LA PRIME NOUVELLE D’ACCUEIL EST ARRIVEE

Créée en 2013, la prime d’accueil est reconduite pour les années 2015 et 2016. Elle sera versée sous forme d’ACF accueil, avec la paye de mai ou juin 2016 au titre de l’exercice 2015.

Pour l’exercice 2016, elle devrait être versée en janvier 2017.

Cette prime concerne les agents exerçant de façon permanente des missions d’accueil physique généraliste.

Les bénéficiaires de cette prime sont :

- les agents de catégorie B et C,
- les stagiaires de catégorie C et les contractuels handicapés recrutés sur un emploi de catégorie C
- les agents qui assurent les missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée d’un agent en congé (maternité, longue maladie, formation professionnelle)
- les personnels bénéficiant de décharges mutualistes ou syndicales
- les personnels détachés au sein de la DGFIP .

Sont exclus de ce dispositif :

- les agents de catégorie A
- les agents PACTE pour toute la durée du contrat avant leur titularisation
- les agents exerçant la mission d’accueil généraliste en soutien ponctuel, et les agents exerçant un accueil spécialisé.

Les services exclus sont les services assurant un accueil spécialisé tels que :
 les SPF, les PRS, les CDIF et l’enregistrement

Néanmoins, les sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF et/ou PRS où les agents sont susceptibles de faire de l’accueil physique généraliste sont visés par le dispositif.

L’ACF caissier et la prime d’accueil sont exclusives l’une de l’autre.

Organisation de l’accueil :

L’accueil permanent peut être organisé en équipe dédiée ou en équipe tournante.

Le montant de la prime est fixé à 400 € bruts annuels pour un agent exerçant les missions d’accueil à temps plein sur l’ensemble de l’année.

Accueil organisé en équipe tournante : il est institué une liquidation suivant le nombre de jours consacrés à l’accueil suivant le schéma ci-après :

Nombre de jours consacrés à l’accueil

Montant brut de la prime

50 à 99 jours :100 €
100 à 149 jours :200 €
150 à 179 jours :300 €

A partir de 180 jours:400 €

Accueil en équipe dédiée  :

Un agent à temps plein qui a exercé la mission de l’accueil pour l’ensemble de l’année bénéficie d’une prime de 400 € bruts annuels.

Pour les agents à temps partiel, la prime sera liquidée suivant le taux de rémunération habituel.

L’agent remplaçant régulièrement un agent de l’équipe dédiée à temps partiel, ou absent régulièrement pour un autre motif, bénéficie de la prime accueil à hauteur du nombre de jours de participation à la mission d’accueil, à condition que l’activité annuelle dédiée à l’accueil soit supérieur à 50 jours par an.

2Commentaire de F.O.-DGFiP :2

À la DGFiP, il faut laisser le temps au temps : la note de service de la Direction Générale est parue le 22 avril 2016, alors que le Groupe de Travail traitant de ce sujet s’est tenu le 31 mars 2015 !

À la DGFiP, on sait jouer du pipeau : alors que les revendications du Syndicat devaient faire l’objet d’une expertise complémentaire de la part du service RH-1A, nous avons attendu plus d’un an pour constater aucune avancée quant à la valorisation de cette mission d’accueil.

De plus, tous les agents assurant des remplacements de congés en deçà de 50 jours par an se voient exclus du dispositif.

Un agent assurant de façon permanente l’accueil, qui a opté pour la typologie d’horaires variables de 38 h 30, bénéficie de 46 jours de congé en incluant les 2 jours de fractionnement.

Ainsi, son collègue qui le remplace régulièrement pendant ces 46 jours de congés annuels ne pourra pas bénéficier de la prime accueil, car il n’atteindra jamais le seuil de 50 jours d’accueil.

La DGFiP aurait pu retenir notre proposition de verser la prime à la vacation afin de ne défavoriser aucun agent, mais sa logique est ailleurs.

F.O.-DGFiP revendique aussi l’alignement de ce régime indemnitaire sur celui des agents exerçant en centres d’appel, à savoir 20 points ACF, soit 1100 € bruts annuels.

À la DGFiP, on ose tout, c’est à ça qu’on la reconnaît : écrire dans la note de service que la recherche d’une professionnalisation du métier d’accueil et de la reconnaissance de ses spécificités a conduit à mettre en place ce dispositif de valorisation indemnitaire spécifique relève de la provocation pure et simple !

La DGFiP voudrait décourager les agents d’assurer l’accueil physique dans les services, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement !