COMPTE RENDU DU CTL DU 08/07/2020

Nous étions conviés au premier Comité Technique Local en présentiel dans la salle des commissions le 8 juillet 2020 à 9 heures avec un ordre du jour que vous trouverez en annexe.

Nous avons commencé le CTL en rapport à la mutation et la mise au rebus totale des OS lors des ce mouvement.
Nous n’avons eu aucune information , aucune participation , aucun contrôle , même relatif de ce mouvement.
Nous avions eu une réunion d’information relative à ce mouvement et nous avions demandé la communication de la liste des mouvements ,avec les grades et l’ancienneté sans avoir de réponse à ce jour.
M DACHICOURT nous a informé qu’il avait reçu un refus total de la part de la Centrale, de communiquer et de participation des OS lors de ce mouvement.
Pourtant , il existe un recours " tribunal administratif" mais il ne peut être fait qu’à l’appui d’information sur un mouvement parfois totalement injuste et pas du tout en corrélation avec les vœux d’un collègue, sans pouvoir vérifier le rapport effectif avec son ancienneté et celle du collègue ayant eu l’affectation.
J’ai dénoncé aussi la situation particulièrement désagréable dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Une contestation se fera obligatoirement pour un collègue et contre un autre , tout à fait en opposition avec le principe syndical qui a toujours été le notre , défendre un agent sans mettre en difficulté un autre, sauf circonstances particulières bien entendu..
M DACHICOURT va recontacter la centrale afin de voir ce qu’il peut nous communiquer et reprendra contact avec nous.
J’ai insisté sur le fait que les agents avaient reçu l’information de leur affectation par le biais d’ ULYSSE, sans information antérieure de la direction.
M DACHICOURT nous a informé qu’un courrier était envoyé à chaque agent , afin de lui signifier son affectation mais quelques jours après la liste parue dans ULYSSE.

Nous avons insisté sur les tensions provoquées par cette prime et nous avons demandé la communication des bénéficiaires , par service et par grade mais de manière anonyme juste par grade.
Cette communication pose problème à la direction qui ne peut pas par service, par crainte de lisibilité trop grande des bénéficiaires de manière nominative.
Normalement chaque chef de service devait communiquer les critères d’attributions dans son service sans nommer les bénéficiaires.
Pourtant , la transparence devrait être totale. Dans certains services , les agents ne comprennent pas l’attribution à l’un et pas à l’autre , avec le même emploi et la même disponibilité. Mais il y a la règle des 30 % d’agents pouvant en bénéficier qui explique tout
Nous souhaitons savoir les bénéficiaires afin de regarder la justesse de la répartition entre chaque cadre, même si cette prime n’a été demandée par aucun syndicat , en raison entre autres , du risque d’injustice et de tensions dans les services.
C’est effectivement le cas et nous le déplorons.
Dans la mesure ou la prime a été versée à des agents " meritants" , pourquoi cacher les bénéficiaires ? y aurait il des injustices caractérisées, , des agents "non méritants" qui en bénéficient, au détriment d’autres ?

La question reste latente

Nous avions quelques modifications d’horaires d’ouverture des certains services : CFP FLERS, SPFE ALENCON, TRESORERIE ALENCON,et CFP MORTAGNE pour information et pour vote.
Les modifications concernaient essentiellement l’adaptation à l’accueil sur rendez vous et la fermeture au public sans rendez vous de certaines tranches horaires , voir des après midi entières.
Ces modifications avaient à première vue , sauf pour le SPFE ALENCON qui ne le spécifiait pas , l’assentiment des personnels qui avaient été sollicités.
Or les témoignages recueillis confirment qu’il n’en est rien du tout, , avec entre autres, l’extension de la tranche d’accueil de Mortagne , à 12 h 30 en lieu et place de 12 h qui ne bénéficie pas de l’assentiment des personnels et qui a été fait surtout sans leur accord et leur avis.
Nous avons voté en intersyndicale contre , en premier lieu parce que ces décisions ont été proposées sans l’aval, des personnels , ou du moins la majorité et aussi parce que les plages horaires de réception du public diminuent à vue d’œil depuis de nombreuses années , allant à l’encontre de notre vision du service public.

Ce seront des ateliers participatifs , sur la base du volontariat.
Deux types de réunions:Retex manager ;Retex équipe .

Pour le Retex équipe , il pourra avoir lieu en formule allégée , lors d’une réunion de service . Il pourra conduire à une réunion plus ciblée en présence de l’équipe de la direction composée de Aurelien GUILHAUMON et Philippe COURPOTIN

lL sera mis à la disposition de chaque équipe, les deux collègues qui n’auront aucun LIEN hiérarchique. C’est un retour à chaud qui ne devra pas dépasser Octobre.
Pour les managers ce sera la fin septembre.Il est question d’une discrétion des ateliers avec reproduction des débats sous conditions .Les retours seront soumis à rapport et chacune des personnes présentes, pourra accepter ou refuser que tel ou tel propos soit reporté sur le rapport. Il y aura entre 4 et 12 participants.
Le Retex commence dès maintenant
.

Nous sommes à 98 % du travail à ce jour
Un OS a spécifié qu’il avait été constaté une rupture du lieu de proximité pour certaines personnes en difficulté en raison de l’absence de réception physique due au COVID.
Il y a quand même beaucoup de prise de rendez-vous après le 12 juin.
Un syndicat a fait état de l’appel mystère qui a provoqué beaucoup de tensions dans un service d’assiette.
M DACHICOURTl a expliqué que le ministre DARMANIN avait eu quelques retours de contribuables disant que des DDFIP ne recevaient pas systématiquement sur Rendez vous après le 11 ,mai .
Il a demandé une enquête , ce qui a été fait par l’intermédiaire de la DG . Le principe c’était de vérifier si il y avait un écart entre le réel et les engagements. Un appel téléphonique a été effectué et un collègue a répondu que le rendez-vous n’était pas possible.
Nous avons défendu la situation en intersyndicale , peut être due à la fatigue , à diverses situations anxiogènes des agents pendant cette période .
Nous avons aussi précisé que ce genre d’enquête à la sortie de la période que nous venions de vivre , n’était pas d’un très bon gout et pouvait laisser entendre, que les agents ne faisaient pas correctement leur travail, ce qui est en opposition avec les propos du DG . Pourquoi juger un service sur un seul appel téléphonique, sans recul , sans laisser, le droit de se justifier , de comprendre les raisons de cette réponse dont personne n’a pu vérifier la réalité, ni dans les services concernés et aussi dans la sphère syndicale.

Il y a un souci par rapport à la déclaration automatique sans signature et qui a entrainé des interrogations sur le fait que la déclaration était effectivement validée ou pas..

Ce sont les réunions qui ont lieu et qui doivent avoir lieu jusqu’à la fin du mois de septembre par rapport au nouveau contrat d’objectifs fixé par la DG.
C’était déjà un contrat qui existait avant sous une autre forme avec des groupes de travail .

Il y aura 20 projets à la finalité, un par canton. Il y a des nouveaux projets qui auront lieu pour 2021 et il y aurait Argentan ,Sées,Trun,Sainte Gauburge. Il y a un projet itinérant pour la Ferté-Macé, Magny le désert et Carrouges .
Pour les agents qui animeront les rendez-vous, il y aura un "sac à dos mobilité" avec un ordinateur, un téléphone et une imprimante portable.
Pour info, à Argentan ,il y aura un accueil renforcé permanent SIP, dès que le SIP sera transféré à Alençon avec des modalités qui restent à préciser par le DDFIP.
En revanche il n’y en aura pas sur Domfront . Il y aura par contre des permanences en fonction de la campagne Impôt sur le revenu et de la réception des avis.
Il y aura une adaptation géographique aux localisations.
A suivre. le NRP revient par la petite porte sans que l’information nous soit communiquée ouvertement. , des bruits de couloirs , des informations glanées ici et la mais rien de concret à ce jour.
Nous organisons des rendez vous avec les élus afin de savoir leur position et peser le plus possible afin que des décisions totalement injustes , dénoncées déjà avant la crise du COVID , ne perdurent pas .
A suivre aussi de très prés.

J’ai spécifié le problème qui existe pour les collègues qui ont été écrêtés pendant la période de confinement d’avril.
J’ai expliqué que certaines personnes faisaient l’objet d’une régularisation tronquée, avec au cas particulier pour un collègue qui avait 12h47 à la fin du mois d’avril , qui a été recrédité de 11 minutes au lieu de 47 mns.
M POUPLARD , en réponse à notre demande lors des audio conférences pendant le confinement, nous avait certifié que personne ne serait perdant , que les journées qui n’avaient pas pu être accomplies en entière en rapport au module horaire , seraient régularisées, et que les écrêtements au delà de 12 heures , constatées , donneraient lieu à des régularisations exceptionnelles.
La loi n’autorise pas la récupération d’horaires variables au dela d’une journée sur un mois et un dispositif exceptionnel serait mis en place pour pallier cette disposition..
Dans le cadre de leur activité professionnelle pendant la période du confinement, la règle prévoyait que dans l’hypothèse où une journée ne serait pas complète en heures en fonction des circonstances et du retour le plus rapide au domicile, conseillé par la DG, les heures qui n’étaient pas effectuées dans la limite du module horaire adopté par l’agent, seraient rajoutées au compteur, à l’occasion d’une régularisation automatique par les services des ressources humaines de la direction.
Ce qui a été fait, sauf que lors de la fameuse régularisation de l’écrêtement automatique, les heures qui avait été rajoutées en journalier , ont été retirées de la régularisation en heure qui a été effectuée pour les collègues qui se trouvaient au dessus de 12 heures autorisées de crédit mensuel d’heures .
Le directeur nous a proposé de transmettre les dossiers concernés et surtout qu’ en aucun cas, il ne devait avoir constat d’une perte de temps pendant la période du confinement .
Vous pouvez nous faire connaitre vos anomalies pour que nous puissions transmettre les dossiers.

Ce sera dorénavant le 0809 401 401 qui est un numéro de téléphone national qui figurera sur les déclarations .
Il commence pour les SIP à partir du 1er septembre sauf pour la taxe foncière.
Il y aura toujours des renforts de direction en local, prévus pour ces plateformes afin de pallier une éventuelle surcharge.
Malheureusement en raison du Covid, il n’y a pas eu de formation des agents de cette plate-forme. le problème de la capacité pour ces agents de répondre aux questions, reste entier.

Il y aura un comité de pilotage composé de 8 personnes afin de vérifier que le projet présenté ne sera pas éligible pour un autre budget (CHS direction ).
Cette réunion aura lieu le 8 septembre.
Un rappel pour présenter d’autres projets sera relancé auprès des services.

La question a été posée relative à l’utilisation des services civiques maintenant ou en septembre.
Les services civiques ont été recrutés pour le début d’année mais n’ont pas du tout pu travailler pendant la période du Covid.
Le directeur a confirmé qu’il y aura, il l’espère fortement , un recrutement de services civiques car ils ont été très utilisés ( et utiles mais c’est un autre sujet) dans l’Orne .

Il a été fait état par un OS de l’absence de recrutement d’une personne dans l’EDR cette année .
La question a été précise en intersyndicale : est-ce que l’intention de la direction est de minimiser ou diminuer de manière très importante des agents présents dans l’ EDR. La réponse a été non. L’EDR sera toujours active et à mon interrogation sur le collègue qui n’avait pas été retenu dans le service de l’ EDR cette année , alors que son dossier intéressait fortement la direction, Monsieur Pouplard a confirmé l’intérêt fort pour ce collègue et l’intention de la direction de développer ce service dans les années suivantes. Il a précisé qu’il espérait fortement que le collègue qui a été rejeté cette année pour raison de services, sera incorporé à l’EDR dès l’an prochain.
J’en ai profité pour évoquer le courrier qui a été envoyé aux EDR suite à leur demande pendant la période de confinement.
Les EDR se sont sentis complètement exclus du système( pas d’information , flou sur leur fonction pendant le confinement, portable de travail retiré, etc) et avaient envoyé une lettre à Monsieur DACHICOURT , demandant de préciser leur situation et faisant état de leur malaise . Ils avaient envoyé aussi chacun un courrier au médecin de prévention,expliquant leur désarroi psychologique.
Monsieur POUPLARD a rappelé que pendant la période de confinement 7 courriers avaient été adressés au directeur et il avait d’autre préoccupation que les problèmes des EDR . J’ai rappelé que les EDR étaient des agents comme les autres et que c’était leur droit de soumettre leurs problèmes au médecin de prévention et que le courrier qui a été envoyé par chacun des EDR était uniquement dans le but de sensibiliser leur désarroi non pour agresser qui que ce soit .
Ça va sans le dire mais c’était mieux en le disant. Une réflexion sera menée afin de prévoir l’information régulière aux EDR, qui au travers de leurs fonctions , changent de site régulièrement et ne sont pas toujours associés aux informations faite par les chefs de service , de poste , aux agents dont ils ont la responsabilité.

Thierry DELAUNE , Anne Marie DUPONT et Olivier GAUDRON
FODGFIP 61