Section de l’ORNE
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CTL EMPLOI DU 10 JANVIER ET DU 17 JANVIER 2019

Nous étions convies à un Comité technique Local EMPLOIS le 10 janvier 2019

La CGT a lu une liminaire et a quitté la réunion , tandis que les trois autres organisations syndicales ont lu une liminaire chacun.

M DACHICOURT a apporter des réponses à nos interrogations, uniquement dans son domaine de compétence, nous a t’il répondu.

RÉPONSE AUX LIMINAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

En premier lieu , il a insisté sur la responsabilité gouvernementale et parlementaire des suppressions d’emplois et non le Directeur général.

Il a reconnu aisément la surcharge de travail des agents de la DGFIP et encore plus aujourd’hui avec l’arrivée du PAS.

Il a évoqué le renfort qui a été demandé aux SIP d’Alencon et Argentan et le pole Fiscal au dispositif d’accueil national surchargé.

Il a évoqué aussi la prime de 200 E dont il nous a dit ne pas connaitre le périmètre exact d’affectation à ce jour , même si il a évoqué les SIP , SIE et centrale.

Nous avons alors déjà sollicité l’attribution de cette prime à tous les agents de la DGFIP .
Si on peut cibler la réforme du PAS comme compliquée , difficile et nécessitant des efforts importants d’adaptation des agents , chaque service de la DGFIP a été , un jour ou l’autre dans les années précédentes, impacté par des réformes en tout genre, chronophages, difficiles , pas aussi médiatiques mais tout aussi difficile à assimiler. Il nous apparait injuste d’attribuer à une catégorie d’ agent une prime spécifique alors que pour nous, chaque agent de la DGFIP , dont le point d’indice bloqué depuis de nombreuses années conduit à une baisse du pouvoir d’achat récurrente, mérite une récompense pour les efforts entrepris.

SIP/SIE MORTAGNE

En ce qui concerne nos remarques collectives sur la situation du SIP/SIE de Mortagne et l’arrivée de nombreux articles au 1 janvier 2019, sans le personnel pour y faire face,M DACHICOURT nous a indiqué avoir fixé 3 EDR sur le site de Mortagne chaque mois pour pallier l’absence d’agents ;
Si nous nous réjouissons de cette initiative, nous avons précisé que cette situation handicapait les autres services qui ont eux aussi besoin des EDR pour faire face à leurs charges Le rôle des EDR est depuis de nombreuses années non conformes à leurs missions originelles.

Devant notre interrogation sur la formation des EDR à la fiscalité et la possibilité effective d’apporter une aide massive aux agents de Mortagne , il nous a informé que ces agents avaient bénéficié d’une formation fiscale , à leur demande il y a un certain temps, et qu’ils seraient rapidement en mesure d’apporter leur aide.

M DACHICOURT a constaté que si pour la première journée du PAS soit le 2 janvier , le pic de fréquentation a été très intense , dès le 3 janvier la fréquentation était redevenue normale,, ce qui n’est pas ce que nous avons entendu de la part des agents, même si la journée du 2 janvier a été particulièrement intense par rapport aux autres journées , dans la réception des SIP.
Il nous informé du recrutement de deux "pacte" dont un cadre C qui arrivera sur Mortagne en Juin 2019 et un cadre B en Octobre 2019 qui sera à l’école jusqu’en 2020 et arrivera dans les services ensuite.

TELETRAVAIL.

M DACHICOURT nous a convié à un groupe de travail sur le "télétravail" Cette thématique doit être effective pour fin février 2019. Nous y reviendrons ultérieurement.
Nous irons pour FO au groupe de travail qui aura lieu le 24 janvier 2019.

WINDOWS 10.

Nous avons évoqué les problématique d’installations de WINDOWS 10 qui n’est pas compatible avec certaines applications de la DGFIP . M DACHICOURT en parlera avec la DISI rapidement lors d’une réunion de travail . Il vaut mieux attendre la résolution des problèmes plutôt que d’installer une nouvelle version et constater des applications nécessaires à notre métier,indisponibles, question de Bon sens.
Or le problème aujourd’hui tient à la fin de la mise à jour de la version 7 de WINDOWS et l’obligation qui sera faite de migrer assez rapidement.
Nous attendons une réponse rapidement.

POSTE GELE

Le poste de cadre A sera gelé sur la trésorerie de Belleme.
Chacun en tirera les conséquences qu’il voudra . Nous c’est fait !!!!!!

CTL EMPLOI

Nous subirons au 1 septembre 2019 la suppression de 17 emplois . Soit la situation la plus catastrophique jamais connu dans l’ ORNE .

Les records sont battus.

Pour M DACHICOURT, nous sommes pénalisés par le rapport charges/ emplois qui nous est particulièrement défavorable.

L’application de la méthode MAGERFiP aboutit pour la direction à une suppression de 16 emplois.
Ce chiffre global est obtenu par addition d’une contribution proportionnelle de 9,5 emplois, de gains de productivité liés à Télé IR pour 0,5 emploi, des correctifs de charges de 7,8 emplois, auxquels sont retranchés 1,3 emplois au titre de la dotation "accueil" favorable à notre direction et 1 emploi de correctif opérationnel.

À ce nombre, il faut soustraire un emploi obtenu auprès de la déléguée interrégionale sur la marge de correction qui lui est accordée par la centrale.

Ainsi, au titre du PLF 2019, ce sont donc 15 emplois qui vont être supprimés à la DDFiP de l’Orne.

A cette évolution, il convient de rajouter une opération technique de rebasage.

Historiquement, un décalage existe entre le volume des emplois implantés et celui des effectifs, supérieur à la vacance « frictionnelle ». L’objectif de réduction de la vacance « structurelle »( théoriquement supérieure à 2 ans) à travers un rebasage du TAGERFiP est double :
• rapprocher les emplois implantés de la dotation cible théorique telle qu’elle résulte des charges relatives de chaque direction ;
• et symétriquement faciliter les affectations vers les directions ayant les plus forts
besoins (et/ou ayant une vacance frictionnelle importante résultant d’une faible attractivité).
Le rebasage est donc une opération technique qui, s’il conduit à diminuer le volume des emplois implantés des directions concernées, doit être distingué des opérations de suppressions d’emplois du PLF car il s’agit ici d’opérations d’ordre portant sur des emplois structurellement vacants.

La contribution de la DDFiP de l’Orne au volume d’emplois à rebaser est de 2 emplois. Ils ont été positionnés sur la catégorie B dont un au PCE, que nous avons contesté puisqu’il n’existe pas , à notre avis, de vacance "structurelle" supérieure à 2 ans au PCE d’Alençon. Quid ?

TAGERFIP 2019

IDIV HC -1
IDIV CN -1
Cadre A -1
Cadre B Administratif -4
Cadre B géaometre -1
Cadre C -9
TOTAL -17

CE QUI CONDUIT AUX SUPPRESSIONS D’EMPLOIS SUIVANTES ;

EDR -1 A
DIRECTION -1 A Pole GP
FIPRO -3 CADRES B (PCE,SIE FLERS, SIE l AIGLE)
ET -2 CADRES C 5 (,SIE ALENCON, SIE ARGENTAN)
FIPER -1 CADRE C ( SIP MORTAGNE)
TRESORERIES -1 CADRE B ( Trésorerie MORTAGNE)
ET -3 CADRES C ( ARGENTAN,LA FERTE MACE, BELLEME)
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE-1 CADRE C (SPF alencon 1)
GEOMETRE -1 CADRE b (ARGENTAN)
AGENT DES SERVICES TECHNIQUES -1 CADRE c ( MORTAGNE) ;

Il n’y a rien a ajouter,
Bien entendu , nous avons voté contre à l’unanimité après des échanges respectueux mais vivants .
Il n’est pas dans notre rôle de distinguer plus un agent qu’un autre et nous laissons la responsabilité au directeur ,de ses choix dans les structures.

Nous avons été conviés à un deuxième Comité technique local le 17 janvier 2017 , comme le prévoit la loi quand le vote des organisations Syndicales est un unanimement contre .

Le projet nous a été présenté le 17 janvier 2019 sans aucun changement.

Nous avons alors émis une liminaire intersyndicale que nous avons lue en dèbut de séance et nous avons quitté la salle.

Dernière minute

Pour votre information , nous avons sollicité une audience au directeur pour Lundi matin 25 janvier afin d’ évoquer avec lui , différents sujets sur l’ Orne.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette audience.

les élus FODGFIP
Stéphane GUILBERT
Thierry DELAUNE
Olivier GAUDRON