Section de l’ORNE
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Comité Technique de Réseau - Encore des réformes de structures

Un nouveau Comité Technique de Réseau (CTR) présidé par M. Mazauric, Directeur Général adjoint, s’est tenu le 26 janvier 2017 afin de recueillir l’avis des représentants du personnel sur l’ordre du jour suivant :

réforme des structures de renfort topographique et création de la BNIC (Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale) ;
Nouvelles compétences rattachées au SDNC (Service de la Documentation Nationale du Cadastre) BNIPF et BNIC ;
extension de la compétence des STDR déconcentrés
modification de la liste des emplois d’inspecteur spécialisé.

Comme la réunion de ce CTR intervenait quasi immédiatement après celui du 16 janvier, la délégation F.O.-DGFiP n’a pas estimé utile de redire une déclaration liminaire de portée générale puisque les sujets n’avaient pas connu d’évolution notable. Cependant, la délégation est revenue sur les questions posées lors du CTR du 16 janvier (voir compte rendu sur le site), questions restées sans réponses à ce jour ou ayant fait l’objet d’un refus.

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