Comité Technique de Réseau - CTR du 10 octobre 2013 - Une frénésie d’expérimentations

Parmi les points de l’ordre du jour du Comité Technique de Réseau du 10 octobre 2013, les représentants du personnel étaient consultés pour avis sur un projet d’arrêté relatif à des expérimentations et informés sur une expérimentation concernant la mission juridictionnelle.

L’expérimentation du recouvrement des créances des DIRCOFI Nord et Sud-Est par des Pôles de recouvrement Spécialisés (PRS) dédiés.

Deux scénarios d’expérimentation du recouvrement des créances seront lancés à compter du 1er janvier 2014, sur la base du volontariat (!), dans les DIRCOFI du Nord et du Sud-Est. Ces expérimentations sont justifiées par la Direction Générale par les résultats obtenus par le PRS de PARIS Sud-Ouest dédié au recouvrement des créances de la Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (DNVSF). De toute évidence, si les agents des brigades concernées de la DIRCOFI Sud-Est avaient été prévenus, les agents de la DIRCOFI Nord n’avaient pas été informés du « volontariat » de leur direction.

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