Section F.O.-DGFiP de l’ORNE
Adr.: FO DGFIP 61 ORNE PLACE BONET BP540 61007 ALENCON CEDEX Tél.: 06-46-11-28-93 Mèl : fo.ddfip61dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/061 |
L’expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires dépendant du ressort de plusieurs Caisses Primaires d’Assurance-maladie.
Par courrier du 25 juin que tu trouveras en annexe, la Direction Générale précise ce dispositif pour ce qui concerne les agents des Finances Publiques. La date d’effet est le 1er juillet 2010.
Les sections concernées par l’expérimentation devront faire connaître si elles ont été informées par la Direction locale de cette nouvelle procédure ainsi que toutes les difficultés rencontrées par les personnels après l’application de cette procédure.