Section de l’ORNE
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CAP Nationale des 13 et 14 mars 2011 C EN B FILIERE FISCALE

La CAP Nationale examinant les promotions de C en B s’est réunie le 13 et 14 mars 2011.

Le projet de liste mis en ligne par la Direction Générale présentait 710 promus pour 3 653 candidats.

Tous les agents figurant au projet avaient bénéficié au préalable d’un classement « excellent » dans leur direction d’origine.

À l’issue des travaux, suite à l’intervention des représentants des personnels, 8 agents supplémentaires ont été inscrits pour le bénéfice de la promotion au grade de contrôleur 2011. La liste définitive comporte donc 718 Agents.

Cette année encore aucun candidat classé « très bon » n’a pu être rattrapé. À ce sujet le travail des élus est rendu plus difficile encore puisque l’administration ne met à notre disposition que les dossiers des agents excellents.

De plus, 130 agents classés excellents dans leur département sont écartés au niveau national uniquement pour des raisons budgétaires. Les élus F.O.-DGFiP ont dénoncé cette situation dans la déclaration liminaire. Ils ont également rappelé au président que de nombreux DDFIP ne communiquent pas aux élus locaux leur « potentialité » de promus et refusent de donner le rang de classement au niveau local.