Section de l’ORNE
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Règles de gestion - DÉLAIS DE SÉJOUR EMBOUTEILLAGES EN VUE

Dans le prolongement du groupe de travail règles de gestion du 29 novembre 2017, la Direction Générale a statué sur les délais de séjour désormais applicables aux trois catégories en fonction du mode d’accès au corps.

Si elle confirme les dispositions évoquées lors du groupe de travail, sa décision va au-delà et préempte en particulier le débat sur la réforme des formations initiales des Inspecteurs et des contrôleurs.

Pour vous repérer, F.O.-DGFiP vous offre le GPS et fait le point sur les différents délais de séjour applicables aux catégories A, B et C pour vous permettre de déjouer les coups fourrés !

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