoirement affectés dessus dans le cadre du NRP. Ils seraient donc assurés de garder leur affectation de janvier !
• FO a demandé si ces agents auraient malgré tout la prime ? M. Pouplard a assuré que toutes les conditions de restructuration étaient réunies même si l’officialisation de la mutation n’intervenait qu’en septembre 2022, au mouvement suivant. (pour ceux qui suivent leur mission dans le cadre d’une restructuration !)
• FO a demandé s’ il y avait priorité des agents de la trésorerie sur le SIP ou un autre service. M. Pouplard a répondu qu’ à part pour suivre sa mission lors de la restructuration, les agents des SIP et de la trésorerie seront soumis à la même règle de l’ancienneté administrative avec prise en compte de la situation au 31 décembre 2020.

Donc pour résumer pour un agent C du SIP SIE d’Argentan, il peut demander le SDIF au mouvement de septembre 2021 en faisant jouer sa priorité.
S’il n’obtient rien, il pourra demander à être affecté au SIED d’Argentan au 1er janvier 2022, en faisant jouer sa priorité une deuxième fois ,(M. Pouplard nous l’a assuré !), dans le cadre de sa priorité de maintien sur un service dans la commune, voir même ALD local ou suivre sa mission au SIP d’Alençon et donc percevoir la prime de restructuration !
Il devra régulariser sa situation au mouvement de septembre 2022 avec la garantie pour les agents de conserver le poste obtenu officieusement !
Reste la question de la possibilité pour l’agent C de demander le SIED puisqu’à priori il n’y aurait pas d’emploi C au TAGERFIP pour ce service SIED ;
• FO va redemander des précisions à ce sujet. Un agent C peut-il demander un poste B au SIED ? ou y aura t’il des postes C au SIED

Un S-fact est bien en cours de création entre la DDFIP de l’Orne , la ville d’Alençon et la CUA ! Ce service serait composé de deux agents de la DDFIP et deux agents de la collectivité. Il serait situé dans les locaux de la collectivité. Les agents DDFIP resteraient DDFIP mais seraient sous l’autorité de la ville, avec la notation et la rémunération par la DDFIP.
Il reste un gros problème de compatibilité de logiciel et de passage en version web d’une application majeure.

Stéphane GUILBERT et Olivier GAUDRON

FODGFIP 61