CTL DU 02/06/2015

Le C T L a eu lieu le mardi 2 juin 2015 en présence de M GUILLON nouveau DDFIP de l’ ORNE , en remplacement de M BEREAU .

Nous avons lu une liminaire en début de séance dont vous trouverez un exemplaire en annexe.

Notre délégation était composée de Thierry DELAUNE ,Stéphane GUILBERT, Céline ROBIN et Olivier GAUDRON.

En réponse à notre liminaire, M GUILLON dont c’était le premier Comité Technique Local , en tant que DDFIP, nous a précisé l’importance de l’humain dans son tableau de marche et dans ses prérogatives de fonctionnement.

Il rend visite à chacun des sites du département ou il reçoit un accueil intéressé, hormis un site ou l’accueil avec une pétition l’a profondément choqué . Il a une vision du dialogue social différente de cette attitude et il ne comprenait pas l’impertinence de ce genre d’attitude avant de lui avoir laisser le temps de la parole.

Sans être partie prenante de cette pétition puisque notre syndicat n’y avait pas été associé par les deux organisations syndicales à son origine , nous avons quand même précisé que cette attitude n’était pas gratuite et qu’elle provenait d’un malaise profond ,du au manque de respect de la Direction Générale envers les agents , suppression d’emplois, conditions de travail qui se détériorent ,etc .
Ce geste confirme le profond désarroi des services et doit être pris comme tel en lieu et place d’une éventuelle provocation.

M GUILLON nous a rappelé que la DGFIP conserve ses missions jusqu’à preuve du contraire et il faut adapter les services aux suppressions de personnel en cours et à venir certainement . Il peut tout laisser en l’état , ne rien modifier mais dans quelques temps , la machine ne tournera plus . Nous avons souligné que nous condamnons les suppressions d’emplois depuis de nombreuses années , que cette politique rendait l’exercice de nos missions dans des conditions normales de plus en plus difficiles . L’arrêt des suppressions sans tout résoudre car le mal est latent , offrirait aux services une bouffée d’oxygène salutaire.

2Validation des procès verbaux du 10/06/2014 ;10/07/2014 ;10/10/2014 ;25 ; et16/01/2015
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Tous les PV ont été adoptés à l’unanimité sauf celui du 16 janvier 2015 qui a fait l’objet d’une abstention.

2Modification des horaires trésorerie de Vimoutiers2

Horaires d’ouverture au public sans changement

Fermeture au public les mercredi et vendredi toute la journée en lieu et place des après midi.

Nous nous sommes abstenus en précisant que les fermetures au public allaient contre la place et l’importance de l’usager au centre de la DGFIP, chère à la fusion entre la DGCP et la DGI, il y a quelques années , mais que les conditions de travail étaient devenues tellement difficiles que ces fermetures permettaient aux collègues de seulement travailler.

2Formation professionnelle2

Il n’y aura plus d’organisation de concours dans l’Orne. Les raisons sont simples , cout de l’organisation, formation des organisateurs difficile avec un concours annuel , risque important.
M GUILLON considère la formation professionnelle comme essentielle. Il nous a informé lui accorder beaucoup d’importance dans la feuille de route qu’il doit établir prochainement pour le département.

Devant notre interrogation relative à la @formation qui s’intensifie , il considère que la formation présentielle reste celle qui doit être améliorer et intensifier, avec l’aide de l’équipe de formation en place dans l’ ORNE . La @formation doit rester un complément et uniquement un complément.

M GUILLON a l’intention de mettre en place un passeport de formation , sorte de contrat entre la direction et l’agent, sur un cycle de stage organisé sur une période tri annuelle. Il nous en reparlera ultérieurement.

2Budget de la DDFIP2

Il est constaté une baisse des budgets depuis plusieurs années. Il doit encore être trouvé des pistes d’économies afin de faire baisser certains postes, affranchissement, etc

Il est prévu certains travaux , sans gros frais , en 2015., fin des travaux sur Flers,

Quelques frais pour la réorganisation des espaces à la cité administrative avec la suppression de la BDV et la création de la nouvelle entité DIRCOF , création du PCRP sur Alençon et la réorganisation de la DDFIP rue du pont neuf , afin d’accueillir les services du Pôle Fiscal.

2Intégration de la trésorerie de Bocage avec celle de FLERS2

Les travaux sont terminés et le déménagement doit avoir lieu prochainement.

3 Questions diverses3

Saisie des 2042 par les auxiliaires dénoncée par une organisation syndicale en raison du risque pour la divulgation de secret professionnel.

M GUILLON nous a répondu qu’il existait peut être un risque mais alors , que peux on leur faire faire ?

Chaque tache dans un SIP, SIE, TRESORERIE comporte une part de secret professionnel. Chaque auxiliaire signe un contrat de non divulgation des documents et informations, portés à la connaissance lors de ses activités.Porter a la connaissance d’un tiers non habilité , des informations confidentielles est puni durement par la loi.

Le problème , déjà évoqué en C T L depuis de nombreuses années , reste en suspens.

Transfert des activités hôpitaux dans d’autres trésoreries

La Ferté Macé

Il est prévu un transfert d’agents dans la limite de 2 ou 3

Belleme

pas de transfert d’agents

Situation de la trésorerie d’ Alençon hôpital.

Nous avons interpellé le directeur sur la situation de cette trésorerie, sans accueil physique du public depuis quelques années, avec un départ à la retraite programmé, le transfert de la gestion des hôpitaux auparavant sous la responsabilité de LA FERTE MACE, avec l’arrivée de nouveaux agents et enfin la pérennité du site , appartenant à l’hôpital d’ ALENÇON et dont l’hôpital avait sollicité la remise à disposition pour ses structures hospitalières.

M GUILLON n’a pas d’information sur la pérennité du site par rapport à l’ hôpital mais il confirme l’inspecteur en poste comme adjoint responsable du service. Il va se pencher sur son mode de fonctionnement qu’il constatera lors de sa visite du site prévu prochainement.

En conclusion , M GUILLON nous a signalé qu’il était Ornais à 400 % dans la durée mais sans limite connue.
Il a précisé aussi que l’image de notre direction était très bonne pour les autorités , municipale , préfectorale etc

L’ordre du jour étant épuisé a 17 h 30, M GUILLON a levé la séance.