COMPTE RENDU DU CTPD DU 27.01.2010

Apres la lecture de la liminaire Force Ouvriere que vous trouverez en pièce jointe le CTPD a été ouvert par le président du CTPD qui est maintenant le Directeur Départemental des Finances Publiques , M THEBAULT .Nous sommes désormais dans la configuration finances publiques et les représentants du personnel ont changé.

Nous avons dorénavant quatre élus

FO DGFIP 61 était représenté par Anne Marie DUPONT, Céline ROBIN, Thierry DELAUNE et Olivier GAUDRON

L’ordre du jour était

Proces verbal du CTPD du 22/10/2009

La création des SIP de l ’AIGLE et de FLERS

Réglement intérieur des services de direction et fusionnés

Réglement intérieur pour le CTPD

Questions diverses.

Il est en cours d’évaluation à ce jour. Il ne devrait pas trop y avoir d’évolution ; la circulaire de 1982 est de toute façon maintenue et applicable.

Si il n’a pas été apporté de réponse à la question de M DELMAS sur une instruction de la fiche CODIR sur les problèmes d’impression sur ILIAD, MME GENIN TOUREL a promis qu’elle se pencherait sur le problème.

Vote pour à l’unanimité

Les remarques de fond figurent sur le Procès verbal du CHS du 26/01/2010

Le principal regret consiste dans le placement de la cellule CSP au troisième étage du bâtiment. Il est effectivement difficile d’accéder aux dossiers à l’étage du dessous.
Il a été demandé des bureaux fonctionnels pour la nouvelle structure , ce qui a été accepté par la direction.

La direction a confirmé qu’une visite de site sera effectuée pour recenser les derniers besoins des agents.

Pour administration

absention SNUI

Contre FO CGT CFDT

Les remarques de fond figurent sur le Procès verbal du CHS du 26/01/2010

Nous avons émis un doute sur la capacité de réception en période de charge intensive.La direction nous a informé qu’elle avait l’intention de prévoir des box de réception dans la salle de réunion pour ces périodes.

Il perdure un problème important sur le commutateur qui entraine des disfonctionnements sur les lignes téléphoniques. Ce problème sera revu avec la société qui a installé dans les plus bref délais.

Pour administration

Absention SNUI

Contre FO CGT CFDT

Il a été remarqué la suppression d’un poste , effectivement non pourvu, sur les dix postes. Il reste donc 9 postes ERD à ce jour dont 1 reste vacant.
La direction est bien consciente de la prise en considération des renforts à prévoir pour les SIP .La programmation des ERD est faite à la semaine et au mois.Il sera possible en cas de besoin , de prévoir une programmation plus courte voir en urgence sur le lendemain. !!! a suivre .
Pour une Organisation Syndicale, la non mutualisation des taches conduit à une difficulté plus grande pour la cellule de renfort. La polyvalence qui existe depuis longtemps dans les trésoreries n’est pas aussi forte dans les Centres des Impôts.
Le départ vers les SIP du Caissier entraine la désignation d’un nouveau caissier dans la filière gestion publique. Cet agent , qui effectuait d’autres taches , fragilise encore plus l’équilibre des postes.

La qualité des missions qui sont confiées à l’ ERD a perdu en qualité

Il est signalé le chevauchement entre les les deux structures avant le transfert du Mois de JUIN
Il perdure un problème au niveau des formations qui obligeront les anciens à effectuer la tache pendant que les nouveaux se formeront. D’après la direction , le recouvrement de la TP n’est pas si lourd que ça et la tache n’est pas si importante.
Il a été précisé que c’est le caissier qui fait le plus souvent le recouvrement et les poursuites TP les plus aisées.
Il a été envoyé une note aux chefs de services sur ce transfert. Nous en avons demandé communication et transmission ( ce qui est déjà fait aujourd’hui) .
Nous avons rappellé la fusion CDI CDIF ou la tache cadastrale était à l’origine simple et facile dixit la direction. La suite nous a informé du contraire et nous ne voulons pas que la minimisation d’une tache conduise aux mêmes difficultés qui ont été rencontrées par les services fusionnées CDI CDIF.

Une pagaille énorme , des difficultés de connexion ainsi que certains messages perdus !!!!
Nous signalons aussi que des messages peuvent être envoyés au travers cette messagerie sans la saisie d’un mot de passe .Nous signalons le danger que cette anomalie peut représenter.

Il a été signalé que l’agent qui travaille uniquement le matin doit absolument pointer avant 13h 15 sous peine de voir le temps qu’il a effectué après, décompté en horaire obligatoire de repas..
La pause minimale de restauration est fixé par décret à 45 mn.

Nous avons accepté la validation des nouveaux horaires pour les agents soit

amplitude 7h 30 19 h

plages fixes 9h30 11h30 14 h 16 h

sous condition d’une étude syndicale et directionnelle de l’épisode du Midi qui empêche un agent de travailler de 7h 30 jusqu’à 14 heures sans voir une pause méridienne de 45 mn s’appliquer obligatoirement

les OS sont favorables à l’application de ce nouveau règlement à tous les sites fusionnées ou non . La Direction en prend note mais ne peux pour l’instant nous donner satisfaction .

Il a été proposé au CTPD une demande émanant des agents de Vimoutiers qui sollicitait de passer de 37.h à 38.30 h

Cette demande a été acceptée à l’unanimité.

PUTANGES ;

Il ressort une inquiétude pour le poste de PUTANGES dans la mesure ou le chef de poste s’en va au 01 MARS et que pour l’instant , il n’est prévu aucun remplaçant.
Le DLU a pérennisé le site , pas question de fermeture. même si aujourd’hui , il n’a pas de réponse sur le remplaçant

Malgré l’arrivée d’une nouvelle collegue sur ARGENTAN pour occuper le poste d’adjoint , M RENAC est confirmé dans les fonctions qu’il occupe sur le site à à savoir une aide ponctuelle et formatrice cadastrale sur ce site.

Il existe une indemnité chargée de compenser la hausse de la CSG pour les collègues qui ont des variations de rémunérations dues à un changement de temps actif 80 % , à une maladie etc.
Cette somme est versée chaque mois par provision avec une régularisation au mois de décembre si aucun versement n’aurait du être effectué..
Or cette régularisation ,qui peut s’élever à 400 euros , s’effectue sur le mois de décembre sans aucun préavis ni avertissement , si possibilité d’étalement.
Nous avons dénoncé cette pratique qui pouvait mettre en danger la trésorerie d’un agent
Il est impossible pour le service de la paie de prévoir et d’étaler. La décision a été prise par la direction de ne plus verser mensuellement cette somme et de pratiquer un éventuel versement en une seule fois sur la paie de décembre.
Cette solution , même si elle n’est pas celle que nous avions souhaité, présente l’avantage du versement d’une certaine somme avant les fêtes et elle stoppe le risque de la régularisation de décembre..
Nous avons fait le constat de la perte de pouvoir d’achat pour certains agents mensuellement.

Nous avons relancé la direction sur le courrier que nous lui avions fait parvenir , relatif à non prise en charge en autorisation d’absence des jours de neige par certains chefs de service, vis à vis d’agents qui n’ont pas pu se rendre sur leurs lieux de travail.
FO a dénoncé un procès d’intention aux agents sur leur volonté de se rendre au travail , ce que nous ne pouvions accepter.
Nous avons mis en avant le principe de non utilisation du véhicule annoncé par le préfet sur les ondes ainsi que du danger important constaté dans l’agglomération alençonnaise du fait de l’absence de deneigement par les pouvoirs publics locaux.
La reflexion sera menée et les chefs de service contactés pour analyse et prise de position. Nous suivrons le dossier avec intérêt pour tous les sites sans exception.Il a été fait remarqué que le site d’ALENCON n’avait pas eu autant de neige depuis 1953 !!!! Cette constatation augmente encore le coté exceptionnel des conditions de circulation le 7 et le 8 janvier 2010.Il est noté aussi que certains autres sites subissent quelques jours dans l’année des conditions météorologiques très difficiles, l’AIGLE , DOMFRONT , FLERS etc.Une prise de position définitive pour ces conditions particulières a été demandée.

Il a été communiqué aux membres du CTPD l’arrivée de ERIC FAUDEMER à la formation professionnelle ainsi que l’attribution de la rédaction du Document unique à M DAUVIN

la réunion s’est achevee vers 18 h environ

Olivier GAUDRON
Secrétaire départemental FO DGFIP 61