-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web
- Notre journal /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 04/12/2017
Communiqué - DERNIERE MINUTE
Dans un courrier adressé vendredi soir 1er décembre aux Secrétaires Généraux, le Directeur Général confirme les points présentés le 29 novembre en matière de mutations. Par ailleurs, il nous transmet une information concernant la mise en œuvre du RIFSEEP.
MUTATIONS
Suite au groupe de travail du 29 novembre, le Directeur Général acte les mesures présentées par l’administration et les avancées obtenues par la discussion.
Délai de séjour réduit à 2 ans au lieu de 3 pour les promus de C en B par concours interne spécial et liste d’aptitude.
Pour les Contrôleurs stagiaires (concours interne normal et concours externe), la durée du cycle de formation sera intégrée dans le délai de séjour de 3 ans ce qui le ramène dans les faits à 2 ans.
En outre, et ainsi que F.O.-DGFiP l’a demandé en séance, il reporte d’un an la mise en œuvre du délai de séjour pour les Contrôleurs stagiaires. Ainsi, ce délai ne s’appliquera qu’à compter du 1er octobre 2019.
Nous considérons qu’au moins sur ce point nos arguments ont été pris en compte ce qui nous conforte dans notre volonté de poursuivre les discussions à ce stade.
RIFSEEP
Par ailleurs, pour un tout autre sujet qui concerne les rémunérations, le Directeur Général annonce avoir obtenu l’accord du Ministre pour le report de la mise en œuvre du RIFSEEP.
Ainsi, ce régime indemnitaire ne sera pas appliqué aux Géomètres le 1er janvier 2018 comme initialement prévu. De même, il ne sera pas appliqué aux autres corps de la DGFiP au 1er janvier 2019 comme prévu lors des premiers échanges.
2019 sera consacrée aux discussions sur la mise en œuvre de ce dispositif auquel nous le rappelons F.O.-DGFiP est opposé.
Cependant, et afin qu’il ne subsiste aucune ambiguïté, F.O.-DGFiP a clairement indiqué au Directeur Général que notre positionnement sur les règles de mutation ne serait en rien lié au report du RIFSEEP.
Ce sont deux dossiers différents et si nous pouvons comprendre que l’administration ne souhaite pas mener de front deux dossiers conflictuels, notre positionnement sur les deux sujets ne peut être conditionné à l’autre.
- Prélèvement à la source - Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général (le 20/12/2017)
- Séparation Ordonnateur Comptable - Darmanin porte quoi ? (le 29/11/2017)
- Adaptation des Structures et du Réseau - Black Friday (le 27/11/2017)
- Prélèvement à la source - Entrée en vigueur du… (le 17/11/2017)
- Déclaration liminaire - Mouvement complémentaire mutations : ni coupables, ni responsables (le 30/10/2017)
- Communiqué - du conseil syndical réuni les 17, 18 et 19 octobre 2017 (le 27/10/2017)
- RENDEZ-VOUS SALARIAL - Les fonctionnaires en marche vers l’austérité ! (le 23/10/2017)
- Agenda social : les fonctionnaires FO souhaitent des éclaircissements (le 31/08/2017)
- Réponse à un article de "CAPITAL" (le 31/08/2017)
- Interwiew jean claude MAILLY SUD RADIO LE 30 AOUT 2017 (le 30/08/2017)
- Réforme du Code du travail : tout n’est pas encore tranché (le 04/08/2017)
- Règles de gestion - Accès aux postes comptables : F.O.-DGFiP enfin entendu ? (le 04/08/2017)
- ENFIP - Forte mobilisation des personnels de l’ENFiP pour défendre la formation professionnelle (le 04/08/2017)
- Comité Technique de Réseau - CTR d’avant l’été : en solde ! (le 21/07/2017)
- Vecteurs indispensables du progrès social, les agents de la Fonction publique ne sont pas une variable d’ajustement (le 20/07/2017)
- Déclaration du Premier ministre : l’overdose pour les fonctionnaires ! (le 17/07/2017)
- Agents comptables - La DGFiP en marche…arrière ! (le 17/07/2017)
- Agents comptables - Chambres d’agriculture : les agents comptables traités comme du bétail (le 29/06/2017)
- Catégorie C - Accueil en détachement (le 29/06/2017)
- Monsieur Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics reçoit une délégation de FO Finances (le 06/06/2017)
- T CADASTRE DU 5 MAI 2017 - UN HUSSARD SUR LE TOIT ? (le 01/06/2017)
- Comité Technique de Réseau - Déclinaison des lignes directrices, suite et pas fin. (le 30/05/2017)
- Contrôle fiscal - Communiqué RIALTO-MEMO (le 30/05/2017)
- Informatique - des sujets d’importance inégale (le 18/05/2017)
- Conditions de travail - F.O.-DGFiP boycotte le comité national de suivi du plan d’actions sur les CVT (le 18/05/2017)
- Mutations - Tableau des coupures avant CAPN et carte de mutations CADRE B (le 12/05/2017)
- Caisse - À quand le réseau sans numéraire ? (le 08/05/2017)
- Hors Métropole - Recrutement Hors Métropole ou Halte à la Magouille (le 14/04/2017)
- Mesdroitssociaux.gouv.fr (le 14/04/2017)
- Comité Technique de Réseau - Réorganisations : impôts des non-résidents, Domaine, contrôle fiscal (le 14/04/2017)
- Contrôle fiscal - Compte rendu de l’audience intersyndicale du 3 avril 2017 à propos de Rialto Mémo (le 14/04/2017)
- 11 avril 2017 - Mutations - Projet de mouvement général de mutation 2017 (le 14/04/2017)
- REFERENCEMENT DE LA MGEFI (le 13/04/2017)
- Comptables - Flash info : mouvement annuel des comptables (le 10/04/2017)
- Catégorie A - Répartition des réductions d’ancienneté au titre de 2016 (gestion 2015) Dotations capital mois 2017 (le 16/03/2017)
- Restructuration - Maisons de services aux publics Le Directeur Général veut passer à la poste héritée (le 16/03/2017)
- RAFP - Simulateur de liquidation de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) (le 23/02/2017)
- RAFP - Les nouveaux paramètres de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour 2017 (le 23/02/2017)
- Catégorie C - Répartition des réductions-majorations « notation » 2017- gestion 2016 bilan de « notation » 2016 - (le 23/02/2017)
- SIRHIUS - C’est parti pour un Tours ! (le 23/02/2017)
- PPCR - Un cadre très contraint pour les cadres de la DGFiP (le 17/02/2017)
- Comité Technique de Réseau - Encore des réformes de structures (le 14/02/2017)
- Communiqué - du Conseil Syndical des 31 janvier, 1er et 2 février 2017 (le 10/02/2017)
- Secteur public local - Dans la tourmente Que fait le Directeur ? (le 10/02/2017)
- Rémunération - Calendrier des dates de valeur de la Paye et des Pensions 2017 (le 03/02/2017)
- Fiscalité - DRESG : trop de questions sans réponses (le 24/01/2017)
- Comité Technique de Réseau - La formation professionnelle ne fait pas exception (le 20/01/2017)
- SIRHIUS - Une RH toujours plus près des étoiles (le 16/01/2017)