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- Nos Comptes rendus: C.H.S.-C.T. , année 2010
- Article publié le 27/01/2010
COMPTE RENDU DU CHS DU 26012010
le CHS a eu lieu sur le site d’ ALENCON salle 234.Il avait pour but la validation par cette instance des sites de FLERS et de l’AIGLE ;
Nous avons lu en intersyndicale une liminaire sur les conditions de réunions des CHs et demandé expressément que Les documents préparatoires aux CHS soient envoyés quinze jours avant la tenue de l’instance comme le prévoit la législation relative aux Comités d’hygiéne et de sécurité
Les Os ont regretté l’absence du médecin de prévention et de l’inspecteur de l’hygiène et Sécurité, retenus tous les deux par leur emploi du temps
Les délais d’organisation de ce CHS ont été particulièrements courts. Prévus initialement le 22 soit deux jours après la tenue de la dernière réunion de travail du SIP de l ’AIGLE, il était impossible aux membres du CHS dans leur intégralité d’avoir la documentation nécessaire à l’étude du dossier , dans un délai raisonnable.
Nous avons donc sollicité le report à une date ultérieure qui nous a été proposé par l’administration au 26 janvier.
SIP L ’AIGLE.
Le plan a été accepté lors du groupe de travail par les membres présents et il n’était pas dans nos intentions de le refuser.
Les préconisations du commissaire à la sécurité ont été transmises à MME GENIN TOUREL. Elles ne remettent pas en cause les plans discutés mais concernent la sécurité, porte vitrée, digicode, accès des agents
.
Le site sera prêt pour le 1 MARS.
Nous avons émis un bémol sur les bureaux avec 7 agents mais dans la mesure ou ce choix est du à la volonté des agents , nous n’avons fait aucune opposition formelle.
A la question formulée par une organisation syndicale relative au rapprochement de la trésorerie restante et les nouvelles structures dans un Hôtel Des Finances, il a été répondu que le projet était maintenu à plus ou moins long terme.
Nous avons signalé que l’accessibilité Handicapé serait obligatoire avant 2015 et que la problématique de la mise aux normes de l’ascenseur comportait des grosses difficultés tant matérielles que financières( signalés par l’ancien président du CHS dans des instances précédentes).
Le DDFIP nous a répondu que à sa connaissance , rien de tout cela n’était vrai et que les travaux ne poseraient aucun problème pour l’avenir ?? Le DDFIP fait confiance aux architectes et il a confirmé la pérenisation du site de l’AIGLE ;
Les plans définitifs modifiés suite aux préconisations du commissaire seront communiqués au OS.
SIP FLERS
Plans acceptés car conforme aux voeux des agents.
Préconisation du commissaire sur la sécurisation des caisses SIE et SIP
Evacuation des box par des portes de sécurité.. La porte 114 est déplacée pour laisser la place à une armoire .Cette modification permet de créer une porte entre le box et la trésorerie collectivités locales.
Fermeture du guichet accueil sur les deux cotes. Le problème de l’accueil des régisseurs lors du transfert de fonds a été évoqué . La pérennisation du système préxistant a été adopté.
VOTES
l’AIGLE
POUR : ADMINSITRATION
ABSTENTION : CGT FO CFDT SNUI
cONTRE
FLERS
POUR : ADMINISTRATION
ABSENTTION : FO CGT CFDT SNUI
CONTRE
Il a été demandé par les OS un CHS sur les plans de prévention des travaux des futurs sites.
QUESTIONS DIVERSES
Pole FI
Il sera installé sur les locaux qui lui étaient destiné sur les plans d’origine à savoir en face du pole ICE
ARGENTAN
Des armoires et des bureaux non utilisés stagnent dans les couloirs du site ?
Le président est en attente d’une résidence d’arrivée et projete une étude pour un ressencement immobilier
CONSEIL de CITE
A quand la participation des OS
La demande a été transmise et pas de réponse pour l’instant.
FLERS
Pas de réflexion du DDFIP sur la globalisation des effectifs sur un même site à court terme ou a moyen terme.
Le prochain CHS sur le SIP d’ALENCON est fixé au 16 fevrier 2010.
Olivier GAUDRON
SG FODGFIP 61
- GROUPE DE TRAVAIL CHSDI DU 18/03/2010 (le 23/03/2010)
- COMPTE RENDU DU CHS DU 16/02/2010 (le 01/03/2010)