CTL DU 4 OCTOBRE 2021

Nous étions conviés à un Comité technique local relatif aux conséquences de l’arrivée du NRP dans l’ORNE au 1 janvier 2022 avec la création des SGC , le SIED et les différents SIP du département qui passent de 5 unités à 4 et à 3 au 1 janvier 2023.

A plusieurs reprises, tout au long de la séance, pour les différents sites concernés, la Direction a indiqué qu’un retour sera fait auprès des agents au 15/10/2021 sur leurs futures affectations. Il nous a été expliqué que l’ensemble des vœux des agents avaient été recensés. Un suivi personnalisé par les RH est et sera mis en place.

Le travail à distance et télétravail ont fait l’objet d’un long échange entre la Direction et les différentes organisation syndicales.

Travail à distance et télétravail

Les engagements pris par la direction avant l’arrivée de MM CASTREC seront respectés.

Nous avons collectivement rappelé que nous n’étions pas opposés à ces formes nouvelles de travail mais nous avons réaffirmé intersyndicalement, notre attachement fort au collectif de travail.

Le télétravail et le travail à distance doivent rester un choix de l’agent. Le travail à distance et le télétravail s’imposent dans certaines situations afin de limiter l’impact fort de la mise en place du NRP.

Ces nouvelles formes ne sont pas pour autant une solution pleinement satisfaisante pour tous les agents. On peut parler de choix imposé en raison des distances entre les lieux de travail et le désir, pour certains, de suivre leur mission en raison de l’intérêt du travail.

MME CASTREC pense que les agents doivent être mobiles toutes les 5 années environ, afin d’acquérir de nouvelles méthodes de travail . Elle pense que chacun doit bouger pour se ressourcer professionnellement.

Position de FO On y est encore , s’adapter, faire avec ce que l’on a , acquérir de nouvelles méthodes de travail, non pas parce que ça ne marche pas mais les effectifs s’amoindrissent et il faut faire des choix et apprendre à travailler autrement.

Des espaces de co-working seront mises en place sur plusieurs sites du département : à la cité administrative, sur Argentan, Flers, Mortagne.
La DDFIP indique que l’octroi de 3 jours de télétravail par semaine ne sera pas systématique, l’étude de la situation personnelle, l’autonomie de l’agent notamment seront prises en compte.

Position de FO : Le télétravail est un exercice difficile pour certains agents d’un point de vue professionnel mais aussi et surtout psychologique,La solitude , l’impression de ne pas y arriver , le surplus d’heures etc et même sur trois jours . Le télétravail doit rester un choix de l’agent, sans être guidé par la distance entre le lieu de travail et le domicile.

Les agents placés dans une situation de travail à distance 5 jours par semaine à titre dérogatoire car proche de la retraite (2 ans à partir de la mise en place de la restructuration) peuvent t’ils bénéficier de la prime de restructuration de service (PRS) ?

La réponse est non . Si l’agent reste sur le site et travaille à distance , il ne pourra pas bénéficier de la PRS.

La direction s’engage sur un départ dans un délai de 2 ans.
Si pour des circonstances particulières , ce délai ne pouvait pas être respecté, la situation sera examinée au cas pas cas. Les raisons évoquées seront analysées et acceptées ou refusées en fonction des circonstances.

Nous serons la si besoin.

Le nouveau réseau pour la gestion du secteur public local sera structuré suivant une ligne de partage entre d’une part des services de gestion comptable (SGC) et d’autre part des cadres de la DGFiP chargés du conseil aux ordonnateurs locaux (les « Conseillers aux décideurs locaux »).
Pour un ressort géographique en cohérence avec la carte intercommunale, les SGC auront vocation à concentrer les travaux de gestion effectués actuellement par les trésoreries. Il s’agit des missions réglementaires dévolues aux comptables publics du secteur public local et principalement :
• la gestion comptable et financière (tenue des comptes locaux, exécution des dépenses, recouvrement des recettes) ;
• la centralisation des opérations des régisseurs et contrôle des régies d’avance et de recettes ;
• le paiement et le contrôle des rémunérations des agents publics des collectivités ;
• le suivi de l’exécution financière et comptables des contrats de la commande publique.

Grâce à une équipe de taille significative et à un encadrement renforcé, ces travaux de gestion financière et comptable ne seront plus dépendants de contingences actuelles (postes trop petits, disponibilités de « sachants », absences…).
De la sorte, la qualité de la gestion sera améliorée pour l’ensemble des collectivités.
Un ou plusieurs services facturiers (SFACT) pourront être adossés au SGC, en fonction des besoins exprimés par les collectivités locales et EPCI du ressort. Du point de vue de l’usager local, ces SGC offriront plusieurs points de contact : sur place mais aussi au sein des accueils de proximité (espaces France Services, accueil dans les mairies,

Les comptables et les agents apprécieront le textuel que nous avons reproduit a l’identique , tel qu’il nous a été présenté.
Les SFACT seront toujours sous la responsabilité du comptable de la DGFIP, oh combien même il sera composé d’agents de la DGFIP mais aussi des collectivités. Chacun gardera son entité et ses caractéristiques de carrière.

Pour le département de l’Orne, le Nouveau réseau de proximité prévoit l’implantation de deux SGC.

– Le SGC de Mortagne-au-Perche au 1er janvier 2021.

Ce SGC comprend également une Antenne pérenne à l’Aigle depuis le 1er septembre 2021.
Le SGC de Mortagne-au-Perche est constitué à partir du transfert des activités « secteur local » des trésoreries de Sées (transfert au 1 er janvier 2021), Gacé (transfert au 1er septembre 2021), L’Aigle (transfert au 1er septembre 2021), et Alençon Ville et Campagne (1er septembre 2022).

 Le SGC de Flers au 1er janvier 2022.

Ce SGC sera constitué à partir du transfert des activités « secteur local » des actuelles trésoreries d’Argentan (transfert au 1er janvier 2022) et de la FertéMacé (transfert au 1er janvier 2023) sur l’actuelle Trésorerie de Flers et Bocage.

Ces deux services dédiés à la gestion comptable et financière du secteur local seront complétés par :

 la création d’une trésorerie hospitalière, implantée à Alençon, qui assurera la gestion des établissements publics de santé (EPS) et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ;

 la Paierie départementale.

Le SGC de Flers sera implanté à Flers, sur le site de l’actuel Centre des Finances publiques qui accueille actuellement le SIP/ SIE de Flers et la trésorerie de Flers et Bocage.

Il sera créé le 1er janvier 2022. À cette date, les communes du ressort de la CDC du Val d’Orne et de la CDC Argentan Intercom seront transférées au SGC de Flers. Les 7 communes actuellement encore gérées par la Trésorerie d’Argentan et appartenant à la CDC des Sources de l’Orne (Almenèches, Boissei-la-Lande, Médavy, le Château d’Almenèches, Montmerrei, Mortrée et le Cercueil) sont transférées au SGC de Mortagne-au-Perche, gestionnaire de cette CDC.

T. Argentan  :

• au 01/09/2021 : 3 emplois (2B et 1C) ont été transférés à la Trésorerie Caen CHU
(régularisation au PLF 2022) ;
• au 01/01/2022 : 1 emploi sera transféré à la trésorerie d’Alençon Ville et Campagne (future TH) dans le cadre de la gestion des ESMS ;
• au 01/01/2022 : 1 emploi sera transféré au SIP d’Alençon dans le cadre de la création de la cellule « accueil » sur Argentan.
• au 01/01/2022 : l’emploi de cadre A+ responsable de la trésorerie d’Argentan est transféré vers le CDL Argentan Intercom ;
• au 01/01/2022 : un emploi de cadre A sur les 2 implantés est transféré au SGC de Flers.

T. de Flers et Bocage :

• au 01/09/2022 : 3 emplois (2B et 1C) seront transférés dans le cadre du transfert du secteur hôpital / ESMS de Flers vers la Trésorerie Hospitalière.

T de la Ferté-Macé :

• au 01/09/2022 : un emploi de catégorie B sera transféré à la Trésorerie hospitalière dans le cadre du transfert des ESMS.
Les transferts d’activité qui impacteront le SGC de Flers se feront progressivement jusqu’en janvier 2023.
• 1 er janvier 2022 : transfert des activités de la Trésorerie d’Argentan vers le SGC de Flers (et 7 communes vers le SGC de Mortagne) ;
• 1 er septembre 2022 : transfert de la partie hospitalière et des ESMS du SGC de Flers et de la Trésorerie de la Ferté Macé vers la Trésorerie Hospitalière (Alençon) ;
• 1 er septembre 2022 : transfert de 7 communes de la CDC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien (gérées par la Trésorerie d’AVC) vers le SGC de Flers.
• 1 er janvier 2023 : transfert des activités de la Trésorerie de la Ferté Macé vers le SGC de Flers.

Un OS a demandé des précisions sur l’éventuelle création d’un ou plusieurs services facturiers adossés au SGC de Flers : combien d’agents de la DDFIP ?
Avec quel chefs de service, de la collectivité locale ou pas ?
A terme, les agents de la DDFIP seront t’ils obligés de choisir entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’État ?

Nous avons insisté sur le fait que dans ces structures , les agents travailleront ensemble avec des rémunérations différentes pour un travail qui pourra être identique.Un risque évident de problème relationnel entre les deux n’est pas à exclure
Aucun projet n’est envisagé à ce jour.
Elle réaffirme que ce choix ne sera pas demandé sur de telles structures .Chaque agent restera sous la coupe de son organe de départ et la cohabitation ne posera pas de problème. il existe déjà des SFACTS ou la cohabitation se passe bien entre des collegues d’origine différente avec des rémunérations différentes. Aucun retour officiel n’est paru sur cette entente.

La mise en œuvre du Nouveau réseau de proximité prévoir le resserrement des structures fiscales dans les départements. Parallèlement, le volet spécifique lié à la relocalisation de services a pour objectif de rééquilibrer l’implantation des services de la DGFiP par la relocalisation de services des grandes métropoles vers les territoires.
La fiscalité des professionnels est concernée par ce mouvement, avec la création de centres de contact chargés de l’accueil téléphonique à distance des professionnels,de pôles nationaux de soutien au réseau, de pôles nationaux spécialisés sur certaines missions et, enfin, la mise en place d’antennes délocalisées de services des impôts des entreprises des métropoles. La ville d’Alençon accueillera un Centre de contacts pour les professionnels en septembre 2023.

Pour le département de l’Orne, le nouveau réseau de proximité prévoit l’implantation d’un SIE départemental au 1er janvier 2022 sur la commune d’Argentan, sur le site de l’actuel SIP/ SIE, rue de l’Entrepôt.
Ce service sera constitué en deux temps :
 1er janvier 2022 : transfert des parties SIE des actuels SIP/ SIE d’Argentan, SIP/ SIE de Flers, SIP/ SIE de Mortagne-au- Perche, SIP/ SIE d’Argentan sur le SIE d’Alençon.
 1er janvier 2023 : transfert de la partie SIE de l’actuel SIP/ SiE de Domfront en Poiraie. Techniquement, l’opération de constitution du SIED se base sur l’actuel SIE d’Alençon, ex SIE centralisateur (SIEC).

L’opération se déroule de la manière suivante :
1/ Fusions Fermeture de la partie SIE des SIP-SIE d’Argentan (6100301), Flers (6100501) et Mortagne-auPerche (6100601) et réécriture de l’intégralité des dossiers professionnels de ces structures sur la base Médoc du SIE d’Alençon (6100200)

Tous les emplois SIE implantés au TAGERFIP sont transférés à la nouvelle structure, hormis les 2 emplois de cadre A inspecteur, actuels adjoints des SIE de Mortagne et de Domfront.

Le SIED sera installé dans les bureaux occupés actuellement par le SIP/SIE d’Argentan sur la partie gauche de l’immeuble. Le potentiel de postes de travail est de 30 au maximum.
Dans l’attente du déménagement définitif du SDIF sur le site de l’actuelle Trésorerie d’Argentan au 1er trimestre 2022, ces espaces disponibles seront optimisés. Les conditions d’installation seront déterminées avec le chef de service, dont le recrutement sera opéré par appel à candidatures dans le cadre du mouvement national.
Il conviendra d’anticiper les opérations de transfert (documents, armoires) du SIP vers Alençon pour pouvoir installer les postes de travail et les documents de travail du SIED.

FO a exprimé son doute sur les espaces disponibles pour accueillir tous les collègues au début 2022.
L’isolation phonique des cloisons mobiles envisagée par la Direction est inefficace.
Sur la mobilité évoquée par la fiche présentée sur la modification du trajet domicile, les horaires de train ne sont pas toujours compatibles.
Il a été demandé combien d’agents précisément serait présents au 01/01/2022 : agents du SDIF, SDIE, travail à distance.

On parle de 45 agents au 1 janvier , 30 au depart du CDIF et 40 ensuite avec l’arrivée de DOMFRONT au 1 janvier 2023.

La Direction répond que la « cohabitation des services ne durera que quelques mois », le SDIF devant déménager au 1er trimestre 2022.

La mise en œuvre du Nouveau réseau de proximité prévoit le resserrement des structures fiscales dans les départements.

Pour le département de l’Orne, le nouveau réseau de proximité prévoit l’implantation de 3 SIP en cible 2023

. Les SIP d’Alençon, de Mortagne-au-Perche et de Flers.

Pour le SIP d’Alençon, il s’agit d’une extension de périmètre (le SIP d’Alençon intègre la majeure partie du périmètre actuel du SIP d’Argentan) au 01/01/2022. •

Le SIP de Flers intégrera une partie du SIP d’Argentan (communes de la CDC du Val d’Orne et 4 communes de Flers agglo actuellement gérées par le SIP d’Argentan) au 01/01/2022 et le SIP de Domfront-en-Poiraie au 01/01/2023. Le SIP/ SIE de Flers est transformé en SIP au 01/01/2022 suite au transfert de l’activité SIE au SIED créé à Argentan au 01/01/2002.

Le SIP de Mortagne-au-Perche conserve l’actuel périmètre de gestion de la partie SIP du SIP/ SIE de Mortagne-au Perche, qui est transformé en SIP au 01/01/2022 suite au transfert de l’activité SIE au SIED créé à Argentan au 01/01/2022

Tous les emplois SIP de l’actuel SIP/ SIE implantés au TAGERFIP sont transférés à la nouvelle structure.
Un emploi de catégorie C est transféré du SIP d’Argentan vers le SIP DE FLERS

En effet, les communes appartenant à la CDC du Val d’Orne et 4 communes de Flers Agglo (Briouze, le Menil de Briouze, Pointel et Le Grais) sont transférées au SIP de Flers. Ce transfert représente environ 3490 foyers fiscaux et 11 % de la charge actuelle du SIP d’Argentan. L’emploi actuel IDIV de responsable du SIP/ SIE de Flers reste implanté sur le SIP.

Tous les emplois SIP de l’actuel SIP/ SIE implantés au TAGERFIP sont transférés à la nouvelle structure.
Un emploi de catégorie B du SIP/SIE de Mortagne-au-Perche, fléché sur la ligne SIE, a été transféré sur la ligne SIP du SIP/ SIE de Mortagne-au-Perche au 01/09/2021.

Ce redéploiement d’un emploi d’une ligne à une autre correspondait à la situation effective d’affectation des agents du SIP/ SIE, au choix du responsable de service (1 emploi vacant au SIE et un emploi supplémentaire au SIP).
L’emploi actuel de responsable du SIP/ SIE de Mortagne-au-Perche d’IDIV HC est transféré sur le SIP.

Le sujet immobilier et de réaménagement des espaces interviendra à l’échéance du 1er septembre 2022 et l’extension du SGC de Mortagne-au-Perche suite au transfert des activités de la Trésorerie d’Alençon Ville et campagne.

Un déménagement du SGC au 1er étage du site est envisagé.

Tous les emplois B et C de la ligne SIP de l’actuel SIP/ SIE d’Argentan implantés au TAGERFIP sont transférés au SIP d’Alençon, sauf 1 emploi de catégorie C, transféré au SIP de Flers dans le cadre de l’ajustement du périmètre de compétence des communes de la CDC du Val d’Orne et de 4 communes de Flers Agglo (Briouze, Pointel, le Menil de Briouze, le Grais).
Ce transfert représente environ 3 490 foyers fiscaux (soit 11 % de la charge globale).

L’emploi de catégorie A du SIE de Mortagne est transféré au SIP d’Alençon.

 Un pôle « accueil de proximité », rattaché au SIP d’Alençon, sera installé au Centre des Finances publiques d’Argentan qui accueillera le SIED au 01/01/2022 (actuel SIP / SIE). Ce pôle accueil assurera d’une part un accueil généraliste couvrant l’ensemble des créances de la DGFiP (amendes, créances locales et créances fiscales) et d’autre part un accueil métier sur la gestion des créances des particuliers (assiette et recouvrement).

Des précisions ont été demandée pour les agents du SIP d’ALENCON quant aux renforts éventuels à apporter à la cellule accueil ? Sur les difficultés de poser des congés annuels pour la cellule ?

La Direction a confirmé que les agents du SIP en poste à ALENCON pourraient être amenés à aller sur ARGENTAN ou dans des EFS des sites pour les échéances importantes.

Implantation de deux emplois de Conseiller aux décideurs locaux :

- pour les CDC Argentan Intercom et Val d’Orne

 pour la Communauté d’agglomération de Flers (Flers Agglo) , suite au transfert des activités de la Trésorerie d’Argentan et à la création du SGC de Flers au 01/01/2022.

L’emploi de responsable de la Trésorerie d’Argentan d’ IDIV HC est transformé en emploi de CDL au 01/01/2022.

L’emploi d’adjoint IDIV CN à la Trésorerie d’Alençon Ville et Campagne est transféré par anticipation de la restructuration sur un emploi de CDL au 01/01/2022.

Au SGC de Mortagne-au-Perche, 5 bureaux individuels pour les CDL, situés au 1er étage de l’immeuble, sont câblés en informatique et en téléphonie.

Au SGC de Flers, 3 postes de travail seront installés afin d’accueillir les CDL au 01/01/2022, puis au 01/01/2023.

À la Direction, 8 postes de travail sont aménagés au 2e étage (ex service RH).

Le fait que l’antenne soit une sous-caisse de la caisse du SGC, et en parallèle, le déploiement de l’application Déméter, ont engendré des problématiques qui n’avaient pu être envisagées en amont.

Afin de permettre au service d’assurer normalement ses missions, les horaires suivants, calés sur ceux du SGC de Mortagne-au-Perche, mais en conservant l’ouverture à 9h le matin et avec un quart d’heure de moins en fin de journée, ont été mis en application depuis début septembre.
Horaires mis en place en septembre 2021

Matin Après-midi Lundi 9h 12h - Mardi 9h 12h 13h30 - 15h45 Mercredi - - - Jeudi 9h 12h 13h30 - 15h45 Vendredi 9h 12h -

QUESTIONS DIVERSES

Télétravaill : 2,50 € par jour de télétravail : l’administration prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions. A compter du 01/01/2022 : des démarches particulières seront t’elles à faire par les agents ?
Aucune certitude sur ce sujet, pas de date fixe de versement , aucune information sur les modalités pour les agents. devront ils demander ce versement , sera t’il effectué d’office ? .
MME CASTREC a insisté sur SIRHIUS et le fait que les agents doivent le servir correctement afin que l’exploitation soit rigoureuse.
Enfin la gestion de la paie n’est plus en local mais elle dépend d’une nouvelle structure. la DDFIP de l’ ORNE ne maitrise plus la paie.

Le complément mutuelle  : 15 € brut pris en charge par l’employeur. Les RH demanderont t’elles ce document dans la mesure où la mutuelle est prélevée sur la paye.
FO a demandé si les agents dépendant de la mutuelle MGEFI devait signaler leur appartenance à cette mutuelle , déjà prélevée sur la fiche de paie.

La DDFIP attend les directives mais elle ne maitrise pas l’établissement de la paye et il n’est pas impossible que chaque agent , quelque soit sa mutuelle , devra demander ce versement de 15 euros.

Pass sanitaire/Vaccination : Un OS demande que la DDFIP rappelle les règles aux Chefs de services : ils n’ont pas à demander à leurs agents s’ils sont vaccinés, cela relève du secret médical et de la sphère privée.
Un point de la situation pour les agents non vaccinés sur le site de la trésorerie AVC, au sein de l’établissement hospitalier est sollicité

Accueil de la cité administrative : Un OS, relayé par FO a évoqué les difficultés rencontrées par les collègues en charge de cette mission. Les agents sont régulièrement confrontés à un public de moins en moins respectueux, voire parfois agressif. Un poste a été supprimé et il n’y a qu’un remplacement avec une période de 20 heures largement insuffisant pour compenser le départ.
Fo a suggeré une participation des services de la préfecture a l’acceuil.
Un groupe de travail étant en cours sur l’organisation de l’accueil à la cité, l’ensemble des syndicats a insisté sur la nécessité de renforcer cette mission. La Direction doit être attentive aux conditions de vie au travail de ses agents.

Alerte incendie  : il a été constaté certains dysfonctionnements lors de l’alerte incendie qui a eu lieu sur ALENCON le 31 septembre 2021. Nous avons signalé le point de rassemblement au milieu de la cour de la cité qui nous semble peu dangereux.

Accès aux locaux du Pont Neuf : Un OS a fait part de la remontée de plusieurs agents sur l’environnement immédiat et l’accès aux locaux pour les agents.
En effet , quelques individus parfois fortement alcoolisés , interpellent les passants dans la rue du Pont neuf et par voie de conséquence certains agent(e)s qui sortent du travail en soirée ou même le midi.
La Direction a pris bonne note de ce problème. La situation n’était pas totalement méconnue. Des panneaux indiquant la présence de caméra de surveillance ont été placés de façon visible, des ordures ayant été envoyées par-dessus la grille le soir.

Groupes de travail
Il nous a été rapporté par plusieurs collègues leur déception relative aux groupes de travail , ou pour eux , tout était déjà " ficellé" et quasiment validé avant la tenue de la réunion. Ils pensaient apporter leur expérience. ils n’ont participé qu’à une chambre d’enregistrement.
La direction nous a répondu qu’une trame de travail était systématiquement proposée lors de ces groupes de travail et qu’il n’avait pas eu de retours sur cette problématique. Ce ressenti a été confirmé par les autres OS .
Fin du CTL vers 16 h

les représentants de FO

Stéphane GUILBERT et Olivier GAUDRON