Compte-rendu du Groupe de travail du 10 février 2022 consacré au Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (RGP)

Dans la suite du GT du 4 janvier, point d’orgue du manque de transparence - l’administration s’y étant livrée au commentaire d’un texte non communiqué aux syndicats - le projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics nous a enfin été présenté.

Ce groupe de travail du 10 février, demandé par F.O.-DGFiP, intervenait donc entre la transmission du projet au Conseil d’État et le passage devant le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) le 17 février.

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