Section de l’ORNE
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Comité Technique de Réseau - CTR d’avant l’été : en solde !

Comme chaque année avant l’été, le Directeur Général avait convoqué à 9 h 30 le 6 juillet un CTR balayant tous les sujets en instance. Ainsi, pas moins de 5 points pour avis comportant des projets de textes impactant le fonctionnement des services et l’organisation des missions étaient proposés à l’ordre du jour. En outre 5 sujets informatifs hors les questions diverses et ayant pour objet des expérimentations à venir ou pour certaines déjà en cours figuraient également à l’ordre du jour.

Cette réunion, présidée par le Directeur Général adjoint fut l’occasion d’un échange nourri tant en réponse aux déclarations liminaires (Voir celle de F.O.-DGFiP en fin de document) que sur les points de l’ordre du jour.

Pour F.O.-DGFiP, nous avions fait le choix, après rappel du contexte politique et social du moment et de ses conséquences potentielles sur la DGFiP et les personnels, d’aborder assez vite les points figurant sur la convocation dans le but d’obtenir des réponses les plus précises possibles.

Ainsi, nous avons appris que l’absence de budgétisation d’une partie des textes PPCR sur la catégorie A ne constituait pas qu’une rumeur et que les textes en question attendaient toujours la signature du Ministre. Au vu des éléments de réponse de la Direction Générale, si la signature tardait trop, la DGFiP se verrait contrainte de prendre une décision pouvant aller jusqu’à la remise en cause des examens professionnels de C en B et de B en A prévus au calendrier à l’instar de ce qui vient d’être annoncé à la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects).

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