COMPTE RENDU DU CTL du 10 octobre 2014

Nous étions conviés au Comite Technique Local en date du 10 octobre 2014 dont l’ordre du jour figure en annexe.

Nous avons lu une liminaire dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Il nous était proposé les dates du 2 janvier , 15 mai et 13 juillet 2015.

Nous nous sommes abstenus pour deux raisons :

Il nous apparait difficile de voter contre puisque cette mesure permet a beaucoup de collègues de prendre quelques jours de congés consécutifs, qu’ils ne pourraient pas prendre si le poste était ouvert au public.

Toutefois , ces fermetures de postes conduisent certains collegues à prendre des congés qu’ils ne souhaitaient pas prendre.

Nous avons décidé de nous abstenir.

Tout en ayant signifié nos remarques lors de la liminaire sur les modifications de positions de l’administration, en rapport à ce que nous appellerons la "mission de service public" , la proximité , la disposition par rapport au public , il est bien évident que les effectifs dans les postes et quels qu’ils soient dans l’ ORNE , ne permettent plus aux agents d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

Ils n’ont d’autres choix que de demander des plages de fermeture au public ou ils pourront seulement travailler et remplir toutes leurs obligations professionnelles dans des conditions acceptables.

Nous nous sommes abstenus en dénoncant les suppressions de postes inacceptables.

M BEREAU nous a informé qu’il n’existe aucune obligation d’harmoniser les jours de fermeture dans le département.

Il convient seulement dans les sites ou il existent plusieurs postes , que le jour de fermeture soit le même .

M BEREAU nous a confirmé les rêgles applicables en matière d’ouverture au public , à savoir 4 jours par semaine au maximum pour des communes de plus de 10000 habitants.

En dessous , l’obligation d’ouverture se situe à 16 H par semaine.

C’est la raison pour laquelle , M BEREAU nous a informé que les propositions étaient provisoires et qu’elles pouvaient encore être accentuer.

Il est vrai qu’avec les suppressions d’emplois qui se profilent, la solution
sera évidemment les fermetures de postes ou d’ouverture au public, un moindre mal direz vous.

Nous en sommes la et c’est particulièrement grave et inacceptable.

Ce transfert pourrait péreniser le site de PUTANGES et nous nous en rejouissons.

Il s’avere toutefois que les effectifs de Putanges , déjà en pénurie , pourront ils absorber ces communes sans mettre en péril la santé des agents .

Il faudra suivre de près cette situation.

La proposition initiale de M BEREAU était la fusion entre la trésorerie de REMALARD et celle DU THEIL.

Il a été confronté à un rejet des élus qui souhaitaient un rapprochement sur MORTAGNE , du point de vue des élus de REMALARD.

Le projet a ainsi été présenté à la DG et celle ci a accepté.

Tout en ayant reproché un manifeste manque d’information pour les agents évoqué dans la liminaire , nous avons demandé à la direction , les modalites de ce transfert, ses conditions tant du coté pratique , déménagement , indemnité de suppression de poste etc, que professionnels , qui fait quoi , ou.

M JAOUEN nous a répondu que des réunions d’informations auront lieu sur le site de MORTAGNE et celui de REMALARD, le 16 octobre 2014, afin d’expliquer aux agents les modalites de transfert.

La réunion commence par MORTAGNE , ce qui nous a étonné,( on donne le privilege a celui qui n’existe plus en général) , parce que le trésorier de MORTAGNE accompagnera les directeurs sur le site de REMALARD.

Il nous a pas été précisé si le responsable du SIP/ SIE de MORTAGNE accompagnera les "directions" dans ce " voyage".

Il nous a été précisé que deux agents iraient sur la trésorerie de MORTAGNE et un agent sur le SIP.
Il n’y aura aucune possibilté de rejoindre le site de BELLEME , en manque de personnel, lors de ce transfert.

Toutefois, un poste étant vacant sur ce site , il pourra être demandé par un agent, lors de la CAP de mutation en local .

La trésorerie de MORTAGNE , accueillera les communes de REMALARD en gestion et pourra compter sur la mise à disposition d’un adjoint au chef de poste .

Nous avons fait part de notre absence d’opposition à cette fusion .

Dans une demarche de rationalisation des budgets , le regroupement au sein d’une même commune, de deux trésoreries ,ne nous apparaissait pas illogique

Même si nous avons conscience que les personnels de FLERS MESSEI n’étaient pas favorables à ce regroupement pour des raisons pratiques , que nous comprenons, nous ne nous opposons pas à ce projet .

Nous avons toutefois attiré l’attention du directeur sur les conditions de ce transfert, regroupement sur FLERS MESSEI des deux entites le temps des travaux d’amenagement du site et ensuite déménagement une nouvelle fois dans l’autre sens .

Nous accorderons toute notre attention sur cette situation particulière qui va enjendrer beaucoup de bouleversement pour les personnels pendant les six prochains mois.

QUESTIONS DIVERSES

Nous avons signalé l’utilisation des ERD pour pallier le manque criant d’effectif à la DDFIP DE L’ ORNE.

En effet , nous constatons des missions longues et sedentaires qui nous apparaissent contraire au role premier des Echelons de Renfort.

Il nous a été répondu que la demande émanait souvent des ERD eux même, qui préferent avoir des missions plus longues, afin d’apporter réellement le plus sur une période plus longue .

Enfin il est des attributions des ERD de pallier des déficits de personnels, même si nous pensons ,nous, que les déficits de personnels pour absence de maladie ou congé ne doivent pas être confondus avec ceux pour suppressions d’emplois.

Ce renfont ponctuel permet de faire croire que " tout va bien " dans les services renforces .

Qu’en sera t’il quand les ERD ne pourront plus couvrir les vacances ?

2Création du pole patrimonial2

Il est d’actualité mais se heurte à des difficultés directionnelles.

Il serait composé des Fiscalités immobilières et d’une cellule CSP du département .

En ce qui concerne les cellules CSP, il n’est pas exclu de maintenir des antennes sur les sites , du moins au début , ensuite !!!!

Il sera réuni avec le SPF d’ ALENCON, avec la mission de controle des successions.

La date reste à définir

A l’initiative de deux organisations syndicales, il a été porté en questions diverses , le problème des agents techniques , anciennement BERKANI" pour lesquels les jours de congès sont minorés par rapport aux autres agents de la DGFIP.

Il s’agit d’un contrat spécifique à leurs situations propres et M JAOUEN nous a informé de son intention de ne pas modifier cette situation, de droit.

Nous étudierons le sujet et évoquerons une nouvelle fois le sujet pour obtenir gain de cause pour les agents.
Cette situation n’est pas acceptable et crée des injustices non justifiées

Ce sont devenus des agents comme les autres , pourquoi cette différence ?, budget quand tu nous tiens !!!!

M BEREAU nous avait informé lors d’une précédente réunion avoir transmis à la DG , ses conclusions et une serie de mesures envisagées dans le cadre de la démarche strategique pour l ’ ORNE.

Il n’a pas de retour à ce jour même si il n’a pas eu d’échos défavorable à ses propositions : on craint le pire !!

Pour les agents en poste sur FLERS et certains sites d’ ARGENTAN, leur situation professionnelle en Zones Urbaines Sensibles leurs octroient des avantages tant dans la rémunération que dans l’avancement en échelon.

La date limite pour la direction de transmission à la centrale de ces dossiers sera le mercredi 15 octobre 2014.

M JAOUEN nous a informé que les prioritaires dans le traitement du dossier sont les agents susceptibles de partir en retraite , dans la mesure ou l’avancement d’échelon pourrait leur permettre de partir plus tôt.

Le site de DOMFRONT ne dispose toujours pas d’un adjoint du fait du congé maladie de plus ou moins longue durée, de l’agent affecté sur le poste.
La solution de l’ EDRA pourrait être envisagée.

M JAOUEN nous a informé ne pas avoir à sa disposition de demande émanant du Chef de service DE DOMFRONT.

Il est supris de la demande d’un membre du CTL sur ce point ?

Affaire à suivre

le courrier au départ est pris en charge par la cellule logistique " courrier " de la direction. qui dispose d’une machine à AFFRANCHIR, au même titre que les SPF pour des raisons de délais et d’importance du courrier à envoyer pour ceux ci.

M JAOUEN a rappellé que nous disposions d’un contrat avec la TNT pour un envoi qui coute 9.80 pour un poids de 30 Kgs alors que la sacoche , contractée avec la poste , ne doit pas dépasser 3 kgs

Il convient de rationaliser le courrier pour effectuer des gains budgétaires.

Dès lors qu’un agent est en congé maladie plus de 20 jours sur une année , les jours ARTT sont diminués dans une certaine proportion.

Certains agents n’en ont pas conscience et se trouvent dans une situation délicate quand , lors des congés de fins d’année, ils posent un certains nombre de jours dont ils ne disposent plus.

Ils peuvent se trouver en difficulté car le prélèvement des jours s’effectuera sur l’année suivante.

Il a été proposé qu’un courriel d’information soit envoyé à tous les agents pour leur rappeller l’influence des arrêts maladies sur le nombre de jours d’ ARTT dont ils peuvent disposer au cours d’une année

L’odre du jour étant terminé , la réunion s’est achevée vers 13 heures .

Vos représentants FO étaient Thierry DELAUNE, Anne Marie DUPONT, Sandrine PIERRE et Olivier GAUDRON