Compte rendu - CTR du 10 février 2015 - Expérimentations, pièges à c… ?

La Direction Générale a procédé à la deuxième convocation du CTR sur les arrêtés relatifs à l’expérimentation DIRCOFI/PRS ayant fait l’objet d’un vote unanime contre des organisations syndicales lors du CTR du 29 janvier dernier.

La délégation F.O.-DGFiP a une fois encore regretté que l’administration n’utilise pas les possibilités offertes par les textes de présenter en seconde convocation des projets modifiés pour tenir compte des observations des représentants des personnels. La Direction Générale a une fois encore considéré que les critiques des organisations syndicales portant sur les principes même du projet (voir notre compte rendu du CTR du 29 janvier sur le site national), il n’était pas possible d’y répondre par des modifications de textes. La délégation F.O.-DGFiP n’avait dès lors aucune raison de modifier son vote et s’est donc de nouveau prononcé contre les textes proposés.