Compte rendu du CTL du 22 mars 2022

Nous étions convies à un comite technique en date du 22 mars 2022 ; il y avait dix points a étudier sur une durée d’une journée.

Le CTLl a commencé à 9h 30 en présence de MME CASTREC et M POUPLARD, des élus de FO, de la CGT et de la CFDT pour se terminer à 17 h 15 avec une pause d’un heure et demi le midi.

Le quorum était atteint.

Le secrétariat direction était assuré par MME ROBIN en remplacement de MME JOUVENCEL.

Le secrétariat OS était assuré par la CGT.

Effectifs : 21 (1 A+, 2 A ; 14 B et 4 C)
La Direction est consciente que l’ensemble des effectifs ne sera pas pourvu au 01/09/22. L’installation est provisoire en raison des travaux prévus à la cité administrative. L’assistant de prévention n’a pas visité les locaux car ceux-ci sont déjà occupés par un service DDFIP, cependant une visite sera effectuée après installation.
Le calendrier des travaux tieent compte des obligations de chaque service

MME. Castrec : le travail est déjà scindé et elle ne pense pas que les agents soient satisfaits. La trésorerie hospitalière apportera un meilleur collectif de travail.
Un OS pense que le NRP tue le collectif de travail . Nous partageons cette analyse.

vote contre des OS

Un OS relaie la crainte des agents du SGC qui ne se sentent pas capables d’absorber le secteur local d’AVC.
La direction lui répond que le SGC sera renforcé par des arrivées externes dont on ne connait pas encore le nombre !!!
De plus, les collègues qui ne suivent pas leur mission vers la trésorerie hospitalière, restent sur Mortagne.
Les organisations doivent être revues pour que l’intégration des nouveaux soit plus simple. « Il faut sectoriser car intégrer la totalité des métiers est compliquée. Il faut revoir les règles d’organisation du SGC pour mieux intégrer les nouveaux agents ».
MMe Castrec est consciente que la charge de travail des agents confirmés est au-delà du raisonnable en comparaison à celle des nouveaux agents, créant un déséquilibre ; "cela demande du temps d’adaptation mais on le savait que les premiers temps serait difficile . tout changement entraine des craintes "
Elle affirme ne pas chercher des gains de productivité ni une automatisation des taches mais de meilleures conditions de travail. On la croit !!!!!

Vote contre des OS

Composé de 6 personnes dont 3 issues de la DDFIP (1A, 1B et 1 C).

Une visite sera faite par l’assistant de prévention après installation.
Le vote tardif en CTL est dû à l’aval tardif des collectivités.

Sur la question de la pérennité de la mise à disposition des agents : la direction répond que les agences comptables ne sont plus à l’ordre du jour.
Elle précise que les agents DGFIP restent DGFIP (gestion des congés…). Le cadre A n’est pas voué à rester au SFACT dans le temps. Il devra venir sur les deux sites et il aura son bureau dans les locaux de la trésorerie hospitalière.
Les agents resteront sur le site d’ ALENCON si le projet " SFACT " venait a être arrêté. MME CASTREC s’y est engagée. Nous lui avons rappelé que l’engagement ne concerne qu’elle et non pas son successeur quand elle quittera le département dans un délai , très souvent de 3 années.
Elle nous a répondu qu’elle venait d’arriver et qu’elle le faisait figurer sur le PV pour qu’il reste un écrit.
Nous n’avons aucune garantie que ce service , si il perdure , restera dans la sphère DGFIP et il est fait état d’une différence de traitement salariale entre les agents avec la possibilité de conflits.
La question de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable reste posée. les agents seront polyvalents en faisant les mêmes taches avec une validation par le comptable à l’issue des travaux !!!!!

Pour la direction ,ce service évitera les redondances de vérifications des dépenses par l’ordonnateur une première fois et par le comptable ensuite !!!!

On verra , on suivra le dossier de tout près.

Vote contre des OS

Le projet est soumis au vote des OS alors que le projet est déjà publié sur I ULYSSE 61
sans commentaire, Vous le ferez vous même.

Effectifs transférés : 1B et 1C (contractuel, jusque fin 2022)

Cette création est due à des contraintes techniques. En réalité, la trésorerie amendes sera intégrée au SIP d’Alençon.

Les GT auront lieu de mi-avril à début juin. Un compte-rendu sera adressé aux OS.
Les agents du SIP pourront être amenés à être sollicité sur cette mission spécifique des amendes.un audit est diligenté en mars pour établir un état des lieux. S’appuyant sur ces conclusions, un groupe de travail sera mis en place en avril.

Nous avons évoques l’intégration des collègues dans une nouvelle structure . Est ce que les autres agents du SIP participeront à cette tache . qu’en sera t’il des congés de ces deux agents.

Tout n’est pas arrêté définitivement et le vote est bien en anticipé.

VOTE : CONTRE de toutes les OS

Un point est fait sur la mise en place des EFS au 01/03/2022.

Dans l’Orne, environ 50 000 demandes (tout confondues) en 2021 dans les EFS, le 1er sujet porte sur les retraites. La DDFIP arrive en 6ème position.

Une question est posée sur les permanences prévues : 3 jours à Vimoutiers, L’Aigle et peut-être Domfront.

Aucun RDV en présentiel n’a dû être effectué grâce au contre-appel.
Les modes de RDV sont téléphoniques mais aussi en visio-conférence, et en dernier recours en présentiel.

Les agents peuvent bénéficier des véhicules de service s’ils sont disponibles.

A la question sur la prise en compte du temps de trajet pour aller dans les EFS : il faut poser une mission ( donc 3h51 pour une demi-journée, par exemple), le temps de trajet et de réception doit être sur le temps de la mission.

Les plans sont présentés : l’assistant de prévention propose de changer de place un mopieur situé dans un bureau de 8 agents.

Un OS précise qu’un agent, effectuant beaucoup de copies, souhaite avoir le mopieur près de lui. Il ne faut pas oublier le collectif . un Mopieur dans une pièce à part evite quand m^me le bruit et les nuisances sonores et permet de faire une pause des yeux et de l’esprit dans le processus de déplacement vers la machine.

Rappel est fait que l’assistant de prévention est compétent dans ce domaine et que son avis doit être écouté. .

Question sur le nombre de TPE ? La Direction semble découvrir que 2 TPE sont encore utilisés sur la site, 1 par le SIP et 1 par le SGC. La règle legale rappelée par l’administration est de ne conserver qu’un seul TPE par site.

Cet état de fait provient des difficultés de comptabilité pour les sites.

L’installation rue Jean Joly est prévue pour juin 2022 avec l’assurance du menuisier pour cette date.
Certaines charges sont prises par "ORNE HABITAT" propriétaire des lieux mais pas toutes. Nous avons reçu 53000 € de fonds pour les travaux . Ce ne sera pas suffisant pour la réfection de tout. Il est prévu l’installation d’un nouveau système de sécurité incendie plus performant.
Des nouveaux bureaux seront attribués à ce service , des bureaux réglables en hauteur.
C Castrec propose que l’espace de stockage prévu à l’étage et difficilement accessible soit transformé en salle de réunion.

Concernant l’équipe de formateurs, le vivier sphère fiscale est en cours de reconstitution, le vivier sphère gestion publique est en net sous effectif.

MME Castrec estime que les adjoints peuvent être formateurs.

Les conditions sanitaires ont véritablement perturbé la formation professionnelle

Comment s’assurer que l’on va recevoir les convocations pour les stages ?

Réponse de la direction : il convient de contacter le référent for pro, à l’approche du stage, pour lui demander d’envoyer la convocation !

 Nous posons la question de la réception tardive de la convocation et la possibilité de demander une avance : le délai est normalement de 10 jours avant le stage mais, exceptionnellement, on peut toujours demander dans un délai plus court.

 sur le recrutement des volontaires au service civique : à la lecture de la fiche de poste ? le ou la volontaire civique favorisera la maitrise de l’outil numérique en apportant une aide rassurante et bienveillante aux usagers.

Pour un OS, le service civique ne doit pas faire de l’accueil seul, c’est une mission complexe. Le recrutement important du nombre de jeunes ne doit pas combler le déficit et les vacances d’emploi dans notre administration.

 Un OS rappelle que la formation professionnelle n’est pas la solution à tous les maux causés par le NRP. La formation participe à l’apprentissage d’un nouveau métier, l’expérience vient compléter.

La Direction semble découvrir la perte des collègues « sachants », de connaissances. Cet élément liée la mise en place du NRP, élément dénoncé unanimement par les OS depuis le début.

pas grand chose à dire sur le sujet. ce sont des chiffres sans factures à l’appui et sans véritable détail.

Il convient de continuer la baisse des frais d’affranchissement en diminuant les recommandes . nous avons évoqués la sécurisation des envois ;

D’âpres la direction, certains plis envoyés en recommandes ne devraient pas l’être

Les explications sur les postes semblent logiques

Nous avons demandé à que chaque agent à la DGFIP puisse avoir une clef de son lieu de travail afin de pouvoir venir travailler dans les limites des plages horaires.

Chaque chef de service est maitre du lieu et si une clef n’est pas attribuée à chacun, il doit s’assurer de l’ouverture des lieux de travail dans ces mêmes plages horaires

Les EDR qui travaillent sur ALENCON interrogent la direction pour le remboursement de leur frais de repas à demi- tarif au lieu de 17.50 € quand ils exercent leur mission sur un autre site.

La question n’est pas tranchée par la direction qui a étudié les textes afin d’apporter une solution durable pour chacun.

TELETRAVAIL ET TRAVAIL A DISTANCE

Conformément à l’engagement de la direction , certains agents sont autorisés à travailler à distance 5 jours sur 5 . Ce sont des agents proches de la retraite.
Ils peuvent avoir trois jours à distance et deux jours de télétravail. Il n’y a aucun contre indication ? ou deux jours à distance et 3 jours de télétravail.
Seuls quelques collègues en situation de vulnérabilité restent encore à ce jour en télétravail 5 jours sur 5.

fIN DU ctl VERS 17 h 15

Stéphane GUILBERT et Olivier GAUDRON
FODGFIP 61