Section de l’ORNE
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GÉOGRAPHIE REVISITÉE ORNE JUIN 2019

Annonce Géographie revisitée

La presse régionale a eu la carte ce matin.
Ce n’est plus une adaptation de réseau mais un nouveau réseau.
Le but de la réforme : dissocier le travail visible du travail non visible.
Multiplier les points de contacts. Accueil de proximité.

1 ére spécificité : pour le Spl.

Plus de trésorerie, mais SGC ( Service de gestion comptable). Et mise en place des conseillers des collectivités locales.
Soit rattachés au service du SGC ou rattachés à la direction. Préférence pour un rattachement à la direction.

2 eme spécificité : Le fiscal.

Partie foncière
Regroupement en SDIF ( service départemental des impôts fonciers) pour cadastre pelp et matière foncière des SIP. Il y aura la réforme des locaux Habitation Particulier à venir.
SIE departemental de par la dématérialisation des travaux.
Les SIP gereront la matière fiscale restante. PAS et Th.
Montée en puissance du PAS et suppression de la TH, création d’une taxe sur les résidences secondaires. Le métier du sip évoluera. Concentration du métier en back-office, et multiplication des points de contact pour l’accueil. L’accueil ne sera pas supprimé dans les services back-office

Au 1er juillet 2020, 0 cash. Plus d’argent en espèces a la DGFIP
Les MSAP se transformeront en Maisons France Services. Accueil sous forme de rdv

1 Traduction pour le département :

Gestion fiscale

1SDIF à Argentan
1SPF à Alençon
1SIE à Flers
PRS à Flers
3 SIP à Mortagne Alencon et Flers

 Gestion locale

3 SGC : L’Aigle (Gace, Vimoutiers), Mortagne(Alençon, Sees, Bellême) et Argentan ( Flers, Ferté, )
1 trésorerie hospitaliere à Alençon
La paierie est hors champ de réforme.
Création de 14 accueils de proximité.

2 Cadencement

Janvier 2020

Transfert des trésoreries Bellême et Sees à Mortagne .
Hôpital de Mortagne sur Avc + mise en place d’un conseiller dep.

Janvier 2021

Création du SDIF.
Transfert SIP d’Argentan à Alençon , et SIE Argentan à Flers
transfert trésorerie hôpital d’Argentan à Caen.
Vire reviendrai dans l’Orne.
transfert Hôpital Flers a Alençon.
Spl trésorerie De Flers a Argentan.
Transfert de Gace sur l’Aigle.

Janvier 2022.

SIE d’Alencon à Flers.
SIE de Domfront à Flers et PRS à Flers.
Création trésorerie hospitalière à Alençon.
Spl Avc Alençon à Mortagne et Spl Ferté Macé sur Argentan.

3 Accompagnement et règles de gestion.

 Agents
PRS barème prime de 1250 a 15000€ maxi pour chgt de résidence administrative
 Chgt de domicile
2000 a 15000€
Les deux primes sont cumulables.
Conditions familiales et distance de la nouvelle résidence.
 Complément indemnitaire d’accompagnement, pendant 6 ans.
Cumulables avec la Prs si perte de revenu brute cause chgt de fonction ou emploi
 Indemnités de départ volontaire au moins deux ans avant les droits au départ à la retraite.
déplacement sur les points d’accueil de proximité :
remboursement des frais de bouche et déplacement.

4 exemple du SIE.

Piste de réflexion pour des agents souhaitant garder la mission mais qui ne veulent pas rouler 2 h ou 2h30 par jour.
Les agents qui ne suivraient pas le poste seraient maintenus sur place en détachement même si le poste est transféré à Flers. C’est valable pour le PRS et autres services…. . Sur quels critères, de distance, de situation familiale , etc… .
30% des agents seront bougés
Suppression de postes ,pas de chiffre !!!!
Estimation de 12% sur 3 ans, soit 45 a 50 postes dans le pire scénario calcul effectué par notre section ..