COMPTE RENDU DU CTPD /CTPL DU 16/12/2009

le CTPD/CTPL du 16 DECEMBRE a eu lieu à la cité administrative à 14 heures.

Le quorum ayant été atteint , il a pu avoir lieu en présence des représentants de l’administration et des organisations syndicales.

Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

La validation du plan de DOMFRONT a été mouvementée lors du Comité d’Hygiène et Sécurité ( voir liminaire de FO DGFIP 61 en pièce jointe) .

Le plan accepté en CHS et correspondant aux votes des agents du Futur SIP de DOMFRONT a été proposé au vote des membres du CTPD / CTPL

Il convient de retenir ces informations relatives à cette nouvelle structure.

Malgré la demande de la direction, il n’y aura pas de cadre A en plus pour la partie recouvrement. La centrale a refusé la création de poste et la direction devait financer une éventuelle création par ses propres moyens, en redéployant des cadres C ou B. Ce n’était pas matériellement possible en l’état actuel des personnels .
Malgré l’arrivée d’un nouveau Chef de service ( en raison du départ du responsable de centre actuel) et son programme de formation qui sera inévitable , la direction nous a informé qu’il ne sera pas remplacé pendant cette période qui peut durer plusieurs semaines.
Le recouvrement sur le site de DOMFRONT n’est pas particulièrement important et l’équipe en place sera tout à fait en mesure d’assurer les taches qui lui seront imparties.

Le futur responsable du SIP prendra très rapidement la mesure de ses responsabilités dixit la direction

Le SIP sera constitué officiellement de 9 agents ex filière fiscale et deux agents ex filière publique avec un 1 EDRA qui est sur le site depuis deux ans mais qui n’est pas comptabilisé car personne ne peut assurer qu’il figurera dans les effectifs du SIP à court terme.

Il nous a été demandé de procéder au vote relatif à cette nouvelle structure

Les résultats

2 contre CGT et CFDT

1 abstention FO

1 pour SNUI/ SUD

Les plans qui nous ont été soumis à l’initiative des services de la préfecture ne sont pas définitifs. Ils résultent de la rationalisation des espaces consécutive à la RGPP. Ils permettent de faire venir sur le site de la cité des administrations qui occupaient des locaux dans d’autres sites.
La DDFIP a rendu 900 m2 de locaux à la suite de cette opération. Nous avions besoin de 902 M2 pour pouvoir faire venir la totalité des agents de la trésorerie sur le site de la cité administrative. Il manquait deux mètres !!! C’est vrai que c’est beaucoup deux mètres.
Le déménagement des agents du futur SIP filière fiscale d’ALENCON au rez de chaussée est prévu pour être effectif au 01 mai 2010 .
Tout est prévu pour les agents du SIE qui devront monter au premier étage dans des espaces qui leurs sont réservés..
En regard des informations dont nous disposons à ce jour , je pense que certains apprécieront que tout est déjà"bouclé"dans la mesure ou ils ne sont pas encore au courant.

le problème de la situation de la Fiscalité immobilière a été évoqué.

Les agents de ce service qui appartient au Futur SIP déménagent et arrivent dans une aile du 1 étage qui abrite le POLE ICE et la Brigade de Contrôle des Revenus.

Passé le fait qu’ils seront très loin de leur structure de rattachement située au Rez de chaussée il se pose ensuite le problème de la réception d’un public fréquent dans cette structure , succession toute l’année avec des personnes " agées" dépot de document avec le besoin de rencontrer l’interlocuteur qui a formulé cette demande, l’impôt de solidarité sur la fortune qui occasionne un pic de réception pendant la période de dépôt.
L’aile dont il devrait faire partie est complètement excentrée et posera des problèmes importants relatif à cette réception de public régulière, long couloir , signalétique etc)
La direction a demandé de quantifier ces réceptions afin de pouvoir étayer l’argument avancé par les services de la FI.
A suivre

Il a été demande à M DAULY responsable du recouvrement à la trésorerie Générale de rejoindre la cité le plus rapidement possible pour permettre , entre autres , de laisser la place à des agents de la direction qui doivent incorporer le site de la trésorerie au 01 janvier 2010.
Ce sont les jeux des chaises musicales, tu pars alors j’arrive mais si tu ne pars pas alors j’arriverai quand même.

que de changement !!!!

2PLAGE HORAIRE DES SITES FUSIONNES2

Lors d’un groupe de travail , il avait été évoqué la nécessité de modifier les plages horaires des agents des services fusionnés en raison de disparités flagrantes sur les plages fixes , les plages variables ( rien à voir avec la mer mais on parle de roulis quand même)
On nous avait proposé d’accepter un vote sur plusieurs possibilités offertes aux agents des structures fusionnées de modifier leurs plages de travail à compter du 01 janvier 2010.

Les votes ne sont pas tout à fait dépouillés mais la tendance qui ne pourra pas être infirmée par les votes restants ,validerait le 1 er choix.

Nous avons accepté le principe de l’application de ce module au 01 janvier 2010 avec le vote du nouveau règlement intérieur au prochain CTPD.

3QUESTIONS DIVERSES3

ARGENTAN
Il a été demandé des nouvelles imprimantes et un problème de bouclage téléphonique a été signalé.

la direction en a pris note et une solution sera trouvée rapidement.

THUNDERBIRD
le nouveau logiciel de messagerie ,qui dotera tous les services de la DDFIP, n’accepte pas actuellement les liens hypertexte que nous envoyons à nos interlocuteurs. Les messages restent en erreur.
La direction nous a informé que ce problème est connu et qu’il n’existe pas de solution actuellement .
Lotus notes reste valide pendant six mois , les collègues auront la possibilité de se renvoyer les message sur Notes et pourront normalement l’ouvrir
A suivre.

ILLIAD

Nous avons constaté la présence dans ILLIAD depuis quelques jours de la mention CSP INTRA DIRECTIONNELLES OU INTER DIRECTIONNELLES ;
C’est pour les directions expérimentatrices. une note à ce sujet est en cours d’élaboration.

SUPPRESSIONS D’EMPLOIS

La question du fléchage des suppressions d’emploi a été posée et nous avons demandé de savoir quand la liste flechée des postes supprimés dans l’ORNE nous sera communiquée.
La direction nous a informé que le retour de M THEBAULT dont l’état de santé s’améliore , est programmé pour le 21 DECEMBRE 2009 jour de la création officielle de la DDFIP et de l’officialisation de la nomination de M THEBAULT comme administrateur des finances publiques..
Ce n’est qu’ensuite que les informations seront communiquées aux organisations syndicales. Janvier probablement.
Nous avons protesté en signifiant qu’il était bien peu fait état de la situation d’agents qui s’inquiètent légitimement pour leur avenir.