Section de l’ORNE
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Compte rendu de l’audience avec Olivier Dussopt Secrétaire d’État en charge de la fonction publique auprès du Ministre de l‘action et des comptes publics Gérald Darmanin

Mardi 19 mars matin, les secrétaires généraux des organisations syndicales siégeant au CTR ont reçu sur leur téléphone portable un SMS du Directeur général adjoint les informant que le secrétaire d’État Olivier Dussopt les recevrait mercredi 20 mars à 17 heures. La confirmation par le cabinet du ministre nous est parvenu mardi soir à 19 h 43 avec demande de réponse par retour de mail. Collectivement, nous nous sommes interrogés sur ce qui justifiait une telle urgence et une procédure pour le moins inhabituelle.

Il s’agissait en fait d’une opération de communication destinée à prévenir les reproches que nous aurions pu formuler en termes d’information. En effet, le ministre Darmanin commence son tour de France pour expliquer aux élus locaux et aux sections départementales qu’il est en train de réinventer le service public de proximité. Il n’hésite pas d’ailleurs à affirmer qu’il remet des points de contacts avec notre administration là où il n’y en avait plus.
Le secrétaire d’État était donc chargé de nous informer en temps réel de ce que le Ministre expose aux élus locaux et aux sections départementales des syndicats nationaux aujourd’hui demain et vendredi dans les départements de la Haute Vienne, de la Creuse et de la Corrèze. Il faudrait être naïf pour se laisser berner par cette opération de « déminage ». Dans le cadre d’un dialogue social normal et équilibré, les syndicats nationaux devraient disposer de ces informations en amont des annonces et pas en même temps.

Tu trouveras en pièce jointe deux cartes de la Haute Vienne. L’une expose l’existant en matière d’implantation, l’autre projette la carte des points de contacts DGFiP après application du concept de géographie revisitée.

Selon le Ministre, il y aurait 6 points de contact avec les services de la DGFiP de plus
qu’aujourd’hui dans le projet. Si l’on se contente de regarder les points sur la carte, c’est vrai et, de notre point de vue surtout destiné à rassurer les élus locaux. L’illusion d’optique ne résiste pourtant pas longtemps pas à un examen attentif de ces deux cartes.

En effet, si un coup d’oeil rapide fait apparaître la deuxième carte plus remplie que la première, les trésoreries SPL (14) disparaissent du paysage et sont remplacées par un conseiller itinérant par EPCI (13) et 6 services de gestion comptables (les fameux back office où la gestion LSD n°2019-J du 21 mars 2019 comptable des collectivités se fera en mode industriel dans des postes où il pourra y avoir jusqu’à 50 agents). Il est utile de préciser que le comptable sera le chef du service de gestion comptable et que les conseillers ne seront pas des comptables.

Les services fiscaux passent de 4 à 3 sur le papier mais, des interrogations plus poussées nous ont permis d’apprendre que, s’agissant de ceux qui seraient implantés à Saint Junien et Bellac, ce serait l’un ou l’autre mais pas les deux. Selon le Ministre, tout ceci ne serait pas grave puisque ces structures seraient avantageusement supplées par des MSAP avec présence DGFiP (les petites maisons bleues sur la carte). La encore, il y aurait présence mais pas tout le temps et pas sur tous les sujets puisqu’il est question de regrouper les rendez-vous par thèmes afin d’y envoyer les personnes compétentes de manière ponctuelle.

Quant aux petites maisons grises apparaissant sur la carte et dénommées : « autres accueils de proximité », il n’a pas été possible de savoir avec précision si ce serait des permanences en mairie, des services itinérants. Pour être tout à fait complet, le secrétaire d’État a bien insisté sur le fait que le raisonnement tient compte des bassins de vie et donc pas uniquement des limites départementales. Tout ceci en dit très long sur le devenir de certaines directions départementales à terme.

Bien évidemment, ces cartes nous ont été données sous forme papier et malgré la volonté de dialogue affichée, le secrétaire d’État n’est pas allé jusqu’à nous fournir également celles de la Creuse et de la Corrèze que nous n’aurons qu’une fois qu’elles auront été rendues publiques auprès des élus et des agents dans ces départements. Très prudent dans son approche, il a particulièrement insisté sur le fait qu’il s’agit de projection et que rien n’est totalement arrêté.

Enfin, aussi peu crédible que ça puisse paraître, le nombre de suppressions d’emplois que permet ce grand déménagement du réseau, ne serait pas connu (sic). De même, il n’y aurait pas de mobilité forcée ce qui semble également peu crédible au simple examen de la carte des futures implantations. Pour autant, le calendrier des discussions est fixé : la concertation locale devrait commencer au printemps et en tout état de cause se terminer de manière à ce que la mise en oeuvre du dispositif puisse commencer à partir de l’automne.

Aussi, pour F.O.-DGFiP avons-nous réaffirmé nos revendications et dénoncé les conditions du dialogue social à la DGFiP.
· Nous voulons savoir à quel volume de suppressions d’emplois programmé jusqu’à 2022 aboutirait ce projet que nous contestons.
· Nous exigeons a minima un moratoire des restructurations et réformes déjà en cours.
· Nous exigeons de disposer de toutes les informations département par département pour être à égalité de niveau d’information avec la Direction Générale.
L’ambiance de cette réunion était plutôt tendue. Visiblement, les résultats de la grève du 14 mars dont le pourcentage national reflète des réalités très diverses inquiètent nos dirigeants, d’où cette opération organisée en catastrophe. Autrement dit, ce n’est pas le moment de relâcher la pression et le 28 doit absolument être une réussite. Nous devons continuer à refuser de voir notre administration démantelée. Seule notre détermination peut permettre de mettre ces projets en échec.
Meilleurs sentiments syndicalistes,