Compte-rendu du CHSCT du 30/09/2016

2Réception sur rendez vous2

Stéphanie BOCCOU a présenté le projet de réception sur rendez-vous :

Pour la Direction, il s’agit d’une nouvelle organisation qui améliorera la qualité de service.
Elle permettra aux agents de gagner du temps en lissant les charges d’accueil sans les augmenter (les horaires de rendez-vous coïncideront avec les horaires actuels d’ouverture au public), de répondre à certaines questions sans que l’usager ait besoin de se déplacer et enfin de préparer les rendez-vous et donc d’être plus efficace.

Pour l’usager, cette méthode évitera les temps d’attente au guichet et permettra la résolution de certains problèmes sans déplacement ;
A la question de l’encombrement des lignes téléphoniques, M. GUILLON n’a pas de réponse mais souhaite inciter les usagers à utiliser le mail.

Quant au temps de rendez-vous (le module préconise 20 minutes), le directeur estime que le temps devra varier selon la complexité du dossier (pas de temps imposé).

Une campagne de communication par voie de presse va être faite.
Les différents sites pilotes ont constaté une diminution de l’accueil suite à la mise en place de cette organisation ; pour autant, les syndicats ont fait remarquer que tous les sites avaient eu une diminution de fréquentation pendant la campagne IR 2016 (surtout Alençon pour le département de l’Orne), s’expliquant en partie par l’arrêt de la PPE.

Seule la CFDT a voté pour ce projet (fiche d’impact) ; FODGFIP ainsi que Solidaires et la CGT ont refusé de voter pour un projet dont on ne peut aujourd’hui mesurer l’impact sur les agents en poste.

2Services civiques2

M. GUILLON souhaite aussi renouveler le recrutement de jeunes en service civique « qui ont fait un travail formidable ». Deux jeunes vont être recrutés au 1er octobre : 1 au SIP d’Alençon et 1 au SIP de Flers.

2Déménagement du pôle fiscal2

L’ouverture des plis est prévue pour fin octobre ; une réunion d’information sera proposée aux agents courant novembre lorsque le planning des travaux sera fixé.
Ceux-ci devraient débuter début janvier et durer 2 mois et demi.

2SIP d’Alençon2

Devant la rapidité du projet de regroupement de tout le SIP au niveau du bâtiment B de la cité, FODGFIP a fait remarquer au Directeur que la situation tendait à s’améliorer et qu’il n’était peut-être pas opportun de réorganiser le service dans l’urgence avec le risque de générer d’autres problèmes, et que le projet était difficilement réalisable sans budget.
Pour M. GUILLON, il s’agit d’un bon projet dont le point de départ était le rapport de visite du CHSCT et la situation actuelle tendrait à favoriser ce changement ; il est en attente du projet proposé par le SIP et souhaite le déménagement avant la campagne IR.

Devant les remarques formulées par les syndicats :
 diminution du nombre de m2/agent,
 nécessité de déplacer la porte coupe-feu pour éviter le passage des usagers devant les bureaux,
 risque de générer d’autres conflits,
 nécessité d’un budget minimum pour installer les agents dans de bonnes conditions,

le Directeur ne voit que le côté positif du changement ; il laisse le responsable du SIP lui apporter un projet compatible avec les contraintes budgétaires, et avance la menace : «  c’est maintenant ou jamais ».

2Dossier sécurité2

Début 2017, chaque site va être doté d’un dossier sécurité dans lequel seront répertoriés les numéros de téléphone utiles (ex : EDF), les plans et photos avec la localisation des compteurs et armoires électriques, la marche à suivre en cas de problème lié à la sécurité.
Ces dossiers seront à destination des gestionnaires de site ainsi que des chefs de service ; la direction gardera une version dématérialisée des dossiers.

Les représentants FODGFIP au CHSCT