Section de l’ORNE
 FO DGFIP 61 ORNE
PLACE BONET
BP540 61007 ALENCON CEDEX
 06-46-11-28-93
 fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr

Compte-rendu du CHSCT du 10/04/2014

L’ordre du jour de ce 1er CHSCT de l’année était très dense dans la mesure où étaient présentés la note d’orientation nationale pour l’année 2014 ainsi que le DUERP et le plan annuel de prévention de la DIRCOFI et de la DDFIP de l’Orne.

Secrétaire animateur

François Deletraz, secrétaire animateur du CHSCT, étant parti en retraite en début d’année, son remplacement se fera au 1er juin.

Médecin de prévention

Il n’y a aucun candidat pour le poste de médecin de prévention .

Les visites obligatoires ne sont plus assurées depuis le départ du Dr Demettre en juin 2013 et cette situation devient particulièrement inquiétante.

M. Béreau doit contacter le secrétariat général pour tenter de trouver une solution au problème.

Présentation du registre santé et sécurité au travail (ex registre CHS) dématérialisé par M. Jaouen

Accessible directement de la page d’accueil du site local d’Ulysse, il permettra une réponse plus rapide aux observations et demandes formulées par les agents.
Les chefs de service n’auront pas la main pour répondre eux même et l’assistante de prévention sera automatiquement avertie par mail lorsqu’une demande sera inscrite.
Un registre papier sera toujours disponible sur sites pour les usagers et les agents ne souhaitant pas utiliser le formulaire dématérialisé (anonymat).

Questions et informations diverses

Réformes de structures envisagées dans le département

1/Suppression de la trésorerie de Rémalard ; ses missions seront redéployées à Mortagne au 1er janvier 2015 ; 4 agents (1 A et 3 B et C) sont actuellement en poste à Rémalard.

2/Concentration des SPF sur 1 ou 2 sites du département

3/La spécialisation des hôpitaux (sur 1 ou 2 sites) est liée au passage à la dématérialisation. Cela impactera les petits sites tels que Vimoutiers, Sées et Bellême.

3Pour les réformes 2 et 3 en rapport avec la démarche stratégique, la mise en place est reportée à l’horizon 2016-2018.3

Karine RION Pascale CAHU
FODGFIP 61