Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
Adr.: FO DGFIP 61 ORNE PLACE BONET BP540 61007 ALENCON CEDEX Tél.: 06-46-11-28-93 Mèl : fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/061 |
C
Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum. Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale
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