Section de l’ORNE
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CTL DU 7 NOVEMBRE 2019

Nous étions convies en deuxième convocation consécutif à notre boycott du 15 octobre 2019.

En préliminaire , nous avons lu en intersyndicale la liminaire que vous trouverez en annexe

En avant propos M DACHICOURT et M POUPLARD ont apporté certaines précisions relatives aux services civiques qui n’avaient pas été payés au titre d’ Octobre.
Ils ont reconnu la qualification de grave de cet événement mais il n’en assume pas la responsabilité.
En effet les Services Civiques sont payés par l’ Agence du Service Civique ( ASC).
L’accord a été donné par l’ ASC pour la première vague et les recrutements ont eu lieu.
Seulement , l’agence a refusé les pièces en dématérialisée , ne voulant que le dossier papier. L’arrêt a été demandé par l ASC à la direction mais l’embauche avait déjà été effectuée et les formations en cours.
Il a fallu l’intervention du chef de service pour allouer à deux services civiques en difficulté, les moyens de vivre un minimum, sur ses deniers personnels, comme il a été de mise de donner en numéraire les moyens d’acheter un billet de train par le responsable de la Formation Professionnelle à deux services civiques en formation sans ressources.

Si l’intention est à saluer et tout à l’honneur des participants au geste d’entraide , celui ci n’est pas normal.

D’après nos informations , cet incident est déjà arrivé dans le passé et c’est M GUILLON DDFIP de l’ époque qui avait déjà assuré sur ses deniers personnels , la rémunération provisoire des services civiques.
La situation devrait être résolue au 15 novembre et la rémunération de novembre devrait être versée à la fin du mois de Novembre.

Nous avons demandé que l’ordre du jour soit modifié et que le projet de géographie revisitée ou nouveau réseau de proximité soit discuté avant les autres points.

Attention les autres points sont importants mais ce ne sont que des points pour information, hormis la demande d’ouverture au public de la DDFIP du Pont neuf mais elle est à l’initiative des agents du service de la comptabilité qui demandait la fermeture au public les mercredi après midi, jour de faible fréquentation et en effectif plus que réduit.
Si nous ne sommes pas favorable à la modification des horaires d’ouverture au public, il est difficile de voter contre une demande express des agents , due aux effectifs réduits et au manque de personnel.

NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ

Dans un contexte d’absence de volonté de dialogue de la part de notre Directeur Général, contraignant les organisations syndicales nationales à boycotter toutes les instances, nous étions présent-e-s pour :

couper court aux informations diffusées aux agent-e-s selon lesquelles nous ne participons pas à la concertation par principe.
entendre les dernières évolutions de votre projet de nouveau réseau de proximité, autres que celles déjà énoncées .
réaffirmer notre vision sur le réseau de notre administration dans le
départ.

M DACHICOURT nous informé que peu de choses avaient évolué depuis la réunion informelle du mois de septembre 2019 et correspondaient aux informations contenues dans le projet soumis aux organisations syndicales dans l’ordre du jour du CTL

Rappel pour notre département :

•fermeture de 4 Services des Impôts des Entreprises sur 5 ( Flers,Domfront, Alençon,et Mortagne) avec la création d’un seul service départemental situé à ARGENTAN ;

•fermeture de 2 Services des Impôts des Particuliers sur 5, (Domfront et Argentan)
avec transfert des usagers respectivement vers Flers et Alençon ;

•disparition du Centre des Finances Publiques de Domfront ;

•suppression des dernières trésoreries existantes (Flers, Argentan, Bellême, Gacé, la Ferté Macé, Sées, Alençon, Mortagne, L’Aigle)

en contrepartie :

•création d’un service départemental foncier situé à ARGENTAN, seul compétent pour traiter des problèmes liés à l’évaluation des locaux pour tout le département (actuellement cette tâche est assurée par les services des Impôts des particuliers).

• création de 2 Services de Gestion Comptables (services de saisies de masse, sanscontact avec les usagers et les collectivités) à Flers et Mortagne au Perche, avec une antenne de Mortagne à L’Aigle ;

•implantation d’accueils de proximité, points de contacts, par canton au sein d’une Maison France Service ou MSAP ;

Pour M DACHICOURT le contact avec les élus devient compliqué avec la période de réserve et les élections municipales qui se profilent.

La fermeture de BELLEME sera effective au 1 janvier 2020 et celle de SEES AU 01 SEPTEMBRE 2020, ce qui signifie que déjà des décisions sont actées , du moins celles ci.
M DACHICOURT répète qu’il est ici pour mettre en ouvre des politiques publiques quelque soit sa propre opinion, ce qui sous entend que ,oh combien même il penserait que cette réforme ne comporte aucun point favorable voir même qu’elle soit dangereuse, il la mettrait en œuvre puisqu’il est la pour ça. drôle de conception de la concertation et du dialogue
Nous avons abordé l’autre point du jour avec le "ZERO CASH" qui va permettre aux usagers de régler leurs impôts en cash auprès d’un buraliste.
Si M POUPLARD a reconnu que c’était bien une externalisation de nos missions, c’est bien une amélioration pour le directeur puisque les usagers pourront régler leurs impôts dans les bureaux de tabac et ils en existent un peu plus que des trésoreries ou SIP. La confidentialité sera maintenue car les buralistes auront un espace uniquement réservé à cette tache. Nous n’avons pas demandé qui paierait cet aménagement et quel buraliste pourrait adapter un tel aménagement !!!!

M DACHICOURT insiste sur le renforcement du télétravail, du travail à distance qui régleront un certain nombres de problèmes ;

Nous avons précisé que nous n’étions pas contre une reforme par principe mais que celle ci doit apporter un plus , une amélioration tant pour les usagers que pour les agents.

Or malgré avoir retourné le projet dans tous les sens pour un coté positif , nous n’avons pas trouve.

Nous sommes devant un mur et chacune des parties a fini par convenir que nous n’arriverions pas à un accord . Pourtant c’est possible , certains départements Manche Correze, ont pu trouver des accords et des compromis et la situation a considérablement évoluée.

Nous avons evoqué le courrier de M DE BALLORE , denoncant le nouveau reseau de proximité et sollicitant une nouvelleconcertation et un nouveau projet, parlant aussi d’un projet de bus ,dont le finanacement était demandé par le DDFIP de l ’ORNE

M DACHICOURT nous a certifié ne jamais avoir rencontré le président du conseil départemental, avoir été informé de cette lettre directement par le cabinet du ministre. Il a même précisé avoir sollicité plusieurs fois un entretien avec M DE BALLORE, qui n’a jamais été suivi d’une rencontre et n’avoir donc jamais sollicité la fourniture par le conseil départemental, d’un bus pour les taches fiscales.
Le courrier était envoyé à M DARMANIN et signé manuscritement par M DE BALLORE !!!!

Devant ce mur , nous avons demandé une suspension de séance etapres concertation intresyndicale nous avons décidé de quitter la salle.

On ne peut nous reprocher de ne pas participer au dialogue quand le dialogue se compose d’une écoute sans aucun fruit ,aucune avancée malgré nos propositions , nos remarques et en prévalant ensuite d’avoir rencontré les Organisations syndicales.

Nous sommes la pour les agents, avec les agents, l’humain est important pour nous.

Cette géographie revisitée est dangereuse pour les conditions de travail, , la vie professionnelle des agents , leur vie personnelle aussi.

LE DIALOGUE EXISTE A DEUX ? NOUS ETIONS TOUT SEUL CE 7 NOVEMBRE 2019