Section de l’ORNE
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SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2017 (le 20/12/2016)…

SPÉCIAL MUTATIONS ABC 2017 (le 20/12/2016)

ATTENTION : DATE LIMITE VENDREDI 20 JANVIER 2017

FO vous propose ici un kit "spécial mutations 2017", actualisé au fil de la campagne..

N’hésitez pas à nous contacter !

Avec toutes nos explications, tous les documents utiles, tous les outils FO .

FO est là pour vous accompagner : pour conseil ou avis avant la validation dans Agora, et bien sûr pour suivi et défense par nos CAPistes nationaux !

Calendrier

Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur Ulysse / applications / Agora - demande de vœux jusqu’au 20 janvier 2017 (délai repoussé au 1er février pour les contrôleurs stagiaires et les inspecteurs stagiaires à l’ENFiP).

A l’ouverture d’Agora-demande de vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :

dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.

dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.

La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).

Le nombre de vœux est illimité.

La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise (bouton "transmission GRH" dans le menu ACCUEIL).

Après validation par les RH, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.
dates de publication 2017 (calendrier DGFiP 1er semestre 2017 en attente)

Nombre de mouvements

→ 1 mouvement général en septembre 2017 ;

→ 1 mouvement spécifique en mars 2018, désormais uniquement pour la catégorie B (hors géomètres), entraînant un délai de séjour de 2 ans ;

→ 1 mouvement complémentaire en mars 2018, désormais uniquement pour la catégorie C (hors agents techniques).

Les cadres C doivent impérativement préciser s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements. Pour ce faire, il faut obligatoirement se rendre dans le menu renseignements complémentaires à gauche, cliquer sur le bouton MODIFIER en bas, puis cocher si vous participez au mouvement général seul ou bien aux 2 mouvements. Si vous oubliez d’aller cocher dans ce menu, vous aurez une erreur bloquante dans AGORA Vœux.

Saisie des affectations souhaitées

Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps (les sélections se font par des menus déroulants) :

1) Direction

La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !

Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Alencon) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique !

2) Résidence

La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD (à la disposition") sur tout le département, de vœu EDR (équipe de renfort)…

Voir la liste des RAN

3) Mission / structure

La mission/structure correspond au domaine d’activité. Elle dépend de la catégorie A, B ou C.

ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée. Dans l’Oise, les ALD remplissent une fiche de vœu avant la CAP locale et sont affectés pour une durée d’un an, mais les pratiques peuvent varier d’un département à l’autre.

Il existe 2 vœux ALD : soit sur l’ensemble du département, soit sur une RAN.

EDR : Équipe Départementale de Renfort ; cette affectation correspond à une ligne de vœu spécifique, à positionner en première ligne après avoir coché la case ’’prioritaire’’ si la direction locale vous a retenu dans son vivier suite au dernier appel à candidature local (il fallait y répondre avant le 09/12/2016).

Attention aux surprises : 6 directions accueillent - ou vont accueillir - un Centre de Contacts sur lequel vous pourrez être affecté si votre affectation nationale (en CAPN) le permet (en CAPL) :

l’Aude (Carcassonne)
la Drôme (Valence)
l’Eure-et-Loir (Chartres)
les Pyrénées-Atlantiques (Pau)
la Sarthe (Le Mans)
la Direction Impôt Service (Rouen, Lille, Nancy).

→ Cette possibilité concerne donc :
- les agents demandant ces directions et ces résidences ;
- les contrôleurs demandant ces directions et ces résidences (Mission/structure "Direction" pour l’Aude, la Drôme, l’Eure-et-Loir, les Pyrénées-Atlantiques et la Sarthe et Mission/structure "Centre impôts service" pour la Direction Impôt Service) ;
- les inspecteurs demandant ces directions et ces résidences et la mission/structure Direction.

Changement de "domaine d’activité" : Quelle que soit votre catégorie A, B ou C, la DGFiP considère que vous changez de "domaine d’activité", vous devrez suivre un parcours de formation adapté, qui alternera périodes de formations et stage d’immersion dans les services. Par exemple, en SIP, ce sera le cas pour un agent qui passe du recouvrement à l’assiette et vice versa… sachant que cela relève de la décision du responsable du SIP et non de la CAP !

Pour FO , ces missions-structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent réserver de très mauvaises surprises. En voulant soi-disant permettre une affectation très fine, la DG entretient au contraire le flou artistique dans des services fourre-tout et fomente la profusion des affectation "ALD".

FO conseille aux collègues qui découvrent "Agora Vœux" de consulter la fiche de mutation 75T vierge pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.

Dans "Agora - demande de vœux", les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.

En cas d’absence du service au moment de la demande, vous pouvez remplir de manière manuscrite la fiche 75T (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).

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Les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN).

D’ailleurs, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet, sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.

En renvoyant ce formulaire (annexe x pour les B et C, annexe y pour les A) à Bercy (avec copie aux RH locaux + double au syndicat),

vous pouvez même bloquer si vous n’avez pas été muté au projet,ce qui revient à annuler votre demande si vous avez changé d’avis entre temps !

Il faut donc terminer par des lignes de vœux de "sécurité", qui permettent d’élargir la demande en évitant d’être affecté d’office à 1000 km, en particulier pour les stagiaires ENFiP, les admis au concours, les inscrits sur LA, les admis à l’EP ou au CIS.

N.B. : Vous devrez rester 3 ans dans votre "dominante école" (domaine professionnel) à l’issue de votre scolarité à l’ENFiP. Les cadres C seront désormais astreints à séjourner 3 ans dans leur direction de première affectation s’ils ne sont pas éligibles à un rapprochement familial (délai de séjour d’un an dans ce cas).

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Les adhérents et sympathisants peuvent nous faire parvenir par tout moyen la copie leur demande de mutation :

pour conseil et avis avant validation,

pour suivi et défense après validation.

Pensez à laisser un numéro de téléphone pour vous joindre svp (idéalement : mobile et mail perso).

Pensez à nous remettre la copie des annexes éventuelles à l’appui également.

[|RAPPEL : DATE LIMITE le 20 / 01 / 2017

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Vous pouvez nous joindre pendant la campagne pour répondre à vos questions et enregistrer vos demandes avec les élus FO en CAPN.

En cas d’indisponibilité, laissez un message sur notre répondeur ou par mail : nous vous rappellerons très vite.

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Pour vous aider, les dernières cartes avec les coupures de F.O. sont disponibles en libre téléchargement ci-dessous, vous pouvez aussi retrouver les instructions et documents officiels utiles.

Notre guide "Géo Paris & RIF 2017" sera adressé sur demande, uniquement à nos adhérents.

FO revendique :

2 véritables mouvements de mutation par an (avec 2 campagnes de vœux) ;

le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !

l’organisation d’un mouvement spécifique pour tous ;

des possibilités d’annulation moins rigides et moins pénalisantes ;

le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent.

FO dénonce (page 54 de l’instruction C & page 55 de l’instruction B) le traitement réservé aux mutations internes (demandes des agents non prioritaires déjà affectés dans la direction). En effet, après examen des demandes des agents prioritaires, il est procédé à des mutations internes : les postes laissés vacants à l’issue du projet, et après l’examen des rapprochements internes, peuvent être comblés par des agents déjà en poste dans le département. Les postes libérés en cascade ne sont pourvus que s’ils n’ont pas été refusés à un agent ayant une ancienneté administrative plus importante situé avant la coupure. MAIS ce dispositif des mutations internes n’est mis en oeuvre que si le temps imparti pour réaliser le mouvement définitif le permet !!!

Notre "guide "MUTATIONS 2017" est réservé à nos adhérents : accès en téléchargement à partir du site national avec le numéro de carte d’adhérent à jour.