Compte rendu du CTL du 17 12 2015 à 9h 30

Nous étions convies ce jeudi 17/12/2015 à un C T L à partir de 9h30.

Après la lecture d’une liminaire par FO, Monsieur GUILLON réagit sur l’écoute qu’il consacre aux agents, par ses visites de sites, par sa disponibilité totale pour rencontrer individuellement les agents, et précise que certaines décisions sont prises avec appui du médecin de prévention. Monsieur GUILLON fait le constat d’une DDFIP qui a de bons résultats grâce à des agents qui travaillent très bien, et précise qu’il ne souhaite pas exercer une pression sur les résultats qui seront en cohérence avec les moyens disponibles. Il ne s’agit pas de demander aux services ce qu’ils n’ont plus les moyens de faire

2Baromètre social2

S’ensuit une présentation du baromètre social par Monsieur CHOPLIN, qui fait le constat de l’évolution du « bien être » des agents au travail entre le précédent questionnaire de 2013 par IPSOS et celui de 2015 réalisé en interne. Les Organisations syndicales émettent nombre de réserves sur la composition du panel (catégorie, service, période du sondage,…), des résultats parfois contradictoires et la diminution (20 %) du nombre des participants à l’enquête.
FO souligne que la diminution du nombre de participants pourrait être en lien avec le manque de temps des agents à participer à l’enquête. Manque de temps qui ne permet plus aux agents de prendre connaissance des évolutions fiscales. A ce sujet, Monsieur GABELLE rappelle que ce rôle incombe aux chefs de service qui ont en charge l’animation de leur équipe.

2Pole juridictionnel2

Monsieur GABELLE présente la création des pôles juridictionnels, pour une professionnalisation de la rédaction du contentieux administratif, l’instruction restant de la compétence de la DDFIP. Le temps dégagé permettrait de faire face à la charge croissante des rescrits.

FODGFIP souligne la crainte partagée par de nombreux collègues de la mort programmée des instances de l’ ORNE, suppression de la BDV, Pole de Contrôle Expertise à 5 au 1 mars 2016, création du pole juridictionnelle, suppression de nombreuses trésoreries de proximité, craintes sérieuses pour la pérennité de nombreux sites, l’AIGLE ? DOMFRONT, LA FERTE MACE….

Monsieur GUILLON précise qu’il ne s’agit pas de démembrer le pôle fiscal, le contrôle fiscal restant au centre de nos missions, la fusion de la BDV avec la Dircofi restant une opération très favorable, unique. FODGFIP lui a rappelle que cette opération en premier lieu , unique( sic) , se généralise aujourd’hui sur une grande partie du territoire. est ce vraiment un signe de positif pour les départements , seul l’avenir le dira.

Pour les P C E , M GUILLON nous a précisé être conscient de l’effectif qui le compose et le composera dans un futur proche , Il nous a informé la programmation sera confiée exclusivement à la B E P et viendrait confirmer cette évolution positive. IL assumera les résultats en conformité avec les effectifs en place.

N’y aurait il plus du tout de programmation au PCE ?

2Pilotage des BCR2

Monsieur GABELLE présente l’expérimentation en 2016 du pilotage des BCR par la Dircofi, afin de mutualiser et coordonner la lutte contre la fraude au-delà des limites de chaque département. La BCR disposerait de soutiens techniques formalisés. Monsieur GUILLON fait état de l’excellent travail de la BCR, reconnu dans les instances judiciaires départementales.

FODGFIP évoque le futur redécoupage des inter-régions, dans lequel l’Orne serait rattaché à l’inter-région Nord… Monsieur GUILLON répond qu’il ne dispose à l’heure actuelle d’aucune information officielle.

2Ponts naturels2

Monsieur CHOPLIN présente les ponts naturels (6 mai, 15 juillet, et 31 octobre) retenus par la DDFIP, ponts naturels soumis au vote des OS. Constituant une obligation de congés pour les agents, les ponts naturels évitent de maintenir une permanence dans les services lors de « week-end » prolongés attendus par bon nombre d’agents.

Pour cela, FO s’abstient de voter. Il est précisé que la journée exceptionnelle sera positionné sur le premier de ces ponts naturels.

2Journée d’ accueil2

Promis par Monsieur GUILLON lors du dernier CTL, la journée d’accueil des nouveaux arrivants dans l’Orne réservera aux OS un créneau horaire aménageable pour se faire connaître.

2Les questions diverses,2

Frais de deplacement

FO évoque les frais de déplacements en souffrance des EDR pour la période décembre 2015-janvier 2016. Monsieur GUILLON promet de remédier à cette situation fin 2016 en privilégiant les demandes d’avances.

Divers matériels

FO évoque aussi des problèmes matériels sur la trésorerie de BELLEME (pris en compte par Monsieur CHOPLIN) .

Trésorerie hôpital

FODGFIP a évoquée la question des emplois sur la Trésorerie ALENCON-Hôpital a la suite du transfert de charges de trésoreries.

Pour M GUILLON, les effectifs sont suffisants

Le CTL s’achève à 11h50