COMPTE RENDU DU CTL DU 24.04.2012

Le CTL du 24/04/2012 a eu lieu dans la salle des commissions.

Notre délégation était composée de Sandrine PIERRE, de Anne Marie DUPONT et de Olivier GAUDRON

L’ordre du jour vous est donnée pour information en document annexe, tout comme la déclaration liminaire que notre délégation a exposé en préambule.

Nous avions soumis en février 2012 une doléance officielle à M BEREAU relatif à la trésorerie des Hôpitaux. d’ ALENÇON ,

Les agents ont été sous le couvert d’un déménagement rapide ,ensuite plus de déménagement, bref une incertitude complète et désastreuse en ces temps de mal être au travail et de politique MINISTÉRIELLE "déterminée" pour améliorer les conditions de travail.!!!!!

Nous n’avions reçu aucune réponse de la part de M BEREAU hormis un simulacre de réponse en CHS mais rien sur la demande officielle que notre section lui avait formulé

Manque de respect de NOTRE organisation, mise à l’écart , tout était permis et envisageable .Nous tenions à clarifier la situation, d’autant plus que ce n’était pas la première fois que le doute s’était installé.

La réponse de M BEREAU a été claire , hormis les raisons de son absence de réponse au courrier de notre section .

Mais la situation des agents est plus importante que d’autres considérations en premier lieu et la réponse à notre interrogation sur le devenir des personnels consistait la priorité .

Nous surveillerons de près à l’avenir ce genre d’attitude, en se réservant la possibilité d’en référer en plus haut lieu si besoin est.

La direction de l’ ORNE avait obtenu un accord relatif à la mise à disposition d’un logement de fonction du bâtiment appartenant à la Caisse d’ Épargne rue GARIGLIANO, en contrepartie d’un loyer.
Cet aménagement avec le budget dont disposait la DGFIP, devait permettre l’installation des agents de la Trésorerie.

Or , la Caisse d’ Épargne a décidé récemment de vendre les locaux et les accords sont caduques.

M BEREAU doit se pencher une nouvelle fois sur le sujet et définir une autre solution pour ces agents..

Le projet se heurte aussi à un projet plus politique , qui tendrait vers un regroupement des activités"hôpital" dans une trésorerie spécialisée.

L’attente de la définition définitive de ces projets DGFIP conduisent M BEREAU à retarder le projet pour éviter un investissement perdu ou inadapté.

Le dossier est à suivre , nous ne manquerons pas de lui rappeler régulièrement de nous tenir informé de ses suites.

Il en découle la santé tant psychologique que physique des agents de cette structure.

M BEREAU a appris avec notre intervention la visite de certains personnels de l ’HÔPITAL, dans des locaux encore loués par l’administration.
Les droits des locataire conduisent obligatoirement le propriétaire a prévenir le locataire d’un projet de visite et celle ci doit être faite avec l’accord du locataire qui accepte le jour proposé ou propose une nouvelle date à sa convenance

a suivre

La commission de sécurité est passée le 16 et 17 avril 2012 et il n’y avait aucune opposition à l’installation du SIP dans ses nouveaux locaux.

La hauteur de la banque sera abaissée par le menuisier prochainement mais les sols ne seront pas changées par manque de budget.
Il est précisé que le budget qui avait été prévu soit 400000 € n’a donné lieu à un versement que de 281000 € par la DG ?.

Nous avons précisé ne jamais avoir vu dans les "hautes sphères " de chantiers partiels .

Chacun comprendra la haute estime de la DG envers les "petits"

Il a été évoquée la porte qui est bloquée par une armoire forte et une solution sera trouvée rapidement.

Nous avons signalé le bureau particulièrement étroit d’un contrôleur du secteur avec moins de 12 m2. il nous a été répondu que ce bureau n’est que provisoire en attente du local informatique qui sera bientôt déplacé.Un déménagement pourra être envisagée en accord avec le chef de service.

Il a été évoqué le déménagement en urgence , les rideaux usagées et la porte vitrée qui trouvait son utilité en SIP mais un peu moins dans cette nouvelle structure.
Le président a sollicité que les agents de l’enregistrement fassent figurer sur le registre CHS et de la direction , ces besoins et il y sera donnée une attention particulière

Il sera procédé à un rappel sur des consignes et aspects réglementaires aux chefs de service dans le cadre de la mise à jour du DUERP

Les documents seront en ligne sur ULYSSE prochainement.

Il y aura une réunion des chefs de service le 10 mai 2012 . Un document servant a signaler les problèmes .sera distribué à tous les agents . Ce document pourra être relayé par l’assistante de prévention mais il pourra être envoyé directement à un organisme, sans passer par le chef de service ou autre intermédiaire.

Le directeur est conscient que les dégradations des conditions de travail ont entre autres, pour origine les suppressions d’emploi . Même si il insiste sur le fait que ce n’est pas la seule raison et explication.. Il insiste sur le dialogue qui doit exister entre les agents et le chef de service pour améliorer ce qui peut être amélioré.
Il est conscient que les réformes de structures dégagent des marges et que celle du SIP avec le scannage aura aussi cette fonction. Il va essayer de solliciter un peu de souplesse pour que l’effet soit amoindri.
Nous lui avons demandé de relayer fortement auprès de la délégation , la souffrance et la détresse que nous rencontrons dans les services.les agents sont à bout et il y a réel danger pour leur santé et nous oserons dire leur VIE.

M BEREAU fait état de risques psycho sociaux consécutif aux changements de méthode. Nous sommes confrontés dans toutes les structures à des reformes de structure qui nous conduisent , c’est vrai à travailler autrement, plus vite , souvent sans garde fou , souvent , tres souvent sur des ordinateurs , en posture pas toujours conforme.

Des stages sont organisés par le CHS pour certains risques et conséquences .

On s’attaque plus facilement aux conséquences qu’au mal. C’est une décision politique venant d’en haut.

Effectivement , nous ne pouvons pas imputer à M BEREAU les décisions de suppressions d’emplois MAIS la situation des personnels est elle vraiment , correctement remontée en haut lieu , la question a été posée !!!!

Il sera mis en place un système de caisse pour les déclarations de revenu qui seront déposées dans les SIP. Les chefs des services des trésoreries de proximité seront conduits à faire parvenir dans les SIP les plus proches , les déclarations et ce par l’intermédiaire de la sacoche.

Un ramassage de ces caisses par un transporteur sera hebdomadaire en début de campagne pour devenir quotidien pendant les quinze derniers jours.

Les formateurs COPERNIC viendront former 1 agent par site qui sera chargé de retransmettre la formation.

La prime de campagne sera sous la responsabilité des chefs de service qui auront toute latitude.

Il sera organisé quelques permanences dans les mairies avec entre autres CARROUGES.

Il apparait un FLASHCODE sur les déclarations de revenu 2011 qui permettra le paiement et de télé déclarer sa déclaration de revenu par l’intermédiaire d’un smartphone.

le plan a été présenté aux agents après les avoir consulté.

Prorogation du bail jusqu’au fin octobre.

Le nettoyage de la CH reste important et il persiste un travail de classement et d’archivage important .
Il a été proposé de mettre à la disposition du conservateur des auxiliaires pour aider à l’archivage et aux nettoyages des locaux.
Pour la destructions des documents périmés , une benne pourra être mis à la disposition des personnels . Il conviendra de la commander auprès de la logistique à la direction.

Le plan des nouveaux locaux de la trésorerie proposé par la trésorière et les agents a été accepté récemment.

Il a été évoqué le problème de sécurité d’évacuation en cas d’incendie ou d’attaque . En effet , les fenêtres du rez de chaussée sont bloquées par des grilles et ne permettent pas une évacuation.
Le problème sera vu.

Les nouveaux locaux affectés au PTGC sont très exigus et ne permettent pas le déploiement des plans
Ils conviendraient de revoir la nouvelle organisation .
M BEDEAU a signalé que la dématérialisation serait bientôt n renforcée et que le plan sera lui aussi dématérialise !!!
Le dossier sera regardé tout de même !!!

La liste a été envoyée, le travail doit bientôt commencer. Nous suivrons le dossier.