COMPTE RENDU DU CTL 2EME CONVOCATION DU 26 AVRIL 2016

Nous étions conviés en deuxième convocation au Comité Technique Local relatif aux Restructurations , car le vote contre des organisations syndicales oblige le directeur à une deuxième convocation et un deuxième vote et à un premier Comité technique relatif au transfert de la contribution à l’audiovisuel public, et au déménagement du pôle fiscal , rue du Pont Neuf ; deux thèmes prévus à l’ordre du jour du Comité technique du 19 avril 2016, mais non examinés en raison des contraintes de temps dues à un ordre du jour initial particulièrement copieux.

L’entame du Comité Technique s’est caractérisé par la demande d’une organisation Syndicale d’inscrire dans les questions diverses la campagne d’affichage de promotion de la télédéclaration .

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Suite au dernier Comité technique Local du 19 avril 2016, Madame GENIN TOUREL demande si les Organisations Syndicales souhaitent faire des propositions sur les projets départementaux d’adaptation des structures et du réseau 2017.

Les Organisations Syndicales font remarquer qu’en pareil cas de vote contre au 1er CTL, les propositions d’alternatives doivent émaner des représentants de la DDFIP et non l’inverse.

Madame GENIN TOUREL, remplaçant M GUILLON ,absent lors de cette réunion pour raisons personnelles, nous informe qu’il ne sera pas proposé lors de ce Comité Technique Local de proposition ou d’aménagement sur les projets de restructurations.

Une Organisation syndicale évoque une « mascarade », « des votes ridicules », qui constituent malgré tout les « bases du dialogue social » selon Madame GENIN TOUREL.

Un autre représentant d’une organisation syndicale insiste sur le fait que les Organisations Syndicales ont clairement précisé que la Direction Départementale des Finances Publiques de l’ ORNE ne propose aucune alternative aux choix proposés au premier Comité Technique, malgré les oppositions intersyndicales unanimes , liminaires , pétitions usagers , pétitions agents .

Aucun autre choix n’est proposé ou même seulement envisagé.

Madame GENIN TOUREL assure que les remontées des critiques des Organisations Syndicales sur la fermeture du SIP SIE de l’AIGLE, sont effectuées en même temps que le projet lui même.

FO précise qu’à ce jour, la DDFIP ne souhaite envisager aucun projet de maintien du SIP SIE de l’AIGLE.

Une organisation syndicale reproche à Monsieur GABELLE d’être venu sur le site de l’AIGLE dans le cadre de la campagne Impôt sur le Revenu et d’avoir questionné les agents sur leur position face à la fermeture annoncée. Il répond que ce n’était qu’en réponse aux demandes de ceux ci qu’il a abordé le sujet, sans y être spécialement commandité.

Selon une autre Organisation Syndicale, « il serait question d’avoir les agents à l’épuisement »

Nous sommes farouchement contre les restructurations actuelles, dangereuses pour les agents et les usagers.

Le combat ne fait que commencer….

Présentation de Monsieur GABELLE, qui met l’accent sur la situation actuelle tout d’abord juridique avec les difficultés d’accès sur les lieux de contrôle, et l’inadaptation du réseau.

La situation future permettrait un renforcement du pôle de TOULOUSE qui concentrerait les envois de questionnaires, les PRC et le recouvrement.

Quant au poste de Monsieur VASEUX, il « intégrerait » le Pôle de Contrôle et d’Expertise à compter du 01/09/2016.
Faisant valoir ses droits à la retraite en 2017, il sera maintenu dans ses fonctions de réponse aux réquisitions des huissiers de justice jusqu’à son départ en retraite
Seul son remplaçant intégrera le PCE matériellement..
Les Organisations Syndicales font remarquer que le PCE est déjà en grande difficulté pour la réalisation de ses missions et transférer une mission sans moyen en effectif……….. détériorera encore plus les conditions de travail de ce service.

Faisant réponse à une remarque quant aux enjeux dans la sphère du PCE, Monsieur GABELLE répond que le dialogue de gestion intègre des objectifs chiffrés.

Parallèlement un groupe de travail pour l’audiovisuel est prévu pour faire évoluer la réglementation sur ce sujet.

La gestion du PCE se fera donc « au mieux » selon Monsieur GABELLE, en fonction des effectifs. ----------------------------

Les plans sont présentés par Monsieur CHOPLIN, niveau par niveau, ……bureau par bureau, ….., agent par agent……

Il est précisé que l’impact aux agents de ce déménagement et de ses conséquences sera examiné en CHS-CT.

L’expression à la mode et « de switcher » tout simplement. Entendons par là de permuter les agents entre bureaux

La prise en compte des travaux supplémentaires demandé par les OS a été retenue (entrée séparée et isolation phonique du local syndical).

Les travaux devraient commencer en fin d’année 2016 pour un déménagement du Pôle Fiscal dans le premier trimestre 2017.

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Affiche campagne IR

 Evocation des affiches pour la campagne d’IR qui semblerait heurter la sensibilité de certaines Organisations Syndicales, « caricature discriminante », avis non unanime !
Réponse de Monsieur GABELLE qui fait remarquer que ce type de dessin change de l’austérité habituelle, et que l’interprétation de ces dessins est totalement libre .

SIP Argentan
 Une Organisation syndicale évoque la situation du SIP d’argentan, qui est confronté à un mopieur en grande difficulté technique, qui à priori pourrait ne pas être remplacé Il subsisterait alors un seul mopieur sur le site du SIP SIE.
FO fait remarquer que le mopieur encore en état de fonctionnement est situé à l’intérieur d’un bureau du SIE et ne permet pas un accès direct aux impressions.
La configuration instable des mopieurs partagés limite le nombre d’’utilisateurs (différents supports papier, et machine caractérielle).

L’accès du FULL INTERNET au PCE est évoqué.*

Monsieur CHOPLIN évoque un problème de « quotas » atteint.

FO propose une utilisation partagée du Full Internet entre PCRP et PCE, qui se conjuguerait avec la possibilité de changer cet accès et le mettre dans le box du PCRP.
Le PCRP pourrait alors disposer d’un ordinateur lors des réceptions d’usagers.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 15heures.

Les représentants FODGFIP 61
Bruno VILLAIN,Stéphane GUILBERT, Thierry DELAUNE