Un forfait "mobilités durables" de 200 euros…

Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents
Transport alternatif et durable

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique. Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an. Le Gouvernement a souhaité avancer la date d’entrée en vigueur de cette disposition afin d’accompagner les agents qui souhaiteront modifier, dès le 11 mai, leurs modes de transport pour se rendre sur leur lieu de travail.

Le décret relatif au versement du forfait "mobilités durables" dans la fonction publique de l’Etat et son arrêté d’application sont parus au Journal officiel de dimanche 10 mai. Deux décrets du 9 décembre 2020 précisent des modalités de versement de ce forfait aux agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail effectués à vélo ou en covoiturage à compter du 11 mai 2020 par les magistrats et les personnels civils et militaires de l’Etat, les fonctionnaires, agents contractuels et personnels médicaux de la fonction publique hospitalière ainsi que par tous les agents de la fonction publique territoriale. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail à de nouveaux bénéficiaires, en particulier les agents publics résidant en zone rurale ou périurbaine et qui n’ont pas accès aux transports en commun. Toutefois, en 2020 et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement durant l’année de bénéficier soit du forfait "mobilités durables" soit du remboursement mensuel d’un abonnement de transport public ou de service public de location de vélo.

Afin d’encourager le recours à des modes de transports plus doux et d’accompagner la mise en œuvre du forfait "mobilités durables" dans un contexte de déconfinement, une fiche d’application de ce dispositif est disponible.

Télécharger la fiche d’application.