Section de l’ORNE
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AVANCEMENT ET LISTE D’APTITUDE

Le 28 septembre 2010, Philippe Rambal, Directeur adjoint au Directeur Général, a présidé le 1er sous groupe de travail technique sur les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude, en rappelant que l’objectif à atteindre était d’établir une convergence entre deux systèmes actuellement en place.
Il a rappelé les principes qui fondent l’harmonisation proposée en matière d’avancement de grade (TA) et de promotion de grade (LA) : la transparence, l’équité et la non-discrimination.

1 - La transparence

Les propositions et les choix doivent être discutés en CAP et les critères de promotion doivent être connus de tous. C’est pourquoi il a été proposé de généraliser l’entretien préalable pour les candidats à la liste d’aptitude. Son objectif serait de permettre à tous les agents de comprendre les conditions de sélection et de mieux cerner ce que l’on attend d’eux et des fonctions qu’ils aspirent à exercer.

2 - L’équité

critère qui doit se décliner de la façon suivante :
Primauté accordée à la CAP Nationale (CAPN) en matière de décision compte tenu de la diversité des pratiques et du volume de notre réseau. Pour la Direction Générale, seule une CAPN peut avoir une vision d’ensemble et corriger des différences de pratiques dans les départements.

3 - La non discrimination

L’âge, quel qu’il soit, ne doit pas être un facteur discriminant et si le fléchage des fins de carrière perdure, il n’en est pas pour autant un critère exclusif. La Direction Générale a rappelé sa volonté de s’inscrire dans un dispositif pérenne.
En terme de volumétrie, la discussion est ministérielle et inter ministérielle. Le plan de qualification acté pour 2011 ne sera pas revu car il pourrait être moins favorable. Le volume de promotion sera discuté pour la période 2012-2014.