Jérôme CAHUZAC sera traité comme tous les contribuables…"

Jérôme CAHUZAC sera traité comme tous les contribuables…"

dixit Bruno BEZARD, le Directeur Général des Finances Publiques

Les agents des Finances Publiques sont heureux et surtout rassurés d’apprendre que notre ex-patron M. CAHUZAC "sera traité comme tous les contribuables"… Enfin, presque tous ! Il existe en effet une catégorie de contribuables qui fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’Administration fiscale : celle des agents de la Direction Générale des Finances Publiques.

Comme chacun sait la DGFiP a décidé de mettre en place un dispositif annuel "harmonisé" de contrôle du respect par les agents de leurs obligations fiscales :

tous les ans, en ce qui concernent les obligations déclaratives et de paiement,

un contrôle sur pièces (CSP) quinquennal (1/5 des agents tous les ans).

Ce dispositif, exorbitant du droit commun, ajoute aux sanctions fiscales normalement prévues par les textes des sanctions disciplinaires (ex : abaissement d’échelon, exclusion temporaire plus ou mois longue, radiation du tableau d’avancement, rétrogradation etc), sanctions qui auront des conséquences tout au long de la carrière de l’agent quand bien même il aura payé sa dette à la société et régularisé sa situation auprès de l’administration.

C’est le principe de la double voir triple peine qui est appliqué sans état d’âme aux agents au sein de la DGFiP.

"Notre administration se définit par ses valeurs d’intégrité et de compétences. Elle les applique à toutes les circonstances, il n y a pas deux poids et deux mesures… " (extrait de la déclaration du Directeur Général disponible sur ULYSSE -canal officiel- déclaration sensée prémunir les agents contre les agressions des contribuables excités par l’affaire CAHUZAC… )

L’intégrité des agents, parlons-en : elle fait à l’évidence l’objet de suspicion de la part de l’administration, laquelle a mis en place le dispositif de vérification décrit ci-dessus. Malgré le contexte de malaise consécutif à l’affaire CAHUZAC ( cf. article de presse ci-joint ), plusieurs collègues ont ainsi reçu sur leur messagerie professionnelle ( ?? ! ?? !) des demandes de justificatifs relatifs à leur situation fiscale.

Alors, non, M. BEZARD, il y a bien "deux poids et deux mesures" : il y a les contribuables "normaux" et il y a les agents des Finances Publiques, contribuables "anormaux" … et semble-t-il supposés fraudeurs !