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- Nos informations: Informations diverses , année 2012
- Article publié le 17/12/2012
CAPN n° 4 – Inspecteurs : appel de notation 2012
CAPN n° 4 – Inspecteurs : appel de notation 2012
au titre de la gestion 2011
Première CAPN d’appel de notation commune aux deux filières, et dernière qui examinait des appels relatifs à des notes chiffrées, 192 appels avaient été dénombrés dans le cadre de cette instance.
En introduction, les réserves ont été communiquées aux élus. 34 mois pour la filière fiscale, se décomposant en 4 bonifications de + 0,06 et 22 bonifications de + 0,02. En ce qui concerne la filière gestion publique 26 mois de bonification ont été mis en réserve.
La parité administrative a indiqué aux élus qu’elle se réservait la possibilité de transférer quelques bonifications d’une filière à l’autre. Les évolutions à l’issue des débats sont les suivantes :
Lire la suite en téléchargement.
- Mutations - Mise en place des RAN en 2013 pour les Inspecteurs des Finances Publiques (le 17/12/2012)
- Indemnités de stage : hold-up sur la catégorie C (le 05/11/2012)
- Postes comptables C3 à pourvoir au titre de l’article 23 du statut A DGFIP (le 05/11/2012)
- BAREME DE COTISATION 2012 (le 16/10/2012)
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- Journée de carence : lettre commune des fédérations de fonctionnaires (le 21/09/2012)
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- RENCONTRE FO PREMIER MINISTRE (le 31/05/2012)
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