Fusion des SPF et généralisation d’Accès des Notaires au Fichier (ANF)

Actuellement 354 SPF ou SPFE subsistent et le plan de fusion est présenté comme un renforcement du pilotage métier et une amélioration de la mutualisation des savoirs et savoir-faire. La mise en œuvre de ce plan étant conditionnée à la fusion des bases Fidji, une expérimentation afin de s’assurer de la faisabilité a débuté en juin 2018 pour les 2 SPF de Lons-le-Saunier (Jura). Cinq autres opérations de fusion sans expérimentation, dixit la Direction Générale (??), sont prévues en novembre et décembre pour les SPF de Troyes (Aude), Châteauroux (Indre), Montauban (Tarn-et-Garonne), Blois (Loir-et-Cher) et Alençon (Orne). La Direction Générale évoque d’ailleurs l’ampleur inédite des opérations de fusion à venir !

La cible consiste à parvenir à une seule structure par département, en fusionnant les services existant en une seule opération. La possibilité de créer une antenne est qualifiée d’exceptionnelle par la Centrale. Le calendrier sera articulé avec celui du dispositif « accès des notaires au fichier immobilier (ANF) » (cf. compte rendu du 27 octobre 2016).

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