Compte-rendu du CHSCT du 03/04/2017

Au niveau national, trois grandes thématiques :
 la prévention des risques professionnels, en particulier des accidents du travail ; l’information des membres du CHSCT doit être suffisante pour diligenter une enquête sur les causes de l’accident (une fiche méthodologique est en cours d’élaboration par le secrétariat général)
 le renforcement du dialogue social sur les conditions de travail ; utilisation de la fiche d’impact dans tous les projets de restructuration (fiche méthodologique en cours également)
 recrutement de médecins de prévention : une évolution réglementaire est en projet afin de favoriser le recrutement de médecins qui manquent dans de nombreux départements (mise en place de médecins collaborateurs)
M. GUILLON souhaite mettre l’accent sur les exercices d’évacuation ; pour lui, il est important d’inculquer aux agents les bons réflexes.
Quatre exercices ont eu lieu en 2016 dans le département suivis d’une mise au point avec les agents présents ; une mise à jour des guides et serre-files doit être faite pour la cité administrative.
Concernant les aménagements de poste préconisés par le médecin de prévention (médecin coordonnateur pour l’Orne), tout refus de l’administration doit être motivé en CHSCT ;
M. GUILLON répond que les aménagements sont acceptés dans tous les cas.

La réception provisoire des travaux vient d’être faite ; il reste uniquement des travaux de peinture non compris dans le marché, d’accessibilité du bâtiment et le reprofilage de la voirie face à l’immeuble.
Le regroupement des 19 agents du pôle fiscal est prévu pour le lundi 10 avril, les déménagements des services au sein de l’immeuble étant en cours.
Le problème de place du service SFDL a été posé une nouvelle fois ; la direction a entendu et doit chercher une solution plus conforme aux besoins du service que celle envisagée jusque là.
Le coût global des travaux s’est élevé à 130 000 € environ.

Présentation en séance des plans de la future trésorerie, distincte de la maison des services publics ; les aménagements intérieurs ont été élaborés en concertation avec le chef de poste et les agents.
Trois zones d’accueil ont été prévues afin d’assurer un service de réception pendant la campagne impôt sur le revenu.
Quinze postes de travail vont être créés pour douze agents en place.
Les portes de communication des bureaux, mal positionnées, vont être modifiées.
Le bâtiment respecte les contraintes sécuritaires, il se situera près du centre ville et comprendra un parking commun avec la maison de services publics.
La livraison est prévue fin 2018.

Le responsable du SPF 1 et 2 souhaite un regroupement au 2ème étage dès que possible pour les deux SPF déjà positionnés sur Alençon ; M. GUILLON précise que rien ne sera fait sans l’approbation des plans par les responsables des SPF d’Argentan et de Mortagne.
Le pôle enregistrement reste en place et n’a pas vocation à rejoindre le 2ème étage prochainement.

Deux points vont être soumis au prochain CHSCT Cité : l’infiltration d’eau dans un bureau du SIP ainsi que la dangerosité des nez de marche en surépaisseur ayant déjà entraîné plusieurs chutes.
Une réflexion est en cours sur la sécurité des services civiques qui sont souvent en 1ère ligne (accueil des usagers).
Concernant les fiches de signalement transmises à la Direction suite à une agression, la prise en compte est toujours la même :
1) prendre en charge l’agent agressé
2) demander aux services centraux quelle démarche entreprendre envers l’usager : lettre signée du Directeur ou plainte déposée auprès du Procureur.

La demande de nettoyage des lampadaires extérieurs à Mortagne va donner lieu à 2ème devis, l’important étant de faire les travaux avant l’automne.
Deux stages sont prévus cette année (secourisme et maniement d’extincteurs), mais cette liste n’est pas exhaustive et les propositions peuvent être transmises à Catherine BOUREL.

L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) a présenté les visites qu’il a effectuées dans les trésorerie de Putanges et Sées.
Il a été très agréablement surpris de l’amélioration des conditions de travail et de sécurité constatée à Sées par rapport à sa précédente visite.

Un point a été donné sur la situation du PCE suite à la visite effectuée par les membres du CHSCT début janvier ;
Nous avons signalé que le compte rendu des propos de la réunion du 8 février 2017 pourrait laisser entendre que les difficultés rencontrées par le Pôle de Contrôle et d’Expertise étaient de la seule responsabilité des agents du PCE , ce qui est faux,
Enfin certains propos qui ont été énoncés lors de cette réunion, étaient hors du sujet puisque les problèmes du Pôle en 2016 étaient relatifs essentiellement à une inadéquation, entre les objectifs et les effectifs, qui n’avait pas véritablement été entendue par la sphère directionnelle, et non pas une quelconque histoire de visa et de procédure, de date d’envoi, particularité professionnelle du contrôle fiscal ,hors de la compétence des membres du Comite d’hygiène et de Sécurité.
M. GUILLON ne retire aucun des propos tenus, mais il souhaite l’apaisement. Il considère que tous les agents sont respectables et doivent être respectés ; il est néanmoins inquiet sur le déroulement de la campagne CFE 2017 qui a commencé très tardivement.

Un point a été fait sur les rapports amiante effectués à Mortagne et au CFP d’Argentan : quelques locaux sont ciblés par ce rapport ; des mesures d’empoussièrement vont être financées par le CHSCT afin de savoir quelle suite donner au problème.

Une étude a été faite sur la dématérialisation et le travail sur deux écrans donnant lieu à des recommandations sur le positionnement, la taille des écrans, les temps de pause, etc.
D’après les experts, le travail sur écran ne provoque pas de pathologies oculaires mais peut en révéler de latentes.
Néanmoins, le travail sur deux écrans diminue les temps de pause car tout le travail s’effectue sur écran (plus de papier à consulter).
Il est important de s’aménager des pauses régulières, en mettant l’imprimante à distance par exemple, et en aménageant son environnement de travail de façon optimale : distance des écrans par rapport à l’agent, taille et résolution des deux écrans identiques, positionnement, etc.
Dans le département, l’homogénéisation des tailles d’écran se poursuit, presque tous les agents sont dotés de deux écrans de même taille, le nouveau matériel acheté est en 19 pouces minimum.

Les représentants FODGFIP au CHSCT
Karine RION , Pascale CAHU et Olivier GAUDRON