| Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
Adr.: FO DGFIP 61 ORNE PLACE BONET BP540 61007 ALENCON CEDEX Tél.: 06-46-11-28-93 Mèl : fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/061 |
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Ce groupe de travail présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.
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