COMPTE RENDU DU CTL EMPLOI DU 5 JANVIER 2016

Nous étions convies à la deuxième convocation au CTL emploi du 5 janvier 2015

Après lecture de notre déclaration liminaire , jointe en annexe, M GUILLON a réagit à nos propos sur sa prise de responsabilité.

Il est fonctionnaire et à ce titre , il possède un devoir d’obéissance et se conforme aux choix politiques , qui ne sont pas de son fait. Cet argument est rappelé aux élus , lors de ses rencontres en leur précisant que les difficultés rencontrées dans le réseau sont les conséquences de décisions gouvernementales contre lesquelles il ne peut rien.

Ceci étant dit , M GUILLON est parfaitement conscient des difficultés des agents et du mal être , angoisse , incertitude, qui sont dénoncés unanimement par les Organisations Syndicales.

Il a , salué le rôle des OS concernant l’information qui lui est communiquée, des difficultés de certains agents, insisté sur l’absence de médecin de prévention dans l’ ORNE malgré ses demandes et ses courriers pour en obtenir un, mais aussi salué, l’effort effectué par le DT LEBON de RENNES pour les urgences, et l’écoute efficace de l’assistante sociale et des chefs de services.

M GUILLON tient à la gestion humaine des ressources humaines.

En résumé, il prend ses responsabilités en défendant l’ ORNE au niveau national tant d’un point de vue budgétaire que humaine , mais sans ne rien pouvoir faire puisque la décision est gouvernemental et en bon fonctionnaire , il doit obéir.

La messe est dite, la saignée continue et continuera, il n’y peut rien ce n’est pas de son fait, ni de sa responsabilité mais il prend ses responsabilites pour l’application des mesures que les instances gouvernementales lui imposent.

Nous vous laissons juge même si nous avons notre petite idée

Devant notre questionnement sur un éventuel avenir de l’ ORNE, il ne peut concevoir la disparition d’une DDFIP, une restructuration , un nouveau mode de fonctionnement , oui, mais une disparition , non.

En espérant qu’il ait raison mais il est des décisions gouvernementales contre lesquelles il ne peut rien !!!! nous avons cru comprendre et M GUILLON défendra l’ ORNE………… sic !!!!

M GUILLON a précisé que les échos sur notre administration sont excellents en particulier lors des travaux énormes qui sont occasionnés par les créations de communes nouvelles DONC TOUT VA BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES !!!!!

Il a enfin souligné que la situation financière de notre département était bonne , que toutes les factures 2015 avaient été honorées et que la nouvelle gestion 2016 commençait dans de bonnes conditions.
DONC TOUT VA TOUJOURS BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES !!!!

On perd 11 emplois, nous descendrons vraisemblablement en dessous de 400 agents en 2017 mais la gestion a été optimum, que dire à ça !!

QUE TOUT VA DÉCIDÉMENT TRÈS BIEN DANS LE MEILLEUR DES MONDES !

3Suppressions d’emploi3

Les décisions ont été prises de manière collégiale , avec l’appui des collaborateurs directs et de certains chef de service, qui sans participer à la décision finale , ont été associés pour avis. Nous ne savons pas de qui il s’agit ?

Il a été privilégié la suppression des emplois vacants, sans omettre la nécessité de service.

Devant notre inquiétude sur cette décision, qui pourrait pénaliser certains sites , délaissés par les collègues dans les demandes de mutation, M GUILLON a précisé que cette option était couverte par la nécessite de service et son intention n’était pas de la renouveler systématiquement.
Mais rien n’empêche que l’année prochaine , le même choix perdure. Il est effectivement plus facile de supprimer un poste vacant, ou l’impact humain est moins préjudiciable .
Toutefois , certains sites seraient en grand danger très rapidement si cette option venait à se généraliser.

2L’évolution globale pour le département de l’Orne2

L’application de la méthode MAGERFIP aboutit pour la direction à une suppression de 13 emplois. Ce chiffre global est obtenu par addition d’une contribution proportionnelle de 9 emplois, de gains de productivité liés à Télé IR et à la dématérialisation des paiements SPL pour 0,5 emploi chacun, des correctifs de charges de 5,1 emplois, du transfert de 0,5 emploi pour le pôle juridictionnel, auxquels sont retranchés 1,3 emplois au titre de la dotation accueil favorable à notre direction et 1 emploi de correctif opérationnel.

A ce nombre, il a été possible de soustraire deux unités obtenues auprès de la déléguée interrégionale sur la marge de correction qui est accordée par la centrale.

Ainsi, au titre du PLF 2016, ce sont donc 12 emplois qui vont être supprimés à la DDFiP de l’Orne, corrigés de la création d’un poste d’AFIP soit 11 suppressions nettes .

2L’impact de la restructuration du réseau au 01/01/20162

Six opérations de restructurations ont été validées dans l’Orne avec une mise en œuvre soit au 01/01/2016 soit au 01/09/2016 :

• Fermeture de la Trésorerie mixte du THEIL-NOCE avec un transfert de la gestion SPL et du recouvrement de l’impôt à la trésorerie de Bellême ;

• Le transfert de la gestion hospitalière de l’hôpital des Andaines de la trésorerie de La Ferté-Macé vers la trésorerie d’Alençon Ville et Campagne ;

• Le transfert de la gestion hôspitalière de l’hôpital de Bellême de la trésorerie de Bellême vers la trésorerie d’Alençon Ville et Campagne ;

• Le transfert du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de La Ferté Macé vers les SIP de Domfront et d’Alençon ;

• Le transfert de l’activité du SPF de Domfront à Alençon ;

• Le transfert éventuel du pôle enregistrement vers le SPF d’Alençon qui ne sera aux dires de M GUILLON transféré qu’au 1 septembre 2017, pour des raisons pratiques en raison du transfert de la partie Publicité Foncière de DOMFRONT vers ALENCON au 1 septembre 2016.

Il en résulte des mouvements d’emploi au TAGERFIP de la direction pour intégrer dans leurs nouvelles structures les emplois A, B et C des postes impactés par ces mouvements.
Le principe est que les emplois des postes et services restructurés restent à la disposition des directions qui portent les projets. Ils peuvent être redéployés vers d’autres structures ou
utilisés pour financer les suppressions d’emplois (cf infra emplois de catégorie A).

Concrètement pour la DDFiP de l’Orne, les mouvements au TAGERFIP se traduisent de la manière suivante, sans impact sur le volume global des emplois B et C de la direction :

2 catégorie A +2

Le PLF 2016 pour la catégorie A+ porte suppression d’un emploi d’AFIPA à la direction et d’un emploi d’inspecteur principal.
De façon corrélative, il est implanté 1 emploi d’AFIP.

Pour mémoire, 4 postes de catégorie C4 ont été reclassés en catégorie C3 : au 1er janvier 2015 : SPF de Mortagne et au 1er janvier 2016 : la trésorerie de Bellême, la trésorerie de Gacé et la trésorerie de Sées.

2catégorie A2

Les conséquences du PLF 2016 pour la catégorie A s’établissent à hauteur de 2 emplois à supprimer.
Suite à la publication des arrêtés ministériels, les restructurations concernant le SPF de Domfront et la trésorerie du Theil-Nocé sont actées.
En conséquence, les emplois des 2 comptables sont mis à la disposition du département. Dans ces conditions, le poste de comptable de La Trésorerie du Theil sur Huisne-Nocé est supprimé ainsi que celui du service de publicité foncière de Domfront .

2 catégorie B2

Les conséquences du PLF 2016 pour la catégorie B s’établissent à hauteur de 6 emplois à supprimer.
 La Direction 2 emplois de direction sont supprimés :

 1 emploi au service RH : l’harmonisation des régimes indemnitaires et la mise en place de FDD ont permis de réaliser des gains de productivité

 1 emploi au pôle fiscal correspondant au SCRA ( service de contrôle de la redevance audiovisuelle). L’organisation de cette mission va évoluer. Elle sera transférée au pôle CE au 01/09/2016 . Cette nouvelle organisation permettra ainsi d’intégrer la mission et l’agent concerné dans la sphère du contrôle fiscal

 SIP de L’AIGLE :1 emploi

 SIE de Mortagne et SIE de L’AIGLE :2 emplois
L’analyse comparative des charges des poste a fait porter une suppression de cadre B au 01/09/2016 à ces 2 SIE.

 Trésorerie de Bellême : 1 emploi

2 catégorie C2

Les conséquences du PLF 2016 pour la catégorie C s’établissent à hauteur de 2 emplois administratifs à supprimer.

 SPF de Mortagne

 Trésorerie de Putanges

La réunion s’est achevée vers 16 heures.

Les élus FO DGFIP

Thierry DELAUNE
Bruno VILLAIN
Olivier GAUDRON