COMPTE RENDU DU CTL DU 26 MARS 2013

Nous avons été conviés à un CTL en date du 26 mars 2013 dans la salle des commissions de la trésorerie à 14 h.

Nous avons lu en préambule la liminaire dont vous trouverez un exemplaire en annexe

En réponse aux liminaires de notre organisation et de deux autres organisations présentes lors de cette réunion, M BEREAU nous a apporté les précisions suivantes :

M BEREAU applique les consignes et la politique gouvernementale en tant qu’agent de l’état . Il nous rappelle son devoir d’obéissance en rapport aux instructions qui lui sont données. Il confirme que d’après lui , les réductions de moyens vont continuer et qu’il devra faire face et trouver des solutions .
Rien pour nous rassurer en quelque sorte !!!!! mais est ce son rôle !!
Il nous précise que la dématérialisation n’est pas destructrice d’emplois mais que les réductions d’emplois conduisent à la dématérialisation , nuance généraliste mais imparable, il nous faut apprendre a travailler mieux avec moins ."demarche strategique ou es tu".

On peut comprendre aussi qu’il comprend à defaut de les partager, les choix qui lui sont imposés

Nous , on a beau essayer , on ne les comprends pas , l’austerité inégalitaire detruit notre outil de travail lentement et de plus en plus vite .

M BEREAU accepte la notion d’échec partiel de la LAD mais refuse catégoriquement la notion d’échec total ; Les remontées qui lui sont parvenues des agents, confirment une certaine satisfaction sur les rendus techniques, scannage des documents de justificatifs , appartition de la déclaration sur ILIAD en dématérialisée.
Il nous a confirmé le début de la deuxième expérimentation en partage avec l’ OISE et il nous a informé que ce sera fait dans la plus totale transparence vis a vis des usagers, et de nous !!!! avec une envellope preremplie pour l’envoi de la déclaration à LILLE , centre de traitement .
M BEREAU a ajouté que les déclarations "LADEES" en 2013 , devront l’être sans aucune pièce justificative, comme les télédéclarants.
Le bonheur de voir les documents justificatifs scannées à l’écran auront ete de courte durée, !!!
La saisie des primaires et des déménagements sera faite par les services tout comme les déclarations millesimées antérieures à 2012.

En revanche , si l’expérience échouait , la saisie ne sera pas effectuée par les services de base comme ça été le cas en 2012.

Enfin la LAD offre des perpectives d’organisation interressante pour le responsable du département mais nous nous en doutions !!!!

M BEREAU a confirmé les baisses importantes de budget et partage notre inquiétude sur le vieillissement inévitable du parc informatique par manque de budget pour le renouveller régulièrement

M BEREAU ne constate pas une dégradation de l’assiette due en grande partie à la qualité des agents de la DGFIP.Un peu de flatterrie ne fait pas de mal , même si je pense que c’était sincère

Enfin pour répondre à l’instruction du DG , les indicateurs générant une préssion sur les agents sont diminués.

Concernant la démarche strategique pour l’ORNE,M BEREAU nous a informé avoir remonté en outre, la régionalisation possible , de l’antenne domaine , formation professionnelle, brigade de verification, la gestion des concours. le projet des actes en ligne pour la publicité foncière dans le même principe que les actes cadastraux et enfin une reflexion sur les moyens d’exercer les missions, , maintien du principe des SIP ou SIE , création de nouvelles entités tresorerie hopitaux etc , des permanences dans les petites communes , d’antennes de spécialisation mobile, en gros une reflexion profonde sur les structures d’exercice de nos metiers.
Mais ce ne sont que des propositions effectuées par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’ORNE sans aucune certitude sur leurs mises en place. Il faut prévoir les futures baisses de moyens en budget et en personnel sic.

"vous manquez de quelque chose , nous allons vous apprendre a vous en passer"

Il va etre mis en oeuvre une information générale des agents sur la
possibilité qui leur est offerte de saisir le recours hierarchique dans les 15 jours de la date de mise en ligne sur EDEN du compte rendu de leur entretien professionnel, . et ceci avant tout recours devant la CAP locale voir nationale.
Normalement , une information par mail aurait du etre automatiquement générée dans EDEN, mais ca ne marche pas . M JAOUEN nous informé qu’il ne serait pas cette année, strict sur le délai de réponse mais nous pensons qu’il faut tout de même etre attentif à ce delai de 15 jours.
En effet tout recours auprès d’une CAP locale et nationale sera impossible si l’ utilisation du premier recours obligatoire n’a pas été exercé dans les délais.

Nous devions nous prononcer sur la proposition de reglement interieur des Comites Techniques Locaux proposée par la direction .

Nous nous sommes abstenus avec la CFDT et la CGT tandis que solidaires votait contre.

Depuis le 1 Janvier 2013, l’assitante de prévention MME BOUREL, ne s’occupera plus d’immobilier proprement dit mais uniquement des conditions de travail et du DUERP.
Ce document a été mis à jour recemment avec l’intervention des chefs de service, mais il semble manquer de quelques constatations consécutifs à un probleme technique .Il sera corrigé rapidement.
on suivra le dossier.

Dans l’hypothese ou certains dossiers scannés n’apparaissent pas dans Iliad , M GABELLE demande que l’information lui soit transmise dans les meilleurs délais pour intervention auprès de COPERNIC.

M GABELLE nous communiquera la statistique de la campagne de mise à jour de la valeur loacative des locaux professionnels . Nous sommes aujourd’hui a 40 % de déclarations déposées, même si les usagers ont parfois des difficultés de compréhension et annotent les documents qui leur sont confiés, rendant impossible la dematérialisation.
Il n’y aura aucun renfort puisqu’il existe déja par le biais de MME FAURE.

Elle est remplacée par la taxe d’aménagement sans que rien ne soit vraiment définitivement officiel. Il n’existe aucun texte definitif

Elle avait pour but de pratiquer un Audit sur la fusion entre le CDI et le CDIF sur le site d’ALENCON., formation , experience.
Les directeurs ont été auditionnés ainsi que la responsable du SIP d’ALENCON. Nous avons demandé pourquoi les agents qui ont participés à cette fusion , n’ont pas été interrogés.
C’était un choix de l’ IGF sans plus de précision.

M BEREAU a laissé toute lattitude aux chefs de service pour juger la difficulté rencontrée par les agents et accorder des autorisations d’absence. Il leur fait confiance.

Fin de la séance à 17 h 15

Olivier GAUDRON
Thierry DELAUNE
Représentants FODGFIP 61