Section de l’ORNE
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Comité Technique de Réseau - Déclinaison des lignes directrices, suite et pas fin.

Ce comité technique de réseau était convoqué afin de recueillir l’avis des représentants des personnels d’une part sur la réorganisation des pôles de gestion des consignations et d’autre part sur un projet de décret modifiant le décret de 2009 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la DGFiP en matière de RPIE.

Deux autres points pour information figuraient à l’ordre du jour : retour sur les expérimentations de caisse sans numéraire et ouverture aux notaires d’un accès à nos fichiers immobiliers.

Compte tenu de la période de relative incertitude et des différentes annonces parfois contradictoires sur le PAS (Prélèvement à la source) notamment , la délégation F.O.-DGFiP a interrogé le Directeur Général (voir déclaration liminaire en fin de document) pour savoir si des éléments nouveaux sur ce point étaient en sa possession. S’agissant de l’audit sur les services et le niveau de préparation des administrations concernées évoqué par le porte-parole du mouvement « en marche », il nous a indiqué ne pas être informé des conditions dans lesquelles, il aurait lieu. Il a déclaré attendre de rencontrer le nouveau ministre et s’est engagé à revenir vers nous dès lors qu’il disposerait de nouvelles informations. La délégation F.O.-DGFiP est brièvement revenue sur son opposition à cette réforme et insisté sur l’urgence à lever les ambiguïtés sur les conditions de mise en œuvre ou pas de ce projet. Nous lui avons rappelé que les tergiversations incessantes constituaient, à terme, un facteur supplémentaire de stress pour les personnels en charge du dossier.

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