Compte rendu - CAPN 4 du 5/02/2016 - Répartition réductions d’ancienneté au titre 2015-Dotations capital mois 2016

En réponse aux diverses liminaires des organisations syndicales et notamment celle des élus FORCE OUVRIÈRE, le Président nous renvoie pour les questions de politique générale au CTR du 16 février, ainsi qu’aux différents GT sur les pôles métiers.

Au sujet du PPCR, il nous a été indiqué que les travaux débutent dans les bureaux RH concernés.

La question suivante a été posée par les seuls élus F.O.- DGFiP : « Est ce que les agents de la catégorie B de la DGFiP entreront bien dans le nouveau dispositif carrières PPCR à compter du 1er janvier 2016 ? »

Le but étant de connaître si les bonifications distribuées lors de l’exercice 2016 - gestion 2015 seront prises en compte lors de la mise en place des nouveaux échelons du PPCR.

Le chef de bureau nous a répondu que le décret pour la catégorie B sera signé en juillet 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier.